Le 3 décembre, lors des Assises de la décentralisation présidées par la ministre Françoise Gatel et réunissant une dizaine de ministres, l’APVF a porté sa position sur le futur projet de loi. Daniel Cornalba, Maire de L’Étang-la-Ville et membre du Bureau, y représentait l’association et a rappelé les enjeux essentiels tout en exprimant plusieurs préoccupations.
Le 3 décembre, Daniel Cornalba, Maire de L’Étang-la-Ville et membre du Bureau de l’APVF, représentait notre association lors de la tenue des Assises de la décentralisation présidée par la ministre Françoise Gatel. Cette réunion, tenue en présence d’une dizaine de ministres, se voulait une réunion de concertation avec les associations d’élus pour préparer le nouveau projet de loi relatif à la décentralisation annoncé par le Premier ministre.
Le calendrier est contraint puisqu’une communication sur le texte de loi est prévue en Conseil des ministres le 17 décembre et qu’un examen devant le Parlement est annoncé pour le mois de mars. S’il existe un accord avec le Gouvernement pour qu’il n’y ait pas de « grand soir de la décentralisation » ni de bouleversement institutionnel, Daniel Cornalba a tenu, au nom de l’APVF, à rappeler les enjeux et faire part de quelques craintes.
L’enjeu principal est celui de la clarification et de savoir qui fait quoi et qui est responsable de quoi pour nos concitoyens. C’est un enjeu démocratique.
Mais l’enjeu est aussi celui des moyens financiers et de la confiance entre l’État et les collectivités. Or, celle-ci a été gravement détériorée. Il y a eu trop de contre-exemples avec les suppressions successives d’impôts locaux, de transferts de compétences mal compensés et décidés unilatéralement.
On ne peut nous contraindre à dépenser moins en transférant la petite enfance aux collectivités, ou en nous demandant de financer des polices municipales. Enfin, en matière de santé, si la gouvernance des ARS doit être absolument démocratique, l’APVF met en garde contre le risque de distorsions territoriales entre les collectivités qui auraient les moyens et celles qui ne les auraient pas.
Daniel Cornalba a enfin insisté sur le besoin impérieux de faire du préfet de département le seul interlocuteur de l’État déconcentré pour les collectivités et sur le besoin en ingénierie des petites villes.