Le Sénat a adopté ce 17 juin la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, déposée par Harold Huwart, député (LIOT) d’Eure-et-Loir. Ce texte, déjà voté par l’Assemblée nationale le 15 mai, poursuit un objectif clair : accélérer et faciliter les projets de construction dans un contexte de crise du logement.
Concrètement, la PPL introduit plusieurs ajustements techniques importants :
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Création d’un permis d’aménager multisites pour fluidifier les opérations d’aménagement sur plusieurs parcelles distinctes ;
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Réduction des délais de recours contre les autorisations d’urbanisme ;
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Élargissement des possibilités de modification simplifiée des PLU ;
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Dérogations au PLU dans les zones tendues pour mieux répondre aux besoins locaux ;
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Suppression de la caducité automatique des SCoT après six ans, introduite par la loi SRU ;
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Allègement des obligations de solarisation et végétalisation pour les bâtiments tertiaires, avec un relèvement des seuils.
Le texte prévoit également un renforcement de l’ingénierie pour les collectivités, en particulier les plus petites, afin de sécuriser et accélérer leurs projets.
S’il ne constitue pas une réforme structurelle de la politique du logement, ce texte est salué comme un outil utile pour débloquer des projets locaux, souvent confrontées à une complexité croissante des normes d’urbanisme.
La proposition de loi doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire. L’APVF restera attentive aux discussions à venir, en particulier sur les moyens concrets d’accompagnement des collectivités.