14 septembre 2016
La Direction générale des collectivités locales et la Direction générale des finances publiques viennent de mettre en ligne un catalogue exhaustif des décisions des collectivités territoriales et des EPCI relatives à la fiscalité directe locale. Ce catalogue propose également des modèles de délibération pour aider les collectivités.
De plus, pour chacune des décisions, le catalogue en ligne est à jour des dernières modifications législatives.