Mercredi 21 octobre s’est tenue la journée Finances locales de l’APVF, en partenariat avec la BPCE, dans un format resserré et en visioconférence. Jean-René Cazeneuve, député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a évoqué l’impact de la crise sur les finances locales tandis que Jean-Pierre Coblentz, Directeur associé Stratorial finances, a décliné l’ensemble des mesures du projet de loi de finances touchant les collectivités territoriales.
Christophe Bouillon, Président de l’APVF et Sébastien Berthelier, Directeur BDR – Banque des Décideurs en Région, Caisse d’Epargne, BPCE ont introduit cette matinée de travail.
Impact de la crise financière locale sur les finances locales, par Jean-René Cazeneuve
Jean-Pierre Cazeneuve a rappelé que malgré une situation financière solide avant la crise, son impact sur les finances des collectivités locales sera important et durable.
Il sera important, mais les conséquences de la crise seront plus brutales dans les communes touristiques, Outre-mer et départements fragiles.
Il sera durable, mais l’impact le plus important pour les finances locales se produit en 2020, avec une baisse des recettes fiscales, une diminution des recettes tarifaires et des surcouts liés au covid19.
Le niveau de capacité d’autofinancement de 2019 pourrait être retrouvé, selon Jean-René Cazeneuve, en 2022.
Au-delà des mesures de la LFR 3 qui ont eu pour effet de préserver la continuité des investissements et de permettre une absorption de la crise en 3 ans, 5 milliards d’euros au titre du Plan de relance seront consacrés aux collectivités territoriales. Le PLF 2021 acte, quant à lui, la baisse de la fiscalité économique locale de 10 milliards d’euros par an et pour une durée indéterminée.
Présentation du projet de loi de finances pour 2021, par Jean-Pierre Coblentz
Jean-Pierre Coblentz, après avoir présenté le contexte national, a décliné les mesures prises dans le cadre de la gestion de crise, puis l’ensemble des mesures du PLF 2021, et notamment le niveau des concours financiers de l’Etat stabilisés à 51,9 milliards d’euros, la compensation de la réduction de 10 milliards d’euros des impôts de production, les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation en 2021, les ajustements des indicateurs de richesse utilisés pour la répartition des dotations de péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement, le FPIC et, en enfin, les autres dispositions fiscales.