Pour rappel, l’effort demandé aux collectivités dans la loi de finances pour 2025 avait été officiellement évalué à 2,2 milliards d’euros. Il correspondait au gel de la TVA (1,2 milliard d’euros) et au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales locales, le Dilico (1 milliard d’euros).
En réalité, les économies ont atteint plus de 7 milliards d’euros, selon le Comité des finances locales, avec la baisse drastique du Fonds vert (passé de 2,5 milliards à 1,15 milliard d’euros) ou encore la hausse de 3 points par an pendant 4 ans, imposée sur les cotisations employeurs à la caisse de retraite des agents hospitaliers et des collectivités locales (CNRACL) qui pèse plus d’un milliard d’euros par an sur les budgets locaux, sans oublier la baisse de la DCRTP, de la DSIL…
Depuis 2017, et malgré tous les efforts fournis, le déficit de l’Etat se creuse et la dette publique augmente, justifiant chaque année de nouvelles économies plus importantes, mais qui n’aboutissent jamais à l’amélioration de la situation financière du pays.
Selon les statistiques de l’OFCE, le creusement du déficit de 2,4 points de PIB s’explique principalement par une baisse des prélèvements obligatoires de 2,5 points de PIB, alors que les dépenses publiques sont restées globalement stables. Les suppressions d’impôts locaux (taxe d’habitation et CVAE) ont représenté un coût considérable pour les finances publiques, de près de 35 milliards d’euros d’après les chiffres de la Cour des comptes.
Les dernières analyses montrent que les finances locales, et particulièrement celles des départements, sont en berne, pour ne pas dire en crise. Les collectivités territoriales ne pourront plus absorber de nouvelles contraintes sans atteinte au bon fonctionnement des services publics.