Mardi 5 décembre se tenait la deuxième édition du Roquelaure de la simplification, initiée par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. L’APVF était représentée par Antoine Homé, Premier Vice-président de l’APVF et Maire de Wittenheim.
À l’issue de cette réunion, la ministre Françoise Gatel a annoncé, sous l’égide du Conseil national d’évaluation des normes (CCEN), la mise en place d’un groupe de travail chargé d’identifier chaque année « des normes excessives, redondantes ou obsolètes ». Un méga-décret, annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu lors du Congrès des maires pour simplifier une trentaine de normes du niveau réglementaire, notamment en matière de droit de l’urbanisme, devrait être transmis en Conseil d’État avant publication.
Saluant la volonté de la ministre d’avancer concrètement vers une plus grande sobriété législative et réglementaire, Antoine Homé, pour l’Association des petites villes de France, a rappelé le coût des normes (14 milliards d’euros supplémentaires depuis 2005). Il a insisté sur le problème des décrets tertiaires, véritables « irritants » pour les collectivités territoriales, et appelé, dans le futur acte de décentralisation, à un renforcement du rôle du CCEN. Il a également dénoncé le fait que trop de décrets ayant reçu un avis défavorable du CCEN soient néanmoins mis en application.
« Le combat pour une action publique plus efficace et moins coûteuse est un combat de longue haleine », a-t-il conclu.