L’APVF propose trois webinaires d’1h30 aux nouveaux élus des petites villes (mais également aux élus qui souhaitent refaire le point au début d’un nouveau mandat) prendre leurs repères dans leur environnement administratif et politique. Vous pouvez vous inscrire à ces webinaires animés par Me Philippe BLUTEAU, avocat du cabinet Oppidum Avocats, en suivant la série complète ou seulement ceux qui vous intéressent plus particulièrement. Chaque webinaire comprend un temps de formation suivi des réponses aux questions posées par les participants :
– Jeudi 16 avril 2026, de 14h30 à 16h : « Les droits des élus municipaux, après la loi du 22 décembre 2025 : les connaître et les exercer ».
Tout élu dispose de droits très variés et reconnus par la loi pour l’aider à accomplir son mandat : droits sociaux pour permettre une meilleure conciliation du mandat avec l’activité professionnelle et la vie personnelle, droits politiques pour garantir l’information et le respect de l’expression de chacun, protection fonctionnelle de la commune en cas de violences, outrages ou menaces.
– Jeudi 23 avril 2026, de 14h30 à 16h : « La responsabilité pénale de l’élu de petite ville : éviter les pièges et se protéger ».
Les cas les plus fréquents, sur le terrain, de mise en cause des élus sur le plan pénal seront présentés (prise illégale d’intérêts, diffamation et injure publiques, délit de favoritisme…) en identifiant les moyens pour s’en prémunir et les bons réflexes à acquérir.
– Mardi 5 mai 2026, de 14h30 à 16h : « Les relations des petites villes avec les associations de la commune : les soutenir et les surveiller ».
La collaboration entre une petite ville et les associations sur son territoire est un incontournable de la vie municipale ; les élus doivent donc savoir ce qu’il est permis d’accorder aux associations, quelles conditions exiger en contrepartie du soutien public et concilier leur liberté avec la nécessité du contrôle.
Inscriptions à venir prochainement