Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances (PLF), un article affecte tout particulièrement la filière solaire : le gouvernement propose une majoration du tarif de l’IFER pour les centrales photovoltaïques. La filière dénonce une menace pour les investissements dans le secteur.

L’article 19 du prévoit en effet de doubler pendant 3 ans la taxe locale sur les installations solaires mises en service avant 2021 (IFER). Il est à noter que cette augmentation ne se traduira pas par une redistribution pour les collectivités locales accueillant ces installations.

Jules Nyssen, le président du syndicat des énergies renouvelables a dénoncé une “nouvelle attaque contre la filière solaire”, tout en alertant sur le départ des investisseurs. 

Cette mesure reviendrait à une surtaxe de 7 540 € par MW/an installé. C’est l’équilibre économique de certaines sociétés de projet qui serait menacé – sociétés dont des collectivités territoriales sont parfois actionnaires. Outre l’imprévisibilité fiscale qu’emporte une telle mesure, cette hausse de l’IFER solaire aurait pour conséquence un renchérissement du coût d’investissement des acteurs.

Les acteurs de la filière éolienne appellent à recourir à d’autres leviers pour limiter le coût budgétaire des énergies renouvelables : arrêter certains parcs quand les prix de l’électricité deviennent négatifs, développer le stockage par batteries, encourager la consommation aux heures de production solaire (les “heures méridiennes”).

L’examen du volet recette du PLF doit s’achever cette semaine en commission, avant un débat en séance plénière.