Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de sa déclaration de politique générale au Sénat le mercredi 15 octobre, a annoncé qu’un projet de loi sur la décentralisation serait “soumis avant les élections municipales”. M. Lecornu avait évoqué la nécessité d’un nouvel acte de décentralisation dès sa nomination.
Il a affirmé devant la Chambre Haute qu’il était nécessaire de “décentraliser en partant de l’Etat”. L’un des enjeux pour l’ancien ministre des armées est de donner de la lisibilité aux politiques publiques et de permettre “d’identifier une bonne fois pour toute : qui est responsable de quoi ?” Dans un contexte budgétaire contraint (voir notre article sur le Projet de loi de Finances”, le Premier ministre a émis le souhait que “les moyens alloués aux collectivités maintienne une trajectoire de hausse en 2026”.
M. Lecornu avait adressé un courrier aux associations d’élus locaux, dont l’APVF, dès sa nomination à Matignon en septembre, pour dessiner les contours d’un “nouveau grand acte de décentralisation”. Pour rendre les services publics plus efficaces, il a appelé à clarifier les “rôles et compétences entre État et collectivités territoriales”. Le Premier ministre avait également appelé à rationaliser les compétences entre collectivités “”Le maintien de nombreuses interventions croisées des collectivités publiques a conduit à une perte de lisibilité et de compréhension par les citoyens de l’action publique, à une dilution des responsabilités et à des surcoûts collectifs. Trop d’acteurs interviennent sur les mêmes sujets, multipliant les dépenses, allongeant les délais de réponses, sans nécessairement améliorer le service public. Cette clarification devra permettre à nos concitoyens de comprendre qui est responsable et donc, ultimement, de savoir à qui demander des comptes.” M. Lecornu avait alors repris l’antienne “à chaque strate de collectivité, une compétence”.
Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu local doit être examinée en séance mardi et que les discussions budgétaires risquent de monopoliser les parlementaires pendant l’automne, le calendrier s’annonce être serré pour débattre de ce nouveau chapitre de la décentralisation.