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Icade et la SCET, en partenariat avec l'APVF, publient le premier baromètre des entrées de ville commerciales en France. Le but ? Cartographier et évaluer le potentiel de transformation des entrées de ville commerciales en France.

En France, plus de 3 800 sites d'entrées de ville commerciales présentent un potentiel de transformation. Alors que le foncier se fait de plus en plus rare, ces espaces, que près de 70% des Français déclarent fréquenter au moins une fois par mois, ont une surface, pour plus de 80% d'entre eux supérieur à 15 hectares.

Les entrées de ville commerciales apparaissent comment particulièrement dynamiques et appréciées des citoyens : c'est l'opinion de 70% des Français. Pour autant, les décideurs locaux considèrent dans une écrasante majorité (9 sur 10) que ces espaces doivent être transformés. Ces espaces peuvent constituer des leviers pour aménager le territoire. Le baromètre identifie quatre thématiques :

1) Le logement - avec la création potentielle de 1,6 millions de nouveaux logements ;

2) L'attractivité économique - avec l'émergence de près de 15 000 hectares de foncier économique ;

3) Le développement commercial - ce sont dans ces espaces que se réaliseront les transformations à l’œuvre dans le commerce, notamment en terme d'expérience d'achat ;

4) La transition écologique - avec la génération d'un potentiel de désimperméabilisation et de renaturation de 10 000 hectares.

Pour en savoir plus

Télécharger le Baromètre des entrées de ville Icade/SCET

Télécharger l'enquête entrées de villes menée par IPSOS

Nouvel épisode de notre série, réalisée par l’Association des Petites Villes de France, Villes de France, et Proxity. Cette semaine, cap au nord, dans l’Aisne, où les maires de Laon et de Château Thierry nous parlent des initiatives pour dynamiser leur ville.

D’un côté, une ville moyenne, Laon, ses près de 25 000 habitants et sa cathédrale. De l’autre, une petite ville, Château-Thierry, environ 15 000 habitants, ville de naissance de Jean de La Fontaine. Ce qui pourrait constituer les bons ingrédients d’une fable, renvoie pourtant à des problématiques pourtant bien concrètes et partagées entre les deux communes : comment accroître les flux dans le centre-ville, comment répondre aux demandes de logements, comment accompagner les commerçants. Avec toujours comme fil rouge de disposer d’une ville désirable, où il fait bon vivre.

Cette semaine, ce sont Eric Delhaye, maire de Laon, commune adhérente à l'association Villes de France et Sébastien Eugène, maire de Château-Thierry, membre du Bureau de l’Association des Petites Villes de France qui s’essaient de démontrer, chacun à leur façon, que « nos maires ont du génie ».

Découvrir le troisième épisode de notre série "Nos maires ont du génie"

Le Comité interministériel des villes (CIV), plusieurs fois reporté, se tiendra finalement ce vendredi 6 juin à Montpellier sous l'égide du Premier Ministre, François Bayrou. À cette occasion, l’Association des Petites Villes de France (APVF), pleinement engagée en faveur des quartiers populaires, rappelle son attachement à une politique de la ville ambitieuse, co-construite avec les territoires, et à la hauteur des attentes des habitants.

En amont de ce rendez-vous attendu, l’APVF a cosigné, avec les principales associations d’élus du bloc local, un courrier adressé au Premier ministre. Cette lettre, rédigée dans la continuité de la rencontre du 13 mars dernier à Épinay-sous-Sénart avec les acteurs associatifs, souligne les inquiétudes sur la méthode et le manque de clarté du Gouvernement concernant la politique de la ville et appelle à une véritable relance, en concertation avec les élus de terrain.

Les signataires y affirment leur disponibilité pour construire collectivement ce CIV et demandent que les propositions concrètes élaborées localement soient pleinement prises en compte. L’APVF y défend, comme toujours, la nécessité d’un soutien renforcé aux petites villes qui sont en première ligne pour garantir l’égalité républicaine.

