Attendu depuis le Congrès des maires 2025, le premier volet de simplification des normes locales a été publié au Journal officiel du 21 février 2026. Composé de deux décrets et d’un arrêté, il introduit une série d’ajustements très opérationnels qui concernent directement la gestion quotidienne des petites villes : urbanisme, procédures administratives, finances locales ou encore équipements publics.
Annoncé comme un « méga-décret », le dispositif se traduit par deux textes réglementaires et un arrêté relatif à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Issus notamment des remontées des préfets, ils modifient de nombreux codes juridiques et portent sur une trentaine de mesures, essentiellement procédurales.
Parmi les changements les plus immédiats, les commissions départementales de coopération intercommunale pourront désormais se réunir en visioconférence, ce qui limite les déplacements des élus. Les collectivités devront également tenir un registre unique des délibérations consultable en ligne, en remplacement de plusieurs registres distincts.
En urbanisme, plusieurs évolutions concernent directement les communes. L’adoption d’un plan local d’urbanisme entraîne désormais automatiquement la disparition de la carte communale existante, sans nouvelle délibération. Lors d’une modification simplifiée d’un document d’urbanisme, le maire ou le président d’intercommunalité pourra fixer lui-même les modalités de mise à disposition du public. Par ailleurs, la pose d’une pompe à chaleur sur un bâtiment existant est dispensée d’autorisation d’urbanisme préalable.
Les procédures d’aménagement sont également raccourcies : dans certains dossiers relevant de la loi sur l’eau, la notification d’absence d’opposition du préfet permettra de démarrer plus rapidement les travaux. En commande publique, le seuil de recours obligatoire au concours d’architecture est relevé à 300 000 € HT, ce qui réduit le nombre d’opérations concernées pour les communes réalisant des équipements.
D’autres mesures relèvent de la gestion quotidienne. Le seuil de délégation au maire pour l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables est porté à 200 €, afin d’éviter des délibérations pour de très faibles montants. La publicité préalable n’est plus obligatoire pour le reclassement d’un agent déclaré inapte lorsqu’il est reclassé dans la même collectivité. En matière foncière, le délai permettant de considérer un bien comme « sans maître » est ramené à 15 ans, facilitant son intégration dans le patrimoine communal.
Concernant les équipements publics, la surveillance sanitaire de l’eau des piscines sera organisée directement par la collectivité, qui devra simplement informer l’Agence régionale de santé en cas de non-conformité (application prévue en 2027 en métropole). Les collectivités pourront aussi choisir librement la composition du comité artistique du « 1 % culturel » lors de la construction d’un équipement.
Enfin, l’arrêté relatif à la DETR simplifie la constitution des dossiers : la délibération approuvant l’opération reste obligatoire mais n’a plus à être transmise à la préfecture, ce qui allège la procédure de demande de subvention.
Cette première série de mesures constitue la première étape d’un programme de simplification plus large annoncé par le Gouvernement, qui doit se poursuivre par d’autres textes réglementaires et un futur projet de loi.
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