Lors d’une conférence pour présenter son premier rapport sur les équilibres du projet de loi de finances mercredi 5 novembre, le rapporteur général du Budget au Sénat Jean-François Husson a promis de rétablir une copie budgétaire plus sérieuse, et notamment d’abaisser l’effort demandé aux collectivités de 4 à 2 milliards d’euros.
Alors que la commission des finances du Sénat a déjà entamé ses travaux sur la seconde partie du PLF, consacrée aux “dépenses”, et qu’elle examinera les amendements relatifs à la partie “recettes” le 12 novembre, l’examen en séance publique du PLF devrait débuter le mercredi 26 novembre au Sénat.
Reste encore à savoir sur quel texte. Deux scénarios sont rappelés : soit le Sénat prendra la copie initiale du gouvernement, en cas de rejet du texte par les députés, soit les sénateurs examineront le texte tel que voté à l’Assemblée nationale.
Pour respecter la trajectoire d’un déficit ramené à 4,7 % du PIB en 2026, le rapporteur promet de faire porter l’effort sur les baisses de dépenses plutôt que sur les hausses de recettes.
Ses propositions pour atteindre l’objectif : le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique, des baisses des dépenses dans l’Aide médicale d’Etat pour les étrangers en situation irrégulière et dans l’Aide publique au développement.
Si ces propositions de mesures sont très “politiques”, le Sénat propose de réviser à la baisse de l’effort demandé aux collectivités, de 4 à 2 milliards d’euros. Pour rappel, la commission des finances de l’Assemblée nationale a supprimé le fonds d’investissement pour les territoires, le FIT, qui réduit de 200 millions d’euros les crédits de soutien à l’investissement et qui conditionne fortement l’éligibilité des subventions et le Dilico 2. L’APVF espère que les amendements du Sénat iront dans le même sens.