Un appel à relancer le renouvellement urbain

À la veille de ce CIV, le 4 juin, l’APVF s’est également associée à une déclaration commune avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la quasi-totalité des associations d’élus du bloc local (AMF, Amif, Ville & Banlieue, Intercommunalités de France, France urbaine, Villes de France), appelant le Gouvernement à respecter les engagements pris en matière de renouvellement urbain.

Cette déclaration insiste notamment sur la nécessité de garantir le financement du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) et à lancer sans attendre la préfiguration d’un nouveau programme. Nous rappelons que 450 quartiers et plus de 3 millions d’habitants sont concernés par les projets en cours, dont certains arrivent à maturité. De nombreux territoires sont aujourd’hui prêts à initier une nouvelle génération de projets, et attendent des signaux clairs du Gouvernement.

Dans ce contexte, l’APVF sera particulièrement vigilante aux suites concrètes données par le Gouvernement lors de ce CIV : les engagements pris doivent se traduire par des moyens et une volonté politique à la hauteur des enjeux sociaux et territoriaux.

Lire le courrier adressé au Premier Ministre

Le 28 mai dernier, lors de l’examen en séance du projet de loi sur la "simplification de la vie économique", l’Assemblée nationale a voté coup sur coup deux mesures majeures remettant en cause deux dispositifs relevant de la transition écologique territoriale : un assouplissement du dispositif "zéro artificialisation nette" (ZAN) et la suppression pure et simple des zones à faibles émissions (ZFE).

Allègement temporaire du dispositif ZAN pour les projets industriels

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental instaurant une dérogation de cinq ans à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour les projets industriels et leurs aménagements et logements connexes. Cette mesure vise à répondre aux besoins fonciers identifiés dans le cadre de la réindustrialisation du pays. Un autre amendement est venu modifier les modalités de territorialisation du ZAN, en élargissant les possibilités de mutualisation à l’échelle régionale.

Suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

L’article 15 ter du projet de loi, adopté le même jour, prévoit la suppression des zones à faibles émissions, qui restreignent actuellement la circulation des véhicules les plus polluants dans plusieurs agglomérations. Ce dispositif, inscrit dans la loi Climat et Résilience, devait se généraliser dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Ces mesures doivent encore faire l’objet d’un vote final de l’ensemble du projet de loi, puis être examinées en commission mixte paritaire.

L’APVF suit avec attention l’évolution de ce texte et ses conséquences pour les collectivités territoriales, notamment en matière d’aménagement, d’environnement et de mobilités.

Auditionnée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur le statut de l’élu, l’APVF a rappelé l’urgence d’une reconnaissance pleine et équitable des élus des petites villes. Représentée par Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville, l’association a insisté sur la nécessaire revalorisation des indemnités, l’élargissement de la représentation citoyenne et une clarification juridique des conflits d’intérêts.

La commission des lois de l'Assemblée nationale a auditionné, mercredi 4 juin, les associations d'élus dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative à la création d’un statut de l’élu.

L’APVF était représentée par Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville et membre du bureau de l’APVF.

Daniel Cornalba a tout d'abord rappelé l'enjeu démocratique que constitue l'examen de ce texte de loi : tout citoyen doit pouvoir se présenter. Il a insisté sur la nécessité de favoriser, dans les conseils municipaux, la présence de jeunes, d'étudiants, mais aussi des femmes dans la prise de responsabilités, notamment la fonction de maire (moins de 10 % dans les petites villes).

Il a également rappelé les profondes inégalités dans le régime indemnitaire des maires, et la nécessité de porter un effort tout particulier sur les indemnités des élus des petites villes, trop longtemps oubliés entre les maires ruraux et ceux des grandes villes.
Le maire d’une petite ville est en effet à la tête de ce qui peut s’apparenter à une PME.

L’APVF propose ce qu’elle appelle la « clause DSS » : il s’agirait d’indexer l’indemnité des maires sur le salaire du DGS (directeur général des services) de la commune, c’est-à-dire le fonctionnaire y exerçant avec le grade le plus élevé.

