L’Association des Petites Villes de France, que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et dont le président délégué est Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, prend acte du vote en première lecture par l’Assemblée nationale du texte de loi relatif à la création d’un « véritable » statut de l’élu local.
Ce texte était très attendu de longue date par les maires des petites villes. L’APVF avait d’ailleurs formulé depuis plusieurs années plusieurs propositions concrètes visant à améliorer véritablement les conditions d’exercice du mandat local. Certaines dispositions contenues dans la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, vont incontestablement dans le bon sens, notamment celles qui définissent de manière plus précise et plus pragmatique les contours des conflits d’intérêts, ainsi que d’autres dispositions visant à améliorer, même modestement, le système de retraite des élus locaux. L’APVF salue également la prise en compte du congé maternité, qui permet aux élues de maintenir une délégation et un pouvoir de vote pendant cette période, sauf avis médical contraire.
Mais la question de la revalorisation des indemnités de fonction des maires, telle qu’elle a été abordée à l’Assemblée nationale, laisse un goût amer chez nombre de maires de petites villes. Au lieu d’une revalorisation de 10 % des indemnités versées au maire et aux adjoints au maire, votée par le Sénat, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une augmentation dégressive des indemnités, qui revient à favoriser surtout les plus petites collectivités. En l’état actuel du vote, la strate des maires des petites villes (3 500 – 20 000 habitants) bénéficierait d’une revalorisation comprise entre 4 et 6 %.
Les maires des petites villes ne demandent pas l’aumône. L’APVF rappelle qu’un maire d’une ville de 9 000 habitants perçoit moins de 1 500 € nets par mois pour gérer une collectivité de plus de 150 agents et un budget de plusieurs dizaines de millions d’euros.
Pour créer le choc d’attractivité nécessaire, il faut des compensations financières à la hauteur des responsabilités assurées par les maires. Il faut un signal clair et courageux de la part du gouvernement et des parlementaires allant en ce sens. L’APVF attend donc beaucoup des discussions en seconde lecture sur cette proposition de loi en septembre prochain.
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