Dans la perspective des élections municipales de mars 2026, de nombreuses demandes d’inscription sur la liste électorale commencent à affluer en mairie. C’est pourquoi l’APVF vous propose un webinaire le 4 décembre prochain à 14h30 sur le thème « Inscriptions et radiations sur la liste électorale : quels pouvoirs pour le maire ? »
Depuis 2020, le maire est en première ligne pour donner suite à ces demandes, en acceptant ou en refusant l’inscription sur la liste électorale, selon la preuve de l’attache avec la commune. Cette décision obéit à des conditions posées par les textes et la jurisprudence, et pourra être contestée devant la commission municipale de contrôle puis devant le juge. Enfin, des radiations peuvent être décidées par le maire, mais là sous le contrôle du juge. Quels documents exiger d’une inscription ? Quand décider d’une radiation ? Comment faire fonctionner la commission municipale de contrôle et définir son calendrier ? Autant de questions qui seront abordées pendant ce webinaire, animé par Me Philippe BLUTEAU, avocat associé du cabinet Oppidum Avocats.