Auditionnée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur le statut de l’élu, l’APVF a rappelé l’urgence d’une reconnaissance pleine et équitable des élus des petites villes. Représentée par Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville, l’association a insisté sur la nécessaire revalorisation des indemnités, l’élargissement de la représentation citoyenne et une clarification juridique des conflits d’intérêts.
La commission des lois de l’Assemblée nationale a auditionné, mercredi 4 juin, les associations d’élus dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la création d’un statut de l’élu.
L’APVF était représentée par Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville et membre du bureau de l’APVF.
Daniel Cornalba a tout d’abord rappelé l’enjeu démocratique que constitue l’examen de ce texte de loi : tout citoyen doit pouvoir se présenter. Il a insisté sur la nécessité de favoriser, dans les conseils municipaux, la présence de jeunes, d’étudiants, mais aussi des femmes dans la prise de responsabilités, notamment la fonction de maire (moins de 10 % dans les petites villes).
Il a également rappelé les profondes inégalités dans le régime indemnitaire des maires, et la nécessité de porter un effort tout particulier sur les indemnités des élus des petites villes, trop longtemps oubliés entre les maires ruraux et ceux des grandes villes.
Le maire d’une petite ville est en effet à la tête de ce qui peut s’apparenter à une PME.
L’APVF propose ce qu’elle appelle la « clause DSS » : il s’agirait d’indexer l’indemnité des maires sur le salaire du DGS (directeur général des services) de la commune, c’est-à-dire le fonctionnaire y exerçant avec le grade le plus élevé.
Elle propose en outre de porter à 50 % de l’indemnité des maires, l’indemnité des adjoints. Elle portera des amendements en ce sens.
L’APVF a également insisté sur la nécessité d’une véritable clarification juridique de la notion de conflit d’intérêts, afin de mieux anticiper la fin de mandat en valorisant les acquis de l’expérience.