Le 28 mai dernier, lors de l’examen en séance du projet de loi sur la “simplification de la vie économique”, l’Assemblée nationale a voté coup sur coup deux mesures majeures remettant en cause deux dispositifs relevant de la transition écologique territoriale : un assouplissement du dispositif “zéro artificialisation nette” (ZAN) et la suppression pure et simple des zones à faibles émissions (ZFE).
Allègement temporaire du dispositif ZAN pour les projets industriels
Les députés ont adopté un amendement gouvernemental instaurant une dérogation de cinq ans à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour les projets industriels et leurs aménagements et logements connexes. Cette mesure vise à répondre aux besoins fonciers identifiés dans le cadre de la réindustrialisation du pays. Un autre amendement est venu modifier les modalités de territorialisation du ZAN, en élargissant les possibilités de mutualisation à l’échelle régionale.
Suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
L’article 15 ter du projet de loi, adopté le même jour, prévoit la suppression des zones à faibles émissions, qui restreignent actuellement la circulation des véhicules les plus polluants dans plusieurs agglomérations. Ce dispositif, inscrit dans la loi Climat et Résilience, devait se généraliser dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Ces mesures doivent encore faire l’objet d’un vote final de l’ensemble du projet de loi, puis être examinées en commission mixte paritaire.
L’APVF suit avec attention l’évolution de ce texte et ses conséquences pour les collectivités territoriales, notamment en matière d’aménagement, d’environnement et de mobilités.