Alors que le gouvernement prépare un projet de loi de décentralisation, les premières orientations évoquent un renforcement du rôle des préfets mais laissent en suspens la question essentielle des relations financières entre l’État et les collectivités.
La ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, a réuni les principales associations d’élus pour faire le point sur l’état d’avancement du nouvel acte de décentralisation annoncé par le Premier ministre.
Parallèlement, plusieurs projets d’articles du futur projet de loi de décentralisation, transmis par le gouvernement à certaines parties prenantes il y a quelques jours, prévoiraient de conforter le rôle du préfet de département. Le texte conférerait au préfet la qualité de délégué territorial des agences de l’État. Il entendrait également placer les services territoriaux de l’Ademe sous l’autorité du préfet de région et les intégrer au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Il prévoirait aussi de renforcer le pouvoir de dérogation du préfet en l’élargissant et en le sécurisant pénalement, et ferait du préfet le « guichet unique » des demandes de subvention des collectivités territoriales. Enfin, le texte envisagerait de transformer les agences régionales de santé en directions régionales et départementales de la santé et de l’autonomie.
Représentant l’APVF, Christophe Bouillon a indiqué que si les grands axes présentés par la ministre lui convenaient, simplification et déconcentration avec renforcement du rôle du préfet dans les départements, les Maires des petites villes restaient toutefois sur leur faim du fait de l’absence totale, dans les différents projets annoncés dont on ne connaît toujours pas le détail, de mesures concernant les relations financières entre l’État et les collectivités et notamment en matière de prévisibilité budgétaire.
De surcroît, il ne saurait y avoir de décentralisation réellement aboutie sans que les collectivités territoriales retrouvent des marges d’autonomie financière et fiscale. Les collectivités territoriales ne peuvent uniquement dépendre de dotations ou de transferts de l’État qui peuvent être remis en cause chaque année.
La ministre, constatant que le système de finances locales était à bout de souffle et de plus en plus incompréhensible, a indiqué que c’est un sujet qui ne serait pas abordé avec les élections présidentielles mais que le Parlement allait mettre en place un groupe de travail sur le sujet.