Comme avant chaque renouvellement des conseils municipaux, le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux maires, le 12 janvier 2026 une circulaire portant sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (INTP2600020C).
La circulaire traite d’abord des évolutions législatives récentes, qui n’intéressent pas au premier chef les petites villes, qu’il s’agisse de l’extension du scrutin proportionnel de liste aux communes de moins de 1000 habitants ou à la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille.
Puis sont détaillées les règles en matière de communication des collectivités territoriales (applicables depuis le 1er septembre 2025…) et la circulaire renvoie largement, en ce qui concerne l’organisation du scrutin, à la circulaire générale applicable aux élections au suffrage universel direct (INTA2000661J) du 16 janvier 2020.
On relèvera toutefois trois points intéressants car nouveaux dans cette circulaire du 12 janvier 2026.
Tout d’abord, concernant le respect, par les communes et les EPCI, de l’interdiction de lancer une campagne de promotion publicitaire de leurs réalisations ou de leur gestion à compter du 1er septembre 2025, le ministre écrit qu’il n’est pas nécessaire de retirer les documents mis en ligne, sur le site internet de la commune ou de l’EPCI, avant le 1er septembre 2025. Cette position, que l’APVF vous donnait déjà dans le cadre de ses webinaires et informations écrites sur ce sujet (alors même que d’autres prônaient une prudence excessive) est donc désormais expressément appuyée par la doctrine ministérielle.
Ensuite, le justificatif d’identité électronique « France identité » peut certes servir à l’inscription sur les listes électorales mais le ministre rappelle qu’il ne sera pas recevable pour justifier de son identité au moment du vote. Ce point mérite d’être relayé par les villes auprès de la population car beaucoup d’utilisateurs de l’application France Identité ont perdu l’habitude de transporter une pièce d’identité et pourraient être désagréablement surpris le 15 mars prochain.
Enfin, compte tenu de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 qui facilite le changement de nom (en permettant notamment de remplacer le patronyme d’un parent par celui de l’autre), les personnes concernées sont susceptibles de présenter, au moment du vote, un justificatif d’identité « en décalage avec ce qui est reporté sur la liste d’émargement ». Le ministre invite donc à « faire preuve de discernement et autoriser les électeurs à prendre part au vote dès lors qu’ils pourront être identifiés malgré les erreurs relevées sur l’orthographe de leur nom, de leurs prénoms ou de leur lieu de naissance », étant précisé qu’une carte électorale conforme, elle, à la liste d’émargement, en complément du titre d’identité (et pas à sa place), devrait être regardé comme « un élément suffisamment probant » pour permettre de voter. C’est cette fois aux membres des bureaux de vote que les maires de petites villes pourraient trouver utile de signaler ce point.
Me Philippe Bluteau
Avocat associé, cabinet Oppidum Avocats