Le 17 mars s’est tenue une réunion entre les Associations d’élus, représentées par leurs conseillers Finances et fiscalité locales, et la DGFiP pour une présentation des actualités sur les finances et la fiscalité locale. Un point a été fait sur la mise à jour des bases de taxe foncière et les difficultés rencontrées sur Helios en début d’année.
Redémarrage des applications Hélios et CDG-D SPL depuis fin février
Impactée depuis le 5 février par un incident exceptionnel d’origine technique, l’application Hélios, utilisée pour payer les dépenses, encaisser les recettes et assurer la tenue des comptes des collectivités locales et des établissements publics de santé est désormais de nouveau pleinement opérationnelle pour 100% des postes et sur l’ensemble de son périmètre depuis le 17 février.
Également, l’application CDG-D SPL a redémarré mercredi 25 février.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a lancé dans la foulée, une mission “flash” pour tirer les leçons de la panne informatique qui a paralysé les services comptables des collectivités, mais également des hôpitaux début février. Au-delà des causes immédiates, les parlementaires entendent interroger la soutenabilité des systèmes informatiques de la DGFiP et l’absence de dispositifs de secours.
Mise à jour des bases de taxe foncière
Suite aux informations qui ont fuité dans la presse récemment, à savoir l’actualisation volontaire et locale des éléments de confort pris en compte dans le calcul des bases de taxe foncière, les Associations d’élus ont mis en garde la DGFiP contre les risques d’accroissement des inégalités territoriales si une telle méthodologie était retenue.
Pour l’APVF, il est nécessaire d’avancer sur la révision des valeurs locatives cadastrales, mais celle-ci doit être menée de manière globale et nationale.
Téléchargez le document adressé par la DGFiP en cliquant ici.