L’Assemblée nationale a achevé, jeudi 10 juillet, l’examen et le vote en première lecture de la proposition de loi sur le statut de l’élu local, un texte très attendu par les élus locaux. Mais pour l’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, ancien député et maire de Barentin, le dispositif adopté reste en deçà des attentes, notamment sur la revalorisation des indemnités des maires.
Sujet tabou par excellence, l’article 1 de la proposition de loi aborde la question de la revalorisation des indemnités des maires. Alors que le texte issu du Sénat prévoyait une revalorisation générale de 10 % de toutes les indemnités des maires, et que la commission des lois de l’Assemblée nationale avait adopté cette disposition, un amendement du gouvernement présenté à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a achevé l’examen de la proposition de loi sur le statut de l’élu local, marquée par des choix contestés sur la revalorisation des indemnités des maires. Jugé inéquitable par l’Association des Petites Villes de France (APVF), le dispositif finalement adopté ne répond pas aux attentes des petites villes. À l’approche de la seconde lecture prévue au Sénat à l’automne, l’Association reste mobilisée pour obtenir des avancées à la hauteur de l’engagement des élus locaux.
Sujet tabou par excellence, l’article premier de la proposition de loi abordait la question de la revalorisation des indemnités de fonction. Le texte initial, voté au Sénat, prévoyait une augmentation uniforme de 10 % pour toutes les strates. Cette orientation avait été confirmée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, avant qu’un amendement du gouvernement ne propose un système différencié : 8 % pour les communes de moins de 3 500 habitants, 4 % pour celles de 3 500 à 200 000 habitants, et zéro au-delà.
En séance publique, c’est un amendement déposé par Blandine Brocard (Démocrates) qui avait initialement été adopté, prévoyant une augmentation plus favorable aux petites villes : 3,64 % pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, et 3,08 % pour celles de 10 000 à 19 999 habitants. Mais cet équilibre a finalement été renversé en seconde délibération. Un amendement présenté par les députés Le Gac et Delautrette a redéfini les taux, alignant les revalorisations des maires sur celles votées pour les adjoints : +10 % pour les communes de moins de 500 habitants, +8 % jusqu’à 3 499 habitants, +6 % jusqu’à 9 999 habitants, et +4 % jusqu’à 19 999 habitants. Au-delà de 20 000 habitants, aucune augmentation n’a été retenue.
Le compte n’y est donc pas, et l’APVF entend continuer à mener le combat pour une plus juste revalorisation des maires de petites villes lors de l’examen du texte en deuxième lecture au Sénat.
Par ailleurs, mardi 9 juillet, les députés ont adopté un amendement du gouvernement, modifié par la commission des lois, prévoyant une augmentation dégressive des indemnités des adjoints au maire pour les communes de moins de 20 000 habitants, allant de 10 à 4 %, en fonction de la taille de la commune. Là encore, cette mesure est présentée comme un effort ciblé en faveur des petites collectivités.
Enfin, contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté un article permettant aux élus locaux d’acquérir un trimestre de retraite par mandat, dans la limite de huit. Cette disposition, soutenue par plusieurs associations d’élus, vise à reconnaître l’impact réel de l’engagement local sur les carrières professionnelles, mais fait l’objet de fortes réserves de la part de l’exécutif, en raison de son coût estimé à 45 millions d’euros par an.
Le vote final du texte en première lecture a eu lieu jeudi 10 juillet. L’APVF restera pleinement mobilisée pour que les attentes des élus des petites villes soient enfin prises en compte à la hauteur de leur engagement lors de la suite des discussions parlementaires.