L’APVF, représentée par son Vice-président, Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, a été auditionnée le 13 mai par la mission d’information du Sénat sur le thème « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ».
Cette mission d’information, créée à l’initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) dans le cadre de son droit de tirage, est présidée par Jean-Marie Mizzon, Sénateur de la Moselle (Grand Est), Groupe Union Centriste, et sa rapporteure est Maryse Carrère, Sénatrice des Hautes-Pyrénées (Occitanie), Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Le but de cette mission n’est pas d’instruire un procès à charge contre l’intercommunalité, mais d’identifier les critères de sa réussite et les obstacles à son bon fonctionnement. Qu’est-ce qui fait que deux communautés de communes d’apparence similaire fonctionnent harmonieusement pour l’une et de manière plus chaotique et conflictuelle pour l’autre ?
Romain Colas a insisté sur la diversité des petites villes avec des places très variées au sein de l’intercommunalité. Pour cette raison, l’APVF ne peut avoir de positionnement homogène. Il y a des territoires où l’intercommunalité est mieux vécue que d’autres. En fonction de la place de la commune dans l’intercommunalité, certains élus locaux peuvent vivre un sentiment d’abandon et de dépossession. Pour autant l’APVF n’est pas favorable à un « big bang » de l’intercommunalité. “Nous sommes encore en pleine phase de digestion de la carte intercommunale et les projets de territoires ne sont pas partout définis et consensuels”. Pour Romain Colas, c’est bien par l’appropriation collective des élus, à toutes les échelles, de l’enjeu intercommunal que l’on pourra en corriger les défauts et les vécus.
Pour améliorer l’intercommunalité, il faut de la souplesse dans la définition de l’intérêt communautaire, mais il n’est pas nécessaire de rouvrir le chantier de la répartition des compétences entre les communes et leurs établissement publics de coopération intercommunale. Les vas et viens, comme cela a été le cas avec le retour au caractère facultatif du transfert de la compétence eau et assainissement, ont pu coûter chers en temps et en argent aux collectivités. On est dans un processus humain et vivant, il a besoin de suivre son cheminement. Il faut laisser leur chance aux intercommunalités.
En complément des auditions et déplacements qu’elle conduit, la mission d’information souhaite recueillir directement le témoignage des élus municipaux eux-mêmes. Une consultation en ligne est ouverte jusqu’au 2 juin 2025. Vous pouvez participer à la consultation en vous connectant sur cette page : Intercommunalité : quel bilan ?
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