L’Association des Petites Villes de France (APVF) vous convie au webinaire « Tribunes libres, droits et obligations du maire », le jeudi 13 novembre 14h30-16h00.
Le code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d’opposition à s’exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, mais la loi est laconique et seule la jurisprudence permet de répondre aux questions pratiques que se posent les maires. Qui sont exactement les bénéficiaires de ce droit ? S’applique-t-il également aux supports numériques, tels que le site internet ou le compte de la ville sur les réseaux sociaux ? Quel volume minimal doit être accordé à l’expression des élus d’opposition ? À quelles conditions le maire peut-il s’opposer à la publication d’une tribune qu’il reçoit ? De quels recours dispose l’opposition en cas de méconnaissance de la loi ? La période préélectorale modifie-t-elle la donne sur tous ces points ?
Autant de questions qui trouveront leur réponse au cours du webinaire organisé par l’APVF et animé par Me Philippe BLUTEAU, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Oppidum Avocats et auteur de l’ouvrage « Les tribunes libres de l’opposition, droits et obligations du maire » (Editions Territorial). Vous pourrez également poser vos questions à l’intervenant au cours de la deuxième partie du webinaire.