Gel des recettes locales : l’APVF s’oppose à cette éventualité et réitère sa demande de moratoire sur les charges contraintes

28 mai 2025

L’APVF, représentée par Antoine Homé, maire de Wittenheim, Premier vice-président de l’APVF, a participé aux premières réunions des groupes de travail mis en place par le gouvernement à l’issue de la Conférence financière des territoires. Par un communiqué de presse en date du 27 mai, elle a salué cette invitation à se mettre autour de la table. Ces échanges ont permis d’éclairer la nature des objectifs assignés aux collectivités territoriales et de se positionner.

Une grande partie des débats a été consacrée, en effet, au redressement des finances publiques, avec quelques précisions apportées sur les modalités d’association des collectivités aux efforts d’économie attendus en 2026. En ligne de mire, la hausse de leur besoin de financement et la nécessité de réduire l’écart entre la progression de leurs recettes et de leurs dépenses. Il est ressorti plusieurs pistes envisagées par le gouvernement pour atteindre cet objectif. Outre, la baisse des dépenses de personnel, a été évoqué le gel d’une part des recettes des collectivités pour les contraindre à réduire leurs dépenses de fonctionnement.

L’APVF rappelle que les recettes des collectivités territoriales sont gelées depuis 2017, après quatre années de baisse unilatérale des dotations, avec les effets que cela a entrainé sur le niveau d’investissement public et la solidarité entre les territoires. L’APVF s’oppose à cette méthode indirecte sur les recettes, mais également à celle qui reviendrait à contraindre directement la dépense locale. Nous rappelons à cet égard que la maîtrise des dépenses de fonctionnement, et notamment de personnel, relève de l’autonomie de gestion des collectivités territoriales. Soumis à la règle d’or, les élus des petites villes mènent déjà des politiques de rationalisation budgétaire (plans de sobriété énergétique, réorganisation des services et mutualisation, non-remplacement des départs en retraite). Ils réussissent à maintenir un équilibre entre gestion économe de l’argent public et préservation du service public de proximité.

Pour 2026, et dans la dernière ligne droite de leur mandat, l’APVF demande avant tout au gouvernement de faire confiance aux élus locaux, qui ont prouvé jusqu’ici leur qualité de bons gestionnaires. D’une part, il faut stabiliser le schéma de financement des collectivités territoriales afin d’absorber toutes les charges récemment imposées (cotisation à la CNRACL, petite enfance) et relever les défis qui s’annoncent pour l’avenir (transition écologique, vieillissement démographique…). D’autre part, l’APVF réitère sa demande de moratoire sur les dépenses contraintes, au moins réglementaires. Elle demande également au gouvernement de cesser d’imposer des compétences générales à l’ensemble des collectivités sans tenir compte de leur diversité.

Les maires des petites villes auront l’occasion de développer leurs propositions lors de leurs prochaines Assises, les 12 et 13 juin, à Saint-Rémy-de-Provence.

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