Du lundi 20 au mercredi 23 octobre 2025, la commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné puis rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) dédiée aux « recettes ». Le texte va être discuté en séance publique à partir de vendredi.
Pour rappel, ce projet de budget prévoit 4,6 milliards d’euros d’économie sur les collectivités territoriales, et particulièrement le bloc communal.
Plusieurs proposition de l’APVF ont été retenues lors des discussions en commission :
1) malgré l’avis défavorable du rapporteur du budget l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur les prévisions d’inflation en 2026 (+1,3 %), via plusieurs amendements similaires des différents groupes à l’Assemblée ;
2) la suppression du dispositif prévoyant une réduction de 25 % des allocations compensatrices relevant des locaux industriels (l’abattement de 50 % sur la base de ces locaux assujettis à la taxe foncière), et qui représenterait un coût de près de 800 millions d’euros pour les territoires concernés.
Une autre avancée avait été obtenue, avec la suppression des coupes du gouvernement sur les Outre-mer, qui s’élevaient à 350 millions d’euros sur les exonérations de charges sociales spécifiques à l’Outre-mer (Lodeom) et à 400 millions d’euros sur les dispositifs de défiscalisation sur l’investissement productif.
L’adoption de ces amendements n’aura cependant, à ce stade, pas d’effet sur le projet de budget. Après le rejet du texte modifié en commission, les députés doivent repartir en séance publique du texte initial du gouvernement. Les députés devront donc les revoter dans l’hémicycle pour espérer les voir intégrer le texte final.