Elle propose en outre de porter à 50 % de l’indemnité des maires, l’indemnité des adjoints. Elle portera des amendements en ce sens.
L’APVF a également insisté sur la nécessité d’une véritable clarification juridique de la notion de conflit d’intérêts, afin de mieux anticiper la fin de mandat en valorisant les acquis de l’expérience.

Dans la perspective de l’interdiction de location des logements classés G en 2025, puis F en 2028, la Cour a évalué la capacité de l’État à assurer une mise en œuvre fiable, transparente et équitable du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le rapport a été rendu public le 3 juin.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue un maillon central de la politique de rénovation énergétique des logements impulsée par l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone dans le secteur des bâtiments d’ici 2050. Cet objectif est soutenu par plusieurs dispositifs d’aides publics, tels que « MaPrimeRénov », et d’accompagnement (réseau France Rénov), pour lesquels le DPE joue le rôle de document de référence dans l’évaluation de la performance énergétique d’un logement.

Dans ce contexte, on compte aujourd’hui plus de 350 000 diagnostics réalisés par mois (contre 120 000 en 2018). En réponse à cette hausse des demandes, le nombre de diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour réaliser des DPE a lui-même augmenté de 46 % entre 2019 et 2023. Le contrôle de la Cour des comptes a porté sur les logements privés en métropole, soit plus de 32 millions de logements, dont 5,5 millions se révèlent être des passoires thermiques.

« Le DPE, un outil renforcé en 2021, des difficultés de mise en œuvre insuffisamment anticipées »

Réformé en 2021, et comme le rappelle la Cour des comptes dans sa synthèse, le DPE constitue un outil central de la politique de rénovation énergétique, avec une portée juridique renforcée : il est désormais obligatoire, opposable et conditionne les transactions immobilières et les locations. Depuis janvier 2025, la location des logements les plus énergivores est progressivement restreinte, selon un calendrier prévu jusqu’en 2034.

Pour la Cour, la mise en œuvre de la réforme de 2021, intervenue dans des délais contraints, n’a pas suffisamment anticipé les difficultés rencontrées par les particuliers pour s’y conformer, alors qu’elle a des conséquences majeures sur leur situation patrimoniale et le marché immobilier.

De plus, le dispositif devrait, selon elle, être mieux articulé avec d’autres réglementations s’imposant aux particuliers, notamment dans le champ de l’urbanisme et de la copropriété.

Enfin, un pilotage global du DPE apparaît nécessaire à la Cour pour mieux mesurer son impact sur les travaux effectivement réalisés pour améliorer les étiquettes énergétiques et ainsi évaluer l’emploi des subventions publiques correspondantes.

« Des avancées dans la fiabilisation des diagnostics de performance énergétique » 

La réforme de 2021 a permis d’unifier et de consolider les modalités de calcul des DPE, pour en faire un indicateur des qualités thermiques intrinsèques des logements, indépendamment du comportement de leurs occupants. Cette objectivation de la performance énergétique rend désormais possible la comparaison des logements entre eux.

L’« étiquette du DPE » est calculée automatiquement à partir d’une consommation théorique d’énergie d’un logement, déduite de la description des caractéristiques physiques du bâtiment réalisée par les diagnostiqueurs. Ces derniers s’appuient sur des prises de mesure et des observations, ainsi que sur des pièces justificatives fournies par l’occupant du logement.

Pour la Cour, les conditions dans lesquelles ces mesures ou observations sont faites peuvent toutefois entacher le résultat d’incertitudes : temps limité, pressions éventuellement exercées par les propriétaires, défaut de documents justificatifs et formation insuffisante des diagnostiqueurs. En réponse à ces difficultés, l’État a mis en œuvre plusieurs actions de fiabilisation du DPE, dont, depuis le 1er juillet 2024, un renforcement significatif des exigences de compétences des diagnostiqueurs, passant par une augmentation du volume des formations et du niveau requis aux examens. Un travail d’harmonisation des pratiques professionnelles est également en cours et devrait aboutir en 2026. Si la Cour pense qu’il est encore trop tôt pour évaluer l’impact de ces mesures, elles devraient permettre, selon elle, de renforcer la confiance des particuliers dans le dispositif.

