Le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, et Loïc Hervé, Vice-président du Sénat et président délégué, ont rencontré la ministre Françoise Gatel pour évoquer le texte de loi en préparation relatif à la décentralisation.
Un leitmotiv pour l’APVF : il faut maintenant passer « d’une décentralisation de papier à une décentralisation en actes ». Car nombre d’élus considèrent que, malgré les nombreuses lois qui ont été votées depuis les grandes lois de 1982-1983 (lois ATR, Chevènement en 1995, loi Raffarin en 2004, lois NOTRe, loi MAPTAM, loi 3DS en 2015…), la décentralisation n’a cessé de reculer, avec une reprise en main de l’État, du fait notamment des attentats, et une érosion régulière de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.
Pour l’APVF, il ne saurait y avoir de décentralisation réellement aboutie sans que les collectivités territoriales retrouvent des marges d’autonomie financière. D’autre part, l’APVF demande un acte fort et simple en matière de déconcentration, qui est le corollaire de la décentralisation.
Le préfet doit désormais être l’interlocuteur unique des collectivités dans les départements et disposer d’un véritable pouvoir de décision et d’autorité hiérarchique sur les agences de l’État. Dans cette optique, l’APVF propose que le préfet soit désormais placé sous la tutelle du Premier ministre et non plus sous celle du ministre de l’Intérieur.
Pour le reste, l’APVF défend un principe simple : la bonne décision est celle qui est prise au bon niveau, par le bon acteur, avec les bons moyens, et qui est comprise par tout le monde. Elle se déclare favorable à des mesures de différenciation permettant de s’adapter aux réalités territoriales.
Elle propose d’aller plus vite et plus loin en matière de simplification, notamment en matière d’urbanisme et de logement, de renforcer sensiblement les moyens du CCEN (Conseil consultatif d’évaluation des normes) et d’accélérer le travail sur le stock de normes. Enfin, l’APVF propose d’améliorer très sensiblement la concertation entre l’État et les collectivités territoriales, en créant et en institutionnalisant une Conférence nationale des territoires dotée de véritables outils d’expertise et d’évaluation indépendants.
En conclusion de la réunion, le Président de l’APVF a rappelé qu’il fallait que l’État continue à jouer un rôle majeur en matière d’aménagement et de cohésion des territoires. Il a résumé son propos par un : « Laissez-nous faire, mais ne nous abandonnez pas ! ».