L’APVF, représentée par Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville et membre du Bureau, a été auditionnée dans le cadre d’une table ronde réunissant les associations représentatives des communes, par les rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du Sénat, M. Sautarel et Mme Briquet.
À cette occasion, l’APVF a rappelé que les petites villes connaissent depuis plusieurs années une chute nette et continue de leur capacité de financement et de leur fonds de roulement, entraînant un besoin de financement depuis 2023, et ce pour la troisième année consécutive :
– entre 2021 et 2024, la capacité de financement des petites villes est passée de 1,3 milliard d’euros à – 500 millions d’euros (source : OFGL) ;
– sur la même période, le fonds de roulement est passé de 1 milliard d’euros à – 648 millions d’euros (source : OFGL).
Pour 2026, les tendances devraient rester similaires, voire s’aggraver si le PLF 2026 n’est pas profondément revu. L’APVF a alerté sur les conséquences majeures qu’auraient Dilico 2 et la baisse du prélèvement sur les recettes liées aux locaux industriels. Les calculs réalisés pour les membres de son Conseil d’administration montrent que :
– Dilico 2 représenterait 8,107 millions d’euros de pertes ;
– la baisse des allocations de compensation atteindrait 14,86 millions d’euros, sans aucune pondération ni dispositif d’atténuation.
De nombreux élus de petites villes soulignent qu’ils sont actuellement engagés dans un rattrapage de leurs investissements, après les retards provoqués par les crises sanitaire et énergétique.
L’APVF continuera de sensibiliser le gouvernement et les parlementaires. Si la suppression de Dilico 2 n’est pas obtenue, la mesure doit a minima être réduite de moitié. L’association demande également d’annuler la baisse de 25 % de la compensation de l’État liée à l’abattement de CFE et de TFPB pour les locaux industriels, une mesure brutale qui touche plus de la moitié des communes, en particulier les petites villes industrielles.
L’APVF appelle enfin à une revalorisation de la DGF du bloc communal sur la base des prévisions d’inflation, ainsi qu’à la sortie de la DRCTP du champ des variables d’ajustement, cette dernière pesant 1,74 million d’euros pour les communes représentées au sein de son Conseil d’administration.
Dans son intervention, Daniel Cornalba a alerté sur les risques pesant sur le bon fonctionnement des services publics et sur la diminution de la capacité d’action des collectivités territoriales, notamment en matière de logement. Il a souligné que des efforts trop brutaux pourraient fragiliser la France. Il a également insisté sur le besoin de visibilité et de prévisibilité pour les collectivités, confrontées à des règles budgétaires qui évoluent chaque année.