Le 15 juillet, l’APVF avait réagi à la présentation par le Premier ministre, François Bayrou, et ses ministres, des grandes orientations du plan d’ajustement budgétaire dans le prochain projet de loi de finances.
C’est bien un plan d’économie de 43,8 milliards d’euros qui a été proposé pour 2026 afin de stabiliser la dette d’ici à 2029, dont 5,3 milliards d’euros reposeraient sur les collectivités territoriales, après plus de 7 milliards d’euros en 2025.
Depuis, le Premier ministre a décidé de soumettre, le 8 septembre prochain, à un vote de confiance à l’Assemblée nationale ses grandes orientations budgétaires.
Même si certaines lignes rouges formulées par l’APVF lors des réunions de travail avec les cabinets ministériels ont été évitées, notamment la baisse de la DGF et le gel des bases fiscales, la trajectoire présentée par le gouvernement de François Bayrou pour 2026 est insoutenable.
Pour limiter la hausse des dépenses des collectivités au niveau de l’inflation, il a prévu en effet un paquet de mesures d’économies pour un montant global affiché de 5,3 milliards d’euros d’économies, auxquelles s’ajoute le rendement attendu de la hausse des taux de cotisations à la caisse de retraite des employeurs territoriaux (1,2 milliard).
Le dispositif de lissage des recettes créé dans le PLF 2025 par les sénateurs sera, en outre, reconduit, avec un montant plus élevé. Tout comme le gel d’une part de TVA transférée aux collectivités, déjà mobilisé en 2025.
Il a également été annoncé que les dotations d’investissement seraient réduites « pour tenir compte du cycle électoral », en préservant la part consacrée aux territoires ruraux et aux quartiers prioritaires de la ville. En revanche, la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne baisserait pas.
En contrepartie, le gouvernement s’engagerait à ne pas geler les bases de fiscalité locale, piste proposée par certains sénateurs et députés EPR, de même, le fonds de sauvegarde des départements sera abondé de 300 millions d’euros, et ses critères seront redéfinis. Quant à la visibilité pluriannuelle promise, elle consistera en une annexe au PLF.
Un tel budget serait catastrophique pour l’investissement public dont les collectivités territoriales contribuent à plus de 65 % et sur l’augmentation des chiffres du chômage qui pourrait en résulter.