Le 26 novembre, Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’Action et des Comptes ont reçu les Associations d’élus et les parlementaires pour une concertation « flash » sur la taxe foncière. L’APVF était représentée par son Premier vice-président Antoine Homé, Maire de Wittenheim.
A l’occasion de cette réunion, Antoine Homé, Maire de Wittenheim et Premier Vice-président de l’APVF a tenu à rappeler aux Ministres que le sujet relatif au projet de loi de finances pour 2026 et celui des valeurs locatives cadastrales de taxe foncière sont distincts. Le second ne doit pas occulter le premier qui occupe actuellement les esprits, et particulièrement la ponction de 7 milliards d’euros de l’Etat sur les budgets locaux.
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales est une question d’équité qui doit pleinement être abordée, mais selon une méthode concertée (avec des simulations sur les effets collatéraux et en terme de péréquation) et un calendrier cohérent. Alors que les bases n’ont pas été révisées depuis les années 70, il n’est peut-être pas opportun de choisir spécialement une année de renouvellement des mandats municipaux pour effectuer cet ajustement structurel, même partiel.
Pour l’APVF, il ne faut donc pas abandonner le principe de l’actualisation des valeurs locatives cadastrales, mais cette réforme demande du temps et ne saurait être menée dans la précipitation en pleine campagne des élections municipales. Cette réforme doit être l’occasion d’atténuer les inégalités fiscales qui restent fortes en matière de valeurs locatives. L’APVF demande donc que soit réalisée toutes les études d’impact possibles pour mesurer très concrètement les effets d’une telle réforme.