Un rapport publié le 1er octobre dernier par les rapporteurs Stéphane Fouassin, sénateur de La Réunion, et Georges Patient, sénateur de la Guyane, pointe les besoins en investissements des collectivités ultramarines. Outre les financements, les sénateurs appellent à associer plus étroitement les collectivités territoriales dans la définition des projets les plus utiles aux habitants.
Les Sénateurs présentent tout d’abord un constat largement partagé : le besoin d’investissements dans les outres mers. Les rapporteurs de la commission des Finances du Sénat estiment qu’elles représentent en moyenne 1 519 euros par habitant en moyenne contre 1 155 euros en moyenne dans l’hexagone.
Néanmoins, le rapport met en exergue les difficultés de dégager des marges financières pour investir dans les outremers du fait de dépenses de fonctionnement élevées. Le coût de la vie élevé et les rémunérations supplémentaires des personnels, spécificité des fonctionnaires ultramarins, en sont la principale cause.
Face à cette situation, des dispositifs étatiques de soutien ont été mis en place. Outre les dotations de droit commun, ce sont pas moins de 18 programmes budgétaires qui sont mobilisés. Par exemple, les contrats de convergence et de transformation représentent 45% du soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités locales ultramarines. Ces contrats portent sur la période 2024-2027.
Toutefois, si l’effort de l’Etat est salué, les Sénateurs pointent la nécessité de mieux mobiliser le soutien de l’Etat. Ils mettent en évidence une inégalité dans la répartition des fonds contractualisés : ils sont de 1 4949 euros par habitant en Guyane sur la période 2024-2027, quand ils s’élèvent à 12 832 euros par habitant à Saint-Pierre et Miquelon.
Enfin, les rapporteurs appellent l’Etat à mieux “impliquer les collectivités dans les décisions de subvention d’investissement”. Ils relèvent ainsi qu’il n’existe qu’une “très faible marge de manœuvre […] aux collectivités locales dans la négociation des priorités et des projets financés”. Ils rappellent que “Les élus sont pourtant les mieux à même de définir les projets prioritaires dans leurs territoires. Il est de plus très difficile de faire aboutir un projet en l’absence de portage politique local”.
L’APVF demeurera attentive à une meilleure concertation entre collectivités ultramarines et services de l’Etat.