L’APVF, représentée par Vincent Morette, Maire de Montlouis-sur-Loire, membre du Bureau, a été auditionnée par la Cour des comptes sur la nature et les modalités du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Elle a rappelé son attachement à la nature de remboursement du FCTVA et à l’importance de ce fonds dans le financement des investissements.
Un dispositif vital pour l’investissement local
Vincent Morette a rappelé que les élus de l’APVF sont très attachés à la nature de « remboursement » du FCTVA : « dès le montage de nos plans de financement, nous comptons le FCTVA. »
Selon lui, toute diminution du fonds aurait un effet immédiat sur la capacité d’investissement des collectivités, particulièrement les plus petites, où les projets sont plus rares et cycliques que dans les grandes villes.
Défendre le périmètre… et l’élargir
L’APVF appelle, au minimum, à préserver le périmètre actuel du FCTVA et, au mieux, à l’élargir afin de l’adapter à certaines réalités locales.
« Certaines dépenses qualifiées de fonctionnement, comme l’entretien de la voirie ou des bâtiments publics, sont en réalité à la frontière de l’investissement. Il ne faudrait pas avoir une lecture trop restrictive de ces dépenses », a indiqué Vincent Morette.
L’APVF propose notamment d’étendre l’éligibilité du FCTVA aux locations directement rattachées à des investissements (exemple des locations de modulaires pendant la réfaction d’une école).
Attention à un « verdissement » exclusif
Si l’APVF reconnaît la nécessité d’encourager la transition écologique, elle met en garde contre un « tout verdissement » du dispositif.
« Tout ne peut pas être conditionné à la performance environnementale » et les communes souhaitent conserver leur clause de compétence générale et leur autonomie dans le choix de leurs investissements. Certains investissements sont incompressibles.
Simplification et automatisation : des progrès à poursuivre
L’automatisation du FCTVA est saluée par les élus des petites villes, qui constatent effectivement une accélération des versements.
Cette amélioration pourrait être complétée par une automatisation du versement des acomptes, car la procédure reste encore lourde administrativement. L’acompte est pourtant préférable à l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
Un appel à la stabilité et à la confiance
En conclusion, l’APVF défend un message clair : le FCTVA doit rester un levier stable, prévisible et équitable de soutien à l’investissement local.
« Si on touche au FCTVA, on touche directement à notre capacité d’agir pour nos habitants » a conclu Vincent Morette.