La Confédération des Petites Villes de l’Union Européenne (CTME), dont l’Association des Petites Villes de France (APVF) est fondatrice, s’est réunie à Paris le 6 novembre dernier. Christophe Rouillon, maire de Coulaines, membre du Bureau de l’APVF en a été élu Président.
Outre l’élection de Christophe Rouillon, maire de Coulaines, à la présidence de la Confédération des Petites Villes de l’Union Européenne (CTME), cette rencontre a été l’occasion d’accueillir un nouveau membre avec l’Union Croate des Municipalités. M. Božo Lasić, vice-président et secrétaire général de l’Union croate des municipalités, est ainsi devenu vice-président de la CTME.
Le Vice-Président du Sénat, Loïc Hervé, Président Délégué de l’APVF, ainsi que Christophe Chaillou, Sénateur du Loiret, membre du Bureau de l’APVF, ont également accueillis les membres de la Confédération au Sénat.
Cette réunion a également été l’occasion de prendre une position ferme sur la réforme de la politique de cohésion présentée par la Commission européenne. En effet, la fusion des fonds structurels européens existants en plans de partenariat nationaux et régionaux entrave le modèle européen de développement social et territorial. Non seulement cette réforme constitue un levier pour réduire le financement global du développement territorial, mais la recentralisation sous-jacente de ces financements menace directement le principe de subsidiarité.
A l’issue des échanges, la Confédération des Petites Villes de l’Union Européenne a adopté les demandes suivantes auprès de la Commission :
- De garantir que le budget de la politique de cohésion après 2027 ne sera pas réduit et de maintenir la part actuelle de ses allocations dans la structure du futur budget européen. La visibilité et un engagement à long terme sont nécessaires pour un investissement local durable.
- De respecter le principe de subsidiarité en maintenant une gestion décentralisée des fonds de cohésion par les autorités locales, et d’accroître le rôle des villes et des municipalités dans la gouvernance afin que les besoins de tous les territoires, urbains, ruraux et d’outre-mer, soient pris en compte. Les libertés locales dans toute l’Europe sont en jeu.
- Maintenir les priorités stratégiques et territoriales des principaux instruments financiers de la politique de cohésion, en particulier le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE+), ainsi que le programme LEADER.
- Supprimer tous les obstacles administratifs et réglementaires qui pèsent lourdement sur les promoteurs de projets, en particulier dans les petites villes et les communes.
La Confédération des Petites Villes de l’Union Européenne rassemble les associations représentatives des petites villes de France, d’Allemagne, d’Italie, de Hongrie, de Roumanie et désormais de Croatie.