Services publics : quelle répartition des coûts dans les petites villes ?

28 mars 2019

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son étude relative aux finances des communes en 2017. Parmi les nombreuses données mises à disposition, une présentation des dépenses de fonctionnement et d’investissement par fonction et par strate de population.

La Gazette des communes s’est appuyée sur ces chiffres pour réaliser une étude intéressante relative aux coûts des services publics dans les petites villes comprises entre 3 500 et 20 000 habitants. En dehors des services généraux, « la voirie est le gros caillou dans la chaussure budgétaire des petites villes, l’action sociale et la culture sont leurs peaux de chagrin ». La ventilation par fonction, réalisée pour la première fois par la DGCL, montre des réalités différentes selon la strate de population, disparités néanmoins plus marquées entre les petites villes et les communes de plus de 20 000 habitants, qu’au sein des strates de petites villes.

L’enseignement du premier degré et la voirie : des postes de dépenses globalement préservés

Dans les petites villes, le premier poste de dépenses concerne l’administration générale, suivie par l’enseignement du premier degré, puis la voirie. Dans les plus grandes communes, si l’administration générale et l’enseignement du premier degré représentent également les deux parts les plus déterminantes du budget municipal, le troisième poste de dépenses n’est jamais la voirie, mais concerne soit les loisirs, soit les actions sociales et familiales.

Pour les communes comprises entre 3 500 et 20 000 habitants, en moyenne, 360,7 euros par habitant sont fléchés vers l’administration générale, 101 euros vers l’enseignement du premier degré et 73 euros par habitant vers la voirie.

Dans les communes comprises entre 10 000 et 20 000 habitants, les dépenses liées à la voirie représentent 6,3 % des dépenses totales et 19,6 % des dépenses d’investissement, contre 15,8 % pour l’administration générale.

A noter qu’une enquête réalisée par l’APVF l’an dernier auprès des élus des petites villes révélait que la voirie constituait une des premières sources d’économie pour faire face aux baisses de dotations.

La Gazette des communes souligne que, pour les villes de plus de 100 000 habitants, qui ne consacrent que 7,7 % de leurs investissements à leurs routes, peuvent privilégier d’autres postes comme les services urbains, le logement ou la conservation du patrimoine : « en d’autres termes, l’entretien de la voirie limite largement les capacités d’investissement des petites villes dans d’autres secteurs ».

L’action sociale et la culture : premières victimes de la politique de restriction budgétaire dans les petites villes

Les communes de 3 500 à 5 000 habitants y consacrent ainsi respectivement 46 et 58 euros par habitant quand les très grandes villes dépensent plus du triple pour la culture (168 euros), voire le quadruple pour la santé, l’action sociale et familiale (239 euros). L’investissement dans ces domaines est relativement faible tandis qu’en fonctionnement, ils constituent une source d’économie importante chaque année.

Mais, en comparaison avec les plus grandes collectivités, la proportion du budget consacré à ces postes de dépenses est relativement équivalente.

Le sport : un bilan mitigé et avenir incertain

La part consacrée à ce secteur varie entre 2,3 % et 3 % selon la taille des communes, soit l’une des plus faibles parts avec celle de la sécurité et la salubrité publiques et celle du logement.

Mais, comme le démontre l’article de la Gazette des communes, les données de la DGCL « mettent à mal d’autres idées reçues » : le sport et la jeunesse ne sont pas l’apanage des grandes villes, au contraire. Le poids de ce poste dans leur budget est même le plus faible de toutes les strates étudiées. Ce poste capte 8,4 % des dépenses totales des villes de plus de 100 000 habitants, contre 8,8 % pour les communes de 3 500 à 5 000 habitants, et jusqu’à 11,7 % pour celles de 20 000 à 100 000 habitants. Les villes de 10 000 à 20 000 habitants dédient 13,4 % de leur budget d’investissement au sport et à la jeunesse, contre 9,1 % pour les très grandes villes.

La loi de finances pour 2019 ayant sensiblement réduit les crédits consacrés au sport de proximité au profit de la Haute performance, peut-être que dans un avenir proche, les courbes s’inverseront.

Téléchargez l’étude de la DGCL en cliquant ici.