« Des lacunes dans le contrôle de la filière »

Si l’État ne contrôle pas directement la réalisation des DPE, en recourant à un mécanisme de certification exercé par des organismes tiers, il joue toutefois un rôle en amont, via l’Agence de la transition écologique (Ademe), et en aval, via la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’Ademe doit exercer ainsi un contrôle de la cohérence des DPE versés sur sa plateforme, qui consiste pour l’essentiel à détecter la présence de valeurs aberrantes dans les données saisies.

La Cour relève qu’il serait intéressant d’approfondir ces analyses statistiques avec des méthodes d’intelligence artificielle afin d’être en mesure de déclencher des alertes pour d’autres formes d’incohérences telles que des systèmes de chauffage incohérents entre plusieurs appartements d’un même immeuble. La DGCCRF est habilitée à contrôler les pratiques commerciales des diagnostiqueurs et le respect des exigences réglementaires encadrant l’exercice de leur profession. Si les cas de fraude qu’elle détecte apparaissent marginaux, les manquements au droit de la consommation sont nombreux (70 % d’anomalies en 2023) et semblent tenir avant tout à une méconnaissance des règles par les nouveaux diagnostiqueurs. Au-delà de ces contrôles, la qualité de la prestation fournie par les professionnels n’est pas évaluée par l’État, mais par les organismes tiers, chargés de valider régulièrement que les diagnostiqueurs disposent bien des savoir-faire requis pour leur activité. Ils s’appuient sur un schéma de certification des compétences encadré réglementairement et en partie fondé sur des normes professionnelles.

La certification des diagnostiqueurs immobiliers est obligatoire pour l’exercice de leur activité, avec des conditions renforcées depuis le 1er juillet 2024 et un encadrement plus strict des suites à donner en cas de manquements constatés. Ce système de certification, dont la philosophie repose sur une logique d’amélioration continue, ne suffira pas pour autant, selon la Cour des comptes, à maîtriser pleinement les risques constatés en termes de probité et d’impartialité notamment du fait de liens structurels ou financiers que les organismes de formation et de certification ont entre eux. Une régulation accrue de la part de l’État devrait être envisagée favorablement, et ce d’autant que les particuliers ne disposent in fine que de voies de recours limitées pour contester un DPE.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes

Télécharger la synthèse 

Cet article est intégralement repris du site Localtis., partenaire de l'APVF.

Le gouvernement a répondu à l'interpellation des 13 associations de la Belle Alliance sur la politique d'inclusion numérique. Si 40 millions d'euros sont confirmés pour 2025, les négociations pour 2026 s'annoncent serrées.

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L'APVF, représentée par Antoine Homé, maire de Wittenheim, Premier vice-président de l'APVF, a participé aux premières réunions des groupes de travail mis en place par le gouvernement à l’issue de la Conférence financière des territoires. Par un communiqué de presse en date du 27 mai, elle a salué cette invitation à se mettre autour de la table. Ces échanges ont permis d’éclairer la nature des objectifs assignés aux collectivités territoriales et de se positionner.

Une grande partie des débats a été consacrée, en effet, au redressement des finances publiques, avec quelques précisions apportées sur les modalités d’association des collectivités aux efforts d’économie attendus en 2026. En ligne de mire, la hausse de leur besoin de financement et la nécessité de réduire l’écart entre la progression de leurs recettes et de leurs dépenses. Il est ressorti plusieurs pistes envisagées par le gouvernement pour atteindre cet objectif. Outre, la baisse des dépenses de personnel, a été évoqué le gel d’une part des recettes des collectivités pour les contraindre à réduire leurs dépenses de fonctionnement.

