À l’issue d’une réunion de travail avec les membres du cabinet du Premier ministre et le cabinet du ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités territoriales, vendredi 18 juillet, concernant les récentes annonces gouvernementales et la préparation du prochain projet de loi de finances, plusieurs précisions ont été apportées concernant l’effort demandé aux collectivités territoriales.
L’effort national demandé aux collectivités territoriales pour 2026 s’élèvera à 5,3 milliards d’euros hors CNRACL, soit 13 % de l’effort global.
Le plan de réduction de la dépense publique intégrera plusieurs mesures importantes parmi lesquelles :
- La création d’un nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO), à hauteur de 2 milliards d’euros
- 1,2 milliard d’euros de prélèvements sur recettes des locaux industriels
- 450 millions d’euros de baisse des variables d’ajustement
- 750 millions d’euros de lissage et de baisse du soutien à l’investissement, selon des modalités à définir
Une nouvelle conférence financière des collectivités territoriales, précisant ce dispositif, se réunira d’ici la fin de l’été.
D’ores et déjà, l’APVF insiste sur les risques d’un effort récessif de l’ensemble de ces mesures, qui auront un impact négatif sur la commande publique locale et donc sur l’emploi.
L’APVF alerte également sur les risques concernant le maintien du bon fonctionnement des services publics locaux.
Des efforts significatifs sont faits par les collectivités territoriales depuis plus d’une dizaine d’années.
L’APVF alerte aussi sur la spécificité des nombreuses petites villes confrontées à des charges de centralité.
L’APVF souhaite que ne soient pas sacrifiées, dans le budget à venir, deux priorités : la transition écologique et la lutte contre le dérèglement climatique, ainsi que la préparation du pays au vieillissement démographique.
Elle participera à toutes les réunions de concertation organisées par le gouvernement, dans un esprit constructif et combatif, afin d’atténuer les conséquences des mesures annoncées. Elle appelle l’ensemble des associations d’élus à faire front commun.
Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 22 juillet, estime la contribution des collectivités à près de 10 milliards d’euros dans le plan de réduction des dépenses publiques.
Aux 5,3 milliards d’euros demandés par le gouvernement, la CFL ajoute :
- 1,4 milliard d’euros d’augmentation de la CNRACL
- Une série d’économies prévues dans des lignes budgétaires :
- 500 millions d’euros en moins sur la mission « Cohésion des territoires »
- 100 millions d’euros en moins sur la mission « Collectivités territoriales »
- 200 millions d’euros en moins pour la mission « Outre-mer »
La CFL, par la voix de son Président, André Laignel, parle d’une « réelle atteinte à la libre administration de nos collectivités territoriales ».
Pour en savoir plus sur le PLF 2026 et ses conséquences pour les collectivités territoriales, participez le jeudi 23 octobre 2025 à Paris à notre traditionnelle journée de présentation du PLF 2026. Le programme de la journée sera envoyé fin août début septembre.