La Cour des comptes a publié fin janvier 2026 un rapport public thématique sur le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier. Tout en confortant la politique de réhabilitation des friches, elle formulé un certain nombre de recommandations pour clarifier et cibler le dispositif.
Des objectifs multiples
Les magistrats de la rue Cambon constatent dans leur rapport que la politique de réhabilitation des friches s’est vue assigner au fil des années une multitude d’objectifs et d’orientations, ne facilitant pas, selon la Cour, sa compréhension et mettant en cause son efficacité. Historiquement, la politique de réhabilitation des friches participe à des objectifs industriels, économiques et d’aménagement du territoire. En 2021, après la crise sanitaire, le fonds friches avait vocation à relancer le secteur des travaux publics et, en même temps, de lutter contre l’artificialisation des sols. Puis, au sein des dispositifs de recyclage du foncier du fonds vert, la production de logements sociaux et la relocalisation d’industries vertes ont été ajoutées. Lorsque la réhabilitation est adossée au programme Action cœur de ville ou Petites villes de demain, l’objectif recherché est l’aménagement et le soutien aux territoires en déprise.
Des moyens déconcentrés et inégalés mis au service du recyclage des friches
Une enveloppe de 1,4 milliards d’euros entre 2021 et 2024 est gérée par les préfectures de régions, soit 350 millions d’euros par an. On est très loin des enveloppes annuelles de 5 millions d’euros de l’Ademe. Face à ces moyens la Cour des comptes accuse le défaut d’actualisation des formations et le manque de performance des outils de suivi.
Une amélioration souhaitable de la qualification et de la connaissance des friches
La Cour des comptes constate que la France a fait le choix de donner une définition particulièrement extensive des friches contrairement à d’autres pays européens. Si cela a permis à de nombreux projets d’être financés, les crédits gagneraient selon elle a été moins dilués et les friches mieux connues. L’outil de recensement Cartofriches conçu par le CEREMA doit être davantage utilisé par les collectivités.
Des résultats contrastés
Les données à disposition font apparaître des résultats limités au regard des objectifs annoncés : 32 000 logements aidés, dont 11 000 logements sociaux ; 29 % de ces projets seulement sont situés en zone tendu ; 22 % des crédits de paiement n’était pas encore consommés à leur terme en 2024 ; 2 750 hectares recyclés sur 3 375 annoncés ; entre 5 500 et 8 000 hectares non artificialisés. A noter que le lien de causalité entre la subvention et le recyclage foncier n’a pu être établi par l’enquête de la Cour des comptes. La subvention n’aurait eu un effet déclencheur que pour 30 % des projets.