L’arrêté notifiant les montants prélevés en 2025 sur les recettes des communes, EPCI et départements a été publié. Les collectivités concernées ont deux mois pour contester ces montants.
Pour rappel, plus de 2 100 communes, EPCI et départements vont devoir contribuer au redressement des finances publiques via le nouveau « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (Dilico).
Deux mois pour contester les montants notifiés
La publication de l’arrêté, qui reprend les montants dévoilés quelques mois plus tôt par la DGCL, ouvre la possibilité aux communes, EPCI et départements concernés, dans un délai de « deux mois courant à compter de la publication » , soit jusqu’au début du mois d’août, d’exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif afin de contester les montants notifiés.
Le premier prélèvement sera réalisé « à compter du mois suivant la publication de l’arrêté ministériel », soit mi-juillet. À compter de cette date, les prélèvements seront réalisés sur les avances de fiscalité par mensualités jusqu’à la fin de l’année 2025. Pour les collectivités disposant des ressources nécessaires sur leurs avances de fiscalité, l’intégralité du prélèvement Dilico devra être réalisée sur l’année 2025 strictement. À noter que les modalités de calcul et de répartition du dispositif entre les régions seront présentées à part, « dans un second temps ».
Reversement des montants prélevés à partir de 2026
Considérées comme « une mise en réserve », les sommes ainsi prélevées seront ensuite « intégralement » reversées aux collectivités, par tiers, pendant trois ans à compter de l’an prochain. Ainsi, à partir de l’exercice 2026, « 90 % » des montants mis en réserve seront reversées aux collectivités contributrices, les 10 % restants viendront « augmenter les montants reversés aux collectivités des fonds de péréquation » (le Fpic, par exemple).
Les petites villes contributrices pour plus du tiers de l’effort des communes
Ce sont 710 petites villes (37 % des communes concernées) qui seront prélevées de 67,5 millions d’euros, soit 40 % du montant total prévu pour l’ensemble des communes (hors ville de Paris).
Le montant moyen du prélèvement s’élèvera à 12,03 euros par habitant, soit l’équivalent de 4,2 % de l’épargne brute des communes concernées (données 2024). C’est un peu moins que le montant moyen des contributions communales, qui sont de 14,18 euros par habitant, mais plus que celui des intercommunalités (8,97 euros) et des départements (5,48 euros).