L’Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 15 octobre, une proposition de loi visant à simplifier certaines règles d’urbanisme afin de faciliter et d’accélérer les projets de construction, sans pour autant prétendre résoudre à elle seule la crise du logement.
Présenté par Harold Huwart, député d’Eure-et-Loir (groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires – LIOT), vice-président de l’APVF, et soutenu par le Gouvernement, le texte a été adopté par 65 voix contre 41. Il poursuit un objectif clair : redonner aux maires des moyens d’action pour débloquer les projets de logement et d’aménagement, souvent freinés par la complexité administrative.
« Des milliers de maires s’épuisent quotidiennement à débloquer des projets de construction et d’aménagement. Pour eux, ce texte, même restreint, est utile et attendu », a déclaré Harold Huwart à la tribune.
Un texte technique, mais porteur d’avancées concrètes
Comportant près de quarante mesures, cette proposition de loi entend rendre le droit de l’urbanisme plus lisible et plus efficace. Parmi les principales avancées :
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Simplification des documents d’urbanisme : fusion de quatre procédures d’évolution des SCOT et PLU en deux (révision et modification), et possibilité de remplacer l’enquête publique par une participation électronique pour certains projets de plus de 50 logements en zone tendue ;
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Transformation et densification facilitées : possibilité de reconvertir des installations agricoles inoccupées depuis plus de vingt ans ou des bureaux en logements, et élargissement des dérogations aux règles du PLU pour encourager la surélévation et la transformation d’immeubles existants ;
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Accélération des projets : réduction à un mois du délai de recours administratif et caractère non suspensif du recours gracieux ;
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Soutien à la production de logements abordables : développement des résidences hôtelières à vocation sociale et requalification des quartiers pavillonnaires en perte de dynamisme ;
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Renforcement du pouvoir des maires : amendes plus élevées et astreintes renforcées contre les constructions illégales.
Un appui attendu par les petites villes
En simplifiant les procédures et en raccourcissant les délais, cette loi constitue un appui concret pour les élus locaux, notamment dans les petites et moyennes communes. Elle vise à réduire les freins administratifs et à sécuriser les projets de construction, dans un contexte où les besoins en logements restent considérables.
« Notre droit de l’urbanisme doit rester protecteur, mais il doit aussi redonner aux maires des moyens d’action. Dans un pays où 4 millions de ménages attendent un logement et où seulement 220 000 logements neufs ont été construits en 2024, il fallait réagir », a souligné Harold Huwart.
La promulgation de la loi est attendue à l’automne 2025. Elle devrait marquer une étape pour la relance de la construction et la revitalisation des territoires, en particulier ceux engagés dans des démarches de réindustrialisation ou de reconquête démographique.