Alors que plusieurs départements de l’Ouest ont été frappés par des crues d’une intensité exceptionnelle, la compétence dite « GEMAPI » s’est retrouvée au cœur d’un débat entre l’État et les collectivités. Derrière la polémique, c’est la question des moyens réels dont disposent les intercommunalités pour assurer la prévention des inondations qui est posée, dans un contexte d’accélération des aléas climatiques.
Instaurée par la loi de 2014 et pleinement exercée par les intercommunalités depuis 2018, la GEMAPI confie au bloc communal la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, ce qui inclut l’entretien des cours d’eau, la surveillance et la consolidation des digues, la restauration des zones humides et la réduction de la vulnérabilité des territoires. Il s’agit d’une compétence structurante, à la croisée de la sécurité civile, de l’aménagement du territoire et de l’adaptation au changement climatique.
Les récents épisodes de crues ont mis en lumière la fragilité de certains ouvrages de protection. Dans plusieurs territoires, des digues ont été submergées ou endommagées, entraînant des dégâts importants. Ces infrastructures, souvent anciennes et complexes, nécessitent des investissements lourds et réguliers, que les collectivités doivent désormais assumer.
La controverse est née de déclarations gouvernementales évoquant la possibilité, pour les collectivités, “d’utiliser davantage la taxe GEMAPI”, plafonnée à environ 40 euros par habitant et par an. Or, sur le terrain, les élus rappellent que le produit de cette taxe reste très éloigné des besoins réels, les montants nécessaires à la remise à niveau des ouvrages se chiffrant parfois en dizaines de millions d’euros à l’échelle d’un seul territoire. L’Association des maires de France et Intercommunalités de France ont ainsi souligné le décalage entre les charges transférées et les ressources disponibles.
Au-delà du débat conjoncturel, la GEMAPI pose une question plus large d’équilibre territorial. La prévention des inondations s’inscrit à l’échelle des bassins versants : les décisions prises en amont influencent directement les risques en aval. Une logique de solidarité entre territoires apparaît donc indispensable, afin de mutualiser les efforts et d’éviter que les collectivités les plus exposées ne supportent seules le poids financier des aménagements.
Une proposition de loi doit être examinée au Sénat en avril afin d’assouplir le cadre financier de la compétence et d’envisager de nouveaux mécanismes de solidarité, ainsi qu’un recours accru aux dispositifs nationaux de prévention des catastrophes naturelles. La clarification des responsabilités et la sécurisation des financements constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour les collectivités.
Dans les petites villes, qui assurent souvent une fonction de centralité pour des bassins de vie élargis et concentrent des équipements structurants, la gestion du risque inondation ne relève pas d’un sujet technique secondaire. Elle touche directement à la protection des habitants, à la continuité des services publics et à la résilience des territoires.