Paris, le 7 juillet 2025,
Alors que l’Assemblée nationale examine en séance publique, à compter d’aujourd’hui, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, l’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, exprime son soutien à ce texte très attendu par les élus locaux.
L’APVF relève que la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a encore enrichi le texte qui avait été adopté à l’unanimité par le Sénat l’an dernier, notamment en dessinant de manière plus précise et plus pragmatique qu’actuellement les contours des conflits d’intérêts, comme les maires de petites villes le demandaient dans leur proposition de loi versée au débat public en octobre 2023.
Mais si l’APVF se félicitait que le Sénat n’ait pas commis de refus d’obstacle devant la question épineuse et pourtant centrale du niveau des indemnités de fonctions versées aux maires et aux adjoints, puisqu’une augmentation de 10% est aujourd’hui prévue dans le texte, elle s’inquiète désormais des velléités de détricotage qui pourraient émerger à l’Assemblée nationale sous couvert de « sobriété financière ».
Il convient au contraire de rappeler que les collectivités locales sont tenues de garantir l’équilibre de leur section de fonctionnement et donc d’assurer le financement des indemnités de fonction sans recours à l’emprunt. Surtout, l’APVF rappelle qu’un maire d’une commune de 9000 habitants perçoit moins de 1900 euros nets par mois, pour gérer une collectivité de plus de 100 agents, soit une indemnité inférieure à celle d’un Conseiller départemental d’opposition…
Pour créer le choc d’attractivité nécessaire à l’arrêt de l’hémorragie des démissions de maires et permettre à chaque citoyen, quels que soient son statut et son revenu, de se porter candidat à un mandat local, des compensations financières à la hauteur des responsabilités assumées par les élus locaux sont indispensables. Une réduction de la voilure en la matière serait un mauvais signal donné à la démocratie locale, alors que doivent se constituer, dans les semaines qui viennent, les équipes qui seront candidates aux élections municipales de mars 2026.
Télécharger le communiqué en PDF
Contact Presse
André ROBERT, Délégué général – 01 45 44 00 83 – 06 80 84 27 53 – arobert@apvf.asso.fr