Après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances est examiné ce matin au Sénat avant de repartir devant les députés. Les mesures touchant les collectivités sont a priori quasi définitives. Focus sur la partie “dépenses” du PLF.
Concernant le Dilico, le gouvernement s’est aligné sur la version du Sénat : les communes sont totalement exonérées du Dilico. Les prélèvements des intercommunalités et des départements sont fixés respectivement à 250 millions d’euros (contre 500 millions dans la copie de départ) et 140 millions d’euros (contre 280 millions initialement). Le gouvernement renonce également au durcissement des modalités des reversements aux collectivités ponctionnées. Ils seront effectués sans condition, par tiers chaque année. Seule une part de 10 % sera affectée aux dispositifs de péréquation financière entre les collectivités (contre 20 % dans la copie initiale). Le gouvernement, en revanche, accorde un allègement aux régions en établissant leur ponction à 350 millions d’euros contre 500 millions voté au Sénat. Au total, le gouvernement passe l’effort de 2 milliards d’euros dans la première version du texte à 740 millions d’euros. Si l’APVF se félicite de l’exonération des communes, elle regrette un effort encore injuste et incohérent qui va peser essentiellement sur les intercommunalités, déjà très impactées par la baisse des compensations « locaux industriels » et de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).
Par ailleurs, le fonds d’investissement pour les territoires (FIT) qui avait été supprimé par les sénateurs, n’est pas réapparu dans la copie presque finale. Ce fonds s’accompagnait d’une diminution de 200 millions d’euros de l’enveloppe. Les dotations de soutien à l’investissement de droit commun sont donc préservées dans leur structure et leur montant.
Toujours sur l’investissement, et comme promis par le Premier ministre, le fonds vert est réhaussé à 837 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et 1,070 milliard en crédits de paiement (CP).
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