Cet article a été entièrement rédigé par Localtis, partenaire de l’APVF
Le gouvernement poursuit la mise en œuvre de solutions visant à aider les collectivités à assurer leurs biens. Dernière initiative : la publication d’un guide pratique des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales. Bercy annonce aussi travailler à un mécanisme de garantie par l’État des dommages résultant d’émeutes.
Près de trois mois après le “Roquelaure de l’assurabilité des collectivités territoriales”, le gouvernement s’attache à mettre en œuvre dans le calendrier prévu les diverses annonces qui avaient été faites à l’occasion de cette rencontre entre acteurs publics locaux et assureurs, sous l’égide du Premier ministre. Ainsi, les solutions envisagées par l’exécutif pour aider les collectivités à résoudre les difficultés qu’elles rencontrent à assurer leurs biens montent petit à petit en puissance. L’entourage du ministre de l’Aménagement du territoire a tenu à le faire savoir à la presse, ce 9 juillet, au cours d’un point presse, qui a été l’occasion d’annoncer la publication d’un guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Destiné tant aux élus et agents territoriaux qu’aux assureurs, l’ouvrage(Lien sortant, nouvelle fenêtre) “a pour vocation d’expliquer de façon pédagogique les principales règles qui encadrent la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics d’assurance (…) de tout acheteur public local”, peut-on lire dans l’introduction.
Le document de 91 pages a été élaboré par un groupe de travail mis en place par la direction des Affaires juridiques et la direction générale du Trésor du ministère de l’Économie et représentant toutes les parties (notamment les acheteurs des collectivités territoriales). Répondant à une préconisation du rapport Chrétien-Dagès sur l’assurabilité des biens des collectivités locales, il vient actualiser un “guide pratique pour la passation des marchés publics de prestation d’assurance des collectivités locales”, dont la première édition avait été diffusée en 2008.
Déjà cinq dossiers pour CollectivAssur
La version issue des travaux de ces derniers mois vise à “contribuer à une meilleure compréhension entre assureurs et collectivités”. Dans ce but, il se présente comme “un outil d’aide à la détermination et à l’expression des besoins en matière d’assurances, à la passation et à l’exécution des marchés publics d’assurances”. L’ouvrage signale aussi à cet effet de très nombreuses bonnes pratiques. On notera que le guide n’aborde pas la commande publique en matière de protection sociale complémentaire et d’assurance statutaire, compte tenu de ses spécificités. En revanche, il est accompagné d’outils pratiques : modèles d’inventaire et de relevé de sinistralité et cahier des clauses particulières.
La publication de ces outils intervient une semaine après le lancement de la cellule d’appui aux collectivités territoriales baptisée “CollectivAssur”. L’équipe de quatre cadres spécialistes des questions d’assurance et financée par France Assureurs a déjà été saisie de cinq dossiers concernant des collectivités qui ne sont pas parvenues à trouver de solution d’assurance ou connaissant des difficultés avec leur assureur, indique Bercy. “Ce n’est pas un tsunami, mais on voit bien que l’outil répond à un besoin et avec les salons des différentes collectivités territoriales [qui auront lieu à l’automne] il y aura un effet d’entraînement”, se raisonne l’entourage d’Éric Lombard.
Ce dernier rappelle aussi qu’un décret et un arrêté, publiés le 3 juillet, ont modifié certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d’assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements (voir notre article). Ces dispositions étaient attendues des élus locaux.
Garantie des dommages liés à des émeutes
En revanche, un peu plus d’un mois après la transmission aux préfets d’une circulaire dans laquelle le gouvernement demande à ceux-ci d’élaborer, en lien avec les associations départementales d’élus locaux, un diagnostic sur “la réalité des problématiques rencontrées par les collectivités” en matière d’assurance (voir notre article), seul un bilan partiel peut être fait. Mais certains préfets comme celui des Hauts-de-France ont déjà rendu leur copie. “Les retours qu’on a sont plutôt positifs, résume-t-on au cabinet du ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen. D’abord, nous ne sommes pas surpris par ce qu’indiquent les préfets. Ensuite, ceux-ci ont déjà trouvé, pour l’essentiel des communes concernées, des solutions au niveau local en discutant avec les représentants locaux des assureurs”, souligne-t-on.
Le gouvernement a d’autres projets dans ses cartons, dont la création d’une “garantie” des dommages résultant d’émeutes, qui pourrait intéresser beaucoup les exécutifs locaux. Le dispositif, sur lequel Bercy planche depuis le mois de janvier, s’appliquerait y compris à la Nouvelle-Calédonie – alors que celui prévu par la proposition de loi du sénateur Jean-François Husson n’inclurait pas ce territoire. La solution envisagée par le ministère reposerait “a priori” sur l’engagement de la garantie de l’État. La mesure pourrait être incluse dans le prochain projet de loi de finances.