Le FNADT, par sa souplesse et sa capacité à financer l’ingénierie, demeure un outil indispensable pour les petites villes. C’est le message porté par Nicolas Soret, Maire de Joigny et Vice-président de l’APVF, lors de son audition par la Cour des comptes le 18 septembre dernier.
Créé par la loi de 1995, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) est progressivement devenu la colonne vertébrale de la politique d’aménagement du territoire de l’État. Il finance à la fois de grands programmes nationaux (France Services, Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Territoires d’Industrie, Villages d’Avenir) et la contractualisation État-régions via les CPER. Son efficacité a été confirmée par le rapport sénatorial de juillet 2025, qui a mis en avant son fort effet de levier mais aussi des faiblesses en termes de lisibilité et de transparence.
Cette audition s’est tenue dans un contexte marqué par une réduction drastique des crédits en 2025 : la section locale du FNADT est passée de 134 à 21 millions d’euros en autorisations de paiement et de 190 à 65 millions en engagements, soit une chute de 80 %. Cette décision compromet l’exécution des CPER 2021-2027 et met en cause la fiabilité des engagements contractés par l’État auprès des collectivités.
Nicolas Soret a rappelé que le FNADT répond à un besoin spécifique en permettant de financer non seulement l’investissement mais aussi l’ingénierie de projet. Dans de nombreuses petites villes, ce soutien à l’ingénierie est décisif pour la mise en œuvre des programmes de revitalisation (comme Petites Villes de Demain), car il offre des moyens humains et techniques que les communes ne pourraient pas assumer seules. Le FNADT joue ainsi un rôle d’amortisseur et vient combler un vide laissé par des dotations plus normées comme la DSIL ou la DETR.
Le Vice-président de l’APVF a également insisté sur les difficultés rencontrées par les élus locaux : délais d’instruction trop longs, instabilité des priorités fixées par circulaire et confusion avec d’autres fonds (DETR, DSIL, Fonds vert, Fonds friches). À cela s’ajoute la place prépondérante de la commission DETR dans le débat public, qui tend à marginaliser la réflexion sur le FNADT et à réduire la compréhension de son rôle.
Face à ces constats, l’APVF appelle à un FNADT pérenne, lisible et transparent. Cela suppose de sécuriser les crédits dans la durée, de clarifier la doctrine d’emploi et d’améliorer la transparence, notamment par la publication annuelle des projets financés et des montants attribués.