Le Président de l’APVF alerte le Premier ministre sur les conditions inacceptables de la mise en place du Dilico dans le PLF 2026 et sur les modalités de reversement.
Christophe Bouillon, Président de l’APVF, vient d’écrire au Premier ministre Sébastien Lecornu pour l’alerter sur le caractère inacceptable de la mise en place du Dilico dans le projet de loi de finances 2026. Le Dilico (Dispositif de lissage conjoncturel), présenté comme temporaire dans le PLF 2025, cesse d’être temporaire et conjoncturel puisqu’il est reconduit dans le PLF 2026 et que son montant est doublé pour les collectivités territoriales, passant de 1 à 2 milliards d’euros. Le bloc communal sera le plus impacté puisque les communes verront leur contribution passer de 250 à 720 millions d’euros, soit un effort multiplié par 2,7. De fait, ce sont 3 200 communes qui sont désormais impactées.
D’autre part, les modalités de remboursement sont désormais étalées sur 5 ans et conditionnées en fonction de « la bonne conduite » de l’ensemble des collectivités : l’évolution de leurs dépenses ne devra pas excéder l’évolution du PIB plus un point.
L’APVF rappelle que la maîtrise de la dépense de fonctionnement des communes sera d’autant plus difficile à tenir en raison de la montée en puissance des cotisations à la CNRACL. Les conditionnements et l’alourdissement du dispositif sont inacceptables en l’état et portent atteinte à la libre administration des collectivités territoriales.
Retrouvez la lettre du Président de l’APVF au Premier ministre.