Le 8 juillet, le Parlement a adopté définitivement la loi dite « Duplomb », visant à alléger un ensemble de contraintes réglementaires pesant sur le secteur agricole. Si ce texte a été commenté principalement à l’aune des débats nationaux, ses conséquences pourraient être particulièrement sensibles pour les petites villes, à l’intersection des dynamiques agricoles, environnementales et d’aménagement territorial.
Parmi les évolutions notables, la loi modifie les procédures applicables aux projets agricoles soumis à autorisation environnementale. Elle substitue les deux réunions publiques (ouverture et clôture) prévues par la loi Industrie verte par deux permanences en mairie. Si cette mesure est présentée comme un facteur de simplification et d’apaisement du dialogue local, elle réduit de facto les espaces de débat contradictoire formalisés, ce qui pourrait fragiliser l’acceptabilité sociale des projets, notamment dans les petites villes où les conflits d’usages sont souvent concentrés.
Autre point majeur, l’article 5 reconnaît un « intérêt général majeur » aux projets de stockage d’eau (mégabassines), sous réserve d’une concertation territoriale et d’engagements en matière de sobriété hydrique. Cette présomption juridique renforce la sécurisation administrative de tels projets, en leur conférant un statut prioritaire face aux contraintes environnementales. Pour les petites villes, souvent chefs-lieux de bassins agricoles, cela pose la question de la gouvernance locale de l’eau : comment articuler les projets agricoles, les droits des autres usagers (industriels, particuliers, réseaux d’eau potable) et les impératifs de résilience écologique ?
Par ailleurs, la réintroduction temporaire, par dérogation, d’un insecticide néonicotinoïde (acétamipride) interroge sur les stratégies de transition agro-environnementale à l’échelle locale. Les collectivités, qui s’engagent de plus en plus dans des politiques alimentaires territorialisées ou des PCAET, devront anticiper les éventuelles tensions entre les exigences agricoles et les attentes environnementales.
Enfin, l’évolution du cadre d’action de l’Office français de la biodiversité (OFB), avec l’autorisation de port de caméras individuelles et la tutelle renforcée du préfet, marque un tournant institutionnel qui impactera la régulation environnementale sur le terrain.
La saisine du Conseil constitutionnel annoncée par plusieurs groupes parlementaires pourrait, à court terme, influer sur l’applicabilité de certaines dispositions, en particulier celles touchant à la Charte de l’environnement.