L’APVF a réagi le 15 juillet à la présentation par le Premier ministre, François Bayrou, et ses ministres, des grandes orientations du plan d’ajustement budgétaire dans le prochain projet de loi de finances.
C’est bien d’un effort global d’économie de 43,8 milliards d’euros qui est proposé pour 2026 afin de stabiliser la dette d’ici à 2029. L’APVF rappelle à ce sujet que les maires ne sont nullement dans le déni. Ils connaissent et mesurent l’ampleur des déficits publics et la nécessité d’y apporter des réponses fortes.
L’APVF remarque cependant que, depuis 2017, selon les statistiques de l’OFCE, le creusement des déficits de 2,4 points de PIB s’explique par une baisse des prélèvements obligatoires de 2,5 points de PIB (ménages et entreprises confondus) alors que les dépenses publiques sont restées globalement stables. L’APVF rappelle également que les suppressions d’impôts locaux (taxe d’habitation et CVAE) ont représenté un coût considérable pour les finances publiques, de près de 35 milliards d’euros d’après les chiffres de la Cour des comptes.
Force est donc de constater que la dégradation du solde budgétaire se traduit par une participation toujours plus importante des collectivités territoriales à l’effort budgétaire collectif. Et, il en sera à nouveau de même en 2026.
Même si certaines lignes rouges formulées par l’APVF lors des réunions de travail avec le gouvernement ont été évitées, notamment la baisse de la DGF et le gel des bases fiscales, la marche proposée par le gouvernement est très haute. Plusieurs mesures doivent permettre de limiter la hausse des dépenses des collectivités au niveau de l’inflation. Au total, elles doivent représenter 5,3 milliards d’euros d’économies, auxquelles s’ajoute le rendement attendu de la hausse des taux de cotisations à la caisse de retraite des employeurs territoriaux (1,2 milliard).
Le dispositif de lissage des recettes créé dans le PLF 2025 par les sénateurs (et qui devait rapporter 1 milliard d’euros) sera, en outre, reconduit, avec un montant plus élevé. Tout comme le gel d’une part de TVA transférée aux collectivités, déjà mobilisé en 2025.
Il a également été annoncé que les dotations d’investissement seraient réduites « pour tenir compte du cycle électoral », en préservant la part consacrée aux territoires ruraux et aux quartiers prioritaires de la ville. En revanche, la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne baissera pas.
En contrepartie, le gouvernement s’engage à ne pas geler les bases de fiscalité locale, piste proposée par certains sénateurs et députés EPR, de même, le fonds de sauvegarde des départements sera abondé de 300 millions d’euros, et ses critères seront redéfinis. Quant à la visibilité pluriannuelle promise, elle consistera en une annexe au PLF.
Une nouvelle conférence financière des territoires devrait être organisée avant la fin de l’été.
L’APVF tient à alerter le gouvernement sur les risques concernant l’investissement public dont les collectivités territoriales contribuent à plus de 65 % et sur l’augmentation des chiffres du chômage qui pourrait en résulter. Bien consciente de la gravité de la situation et de la difficulté des choix économiques à effectuer, elle demande au gouvernement de ne pas s’engager dans une logique austéritaire et contracyclique qui, non seulement, ne contribuerait pas à la baisse des déficits publics, mais aggraverait la situation de nos concitoyens les plus fragiles. Elle demande au gouvernement, tout particulièrement, de sanctuariser dans la durée les crédits de la transition écologique et de ceux de la politique du logement.
Si les maires de petites villes sont prêts, comme ils l’ont toujours fait, à prendre leur responsabilité dans l’effort de redressement global des finances du pays, ils rappellent que les collectivités territoriales sont au carrefour des politiques économiques et démographiques qui conditionnent la résilience et l’avenir du pays.
Face à une équation budgétaire particulièrement difficile à résoudre, plus que jamais seul l’établissement de vraies relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales permettra d’affronter les immenses défis qui sont devant nous. Pour les petites villes, la cordée est toujours préférable à la saignée.
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