Dans son premier rapport annuel sur la transition écologique, la Cour des comptes insiste sur l’urgence d’accélérer les efforts de la France pour respecter les objectifs climatiques et de biodiversité, malgré un contexte budgétaire contraint.
Selon la Cour, le coût de l’inaction climatique pourrait atteindre 11,4 points de PIB d’ici 2050, un montant supérieur aux dépenses nécessaires pour réussir la transition. Si les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 30 % entre 1990 et 2023, le rythme reste insuffisant pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et l’objectif intermédiaire de –55 % en 2030. Le déclin de la biodiversité, l’augmentation des volumes de déchets et la pression sur la ressource en eau renforcent l’urgence d’agir.
Créé en 2022, le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) joue un rôle central, mais son influence est jugée encore fragile. La Cour recommande de renforcer sa capacité d’arbitrage et de mieux intégrer la planification écologique dans la procédure budgétaire afin de rendre les choix financiers plus lisibles.
La Cour des comptes identifie les collectivités territoriales comme l’échelon le plus pertinent pour concevoir et mettre en œuvre les actions concrètes d’adaptation et de réduction des émissions. Les Conférences des parties régionales (COP régionales), lancées en 2023, doivent être poursuivies et mieux reliées aux documents locaux de planification (SRADDET, PCAET, PLU). Pour les petites villes, cette territorialisation est essentielle afin d’obtenir une visibilité pluriannuelle sur les financements et de déployer des projets adaptés aux réalités locales : rénovation du patrimoine bâti, mobilités du quotidien, réseaux d’eau et assainissement, ou encore développement de l’économie circulaire.
La Cour estime que 80 % des investissements nécessaires devront provenir du secteur privé. Les collectivités devront néanmoins assumer une part importante de l’effort, alors que les contraintes budgétaires sont fortes. Les magistrats appellent à réduire progressivement les dépenses publiques dommageables à l’environnement (subventions aux énergies fossiles, dispositifs favorisant l’artificialisation des sols) et à donner plus de visibilité aux filières : interdiction des chaudières à fioul, décarbonation progressive des transports ou rénovation énergétique des bâtiments.
L’institution attire aussi l’attention sur le reste à charge pour les ménages, qui pourrait atteindre 43 milliards d’euros par an d’ici 2030 pour la rénovation des bâtiments et l’achat de véhicules. Les dispositifs existants (MaPrimeRénov’, bonus écologique, certificats d’économie d’énergie) doivent être mieux ciblés afin de garantir leur efficacité et leur équité, en particulier pour les habitants des territoires où la capacité d’investissement est limitée.