L’APVF rappelle que les recettes des collectivités territoriales sont gelées depuis 2017, après quatre années de baisse unilatérale des dotations, avec les effets que cela a entrainé sur le niveau d’investissement public et la solidarité entre les territoires. L’APVF s’oppose à cette méthode indirecte sur les recettes, mais également à celle qui reviendrait à contraindre directement la dépense locale. Nous rappelons à cet égard que la maîtrise des dépenses de fonctionnement, et notamment de personnel, relève de l’autonomie de gestion des collectivités territoriales. Soumis à la règle d’or, les élus des petites villes mènent déjà des politiques de rationalisation budgétaire (plans de sobriété énergétique, réorganisation des services et mutualisation, non-remplacement des départs en retraite). Ils réussissent à maintenir un équilibre entre gestion économe de l’argent public et préservation du service public de proximité.

Pour 2026, et dans la dernière ligne droite de leur mandat, l’APVF demande avant tout au gouvernement de faire confiance aux élus locaux, qui ont prouvé jusqu’ici leur qualité de bons gestionnaires. D’une part, il faut stabiliser le schéma de financement des collectivités territoriales afin d’absorber toutes les charges récemment imposées (cotisation à la CNRACL, petite enfance) et relever les défis qui s’annoncent pour l’avenir (transition écologique, vieillissement démographique…). D’autre part, l’APVF réitère sa demande de moratoire sur les dépenses contraintes, au moins réglementaires. Elle demande également au gouvernement de cesser d’imposer des compétences générales à l’ensemble des collectivités sans tenir compte de leur diversité.

Les maires des petites villes auront l’occasion de développer leurs propositions lors de leurs prochaines Assises, les 12 et 13 juin, à Saint-Rémy-de-Provence.

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Alors que la crise du logement s’aggrave année après année, l’État a rendu ce jeudi 22 mai un avis défavorable à une résolution du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), qui proposait de porter à 700 millions d’euros le financement des aides à la pierre pour l’année 2026. Cette décision intervient dans un contexte de sous-financement chronique du logement social, et alors que la demande explose partout sur le territoire.

Une crise structurelle, des besoins en forte hausse

Entre 2017 et 2024, le nombre de demandeurs de logements sociaux est passé de 2 à 2,8 millions, soit une augmentation de 35 % en sept ans. Cette croissance constante traduit une réalité sociale inquiétante : de plus en plus de ménages, jeunes actifs, familles, personnes âgées ou en situation de précarité, peinent à accéder à un logement digne et abordable.

Pour répondre à cette demande croissante, la production annuelle de logements sociaux devrait atteindre au moins 125 000 unités. Or, ces objectifs sont loin d’être atteints. En 2023, moins de 95 000 logements sociaux ont été financés, et les perspectives pour les années à venir s’assombrissent encore.

Le FNAP, un outil menacé ?

Le financement des aides à la pierre, principal levier de soutien public à la construction de logements sociaux, est en baisse constante. Alors qu’il représentait près de 800 millions d’euros en 2010, il peine aujourd’hui à dépasser les 500 millions d’euros. Le refus de porter ce montant à 700 millions d’euros pour 2026 constitue un nouveau signal de repli, à contre-courant des besoins réels et urgents du pays.

Hier dans la Gazette des Communes, la ministre du Logement, Valérie Létard,  a exprimé sa sensibilité à la poursuite de ce dispositif, tout en renvoyant à des discussions budgétaires à venir. Elle évoque notamment l’idée d’un maintien du niveau de contribution au FNAP, assorti d’une baisse significative de la réduction de loyer de solidarité (RLS), permettant ainsi aux bailleurs d’augmenter leur capacité d’investissement.

Derrière les chiffres, des réalités humaines

Chaque retard dans la construction ou la rénovation d’un logement social, ce sont des années d’attente supplémentaires pour des millions de demandeurs, des parcours de vie mis en suspens, des situations de mal-logement qui perdurent. Face à une crise qui touche désormais toutes les strates de la population et toutes les régions, le logement social demeure un outil essentiel de justice sociale et d’équilibre territorial. Il est aujourd’hui plus que jamais nécessaire de réinvestir massivement dans le logement social, pour répondre à l’urgence actuelle et préparer l’avenir, c'est tout l'enjeu des travaux de la commission logement de l'APVF.