L’ANCT, Sciences Po et la Banque des Territoires réunissent leurs expertises pour proposer une série de formations. Ces formations sont à destination des élus locaux.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, la Banque des Territoires et Sciences Po Executive Education lancent la 2^e session de l’Académie des Territoires.

Intitulée « être un décideur territorial à l’heure des transitions », cette formation certifiante a pour objectif d’apporter aux élus méthode et outils pour construire un projet de territoire durable et inclusif. Elle engage également une démarche de communauté apprenante, qui tend à « s’inspirer et apprendre entre pairs pour des projets de territoires durables et inclusifs ».

Les formations de l'Académie des territoires se donnent plusieurs objectifs :

• Mieux appréhender les grandes transitions, écologique, démocratique, sociétale, numérique et territoriale, pour construire des projets de territoire durables et inclusifs ;
• Maîtriser les outils pour mettre en action une stratégie de résilience en associant les citoyens et l’ensemble des parties prenantes de l’action publique locale ;
• Dépasser les clivages et logiques de concurrence entre territoires pour expérimenter différentes formes d’alliance et de coopération ;
• Développer de nouveaux réseaux entre élus de territoires et d’horizons différents.

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36 organisations dont l’APVF s’associent à ce manifeste « pour des ruralités vivantes » qui formule 10 propositions d’urgence.

Le manifeste qui a été présenté dans sa version finale le 7 décembre au siège de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) s’organise autour des quatre thématiques suivantes :

• Emploi
• Activité facilitée au quotidien
• Développement Durable
• Vivre Ensemble

Ce texte met en exergue l’attractivité renouvelée des territoires ruraux en particulier dans un contexte pandémique. Les petites villes ont également le vent en poupe comme l’avait souligné le baromètre IPSOS réalisé cette année par l’APVF en lien avec la Banque des Territoires et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Ainsi les petites villes présentes en zones rurales, où elles jouent souvent un rôle de centralité, sont à même de participer à la consolidation de ruralités vivantes. Le manifeste propose notamment la revitalisation de 10 000 centres-bourgs d’ici 2050 avec des investissements durables. L’APVF est déjà en première ligne sur ce sujet en tant que partenaire national du programme « Petites Villes de Demain ».

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La publication de ce manifeste a également donné à la parution d’une tribune cosignée par l’APVF et relayée par Ouest France.

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Christophe Bouillon est intervenu le 8 décembre à un colloque de l’Assemblée nationale sur les Objectifs de Développement durable (ODD) en présence de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires.

Christophe Bouillon a profité de l’occasion pour rappeler que la réussite des ODD dépendait des territoires. Des petites villes comme Malaunay, Loos en Gohelle ou encore Saint Avé se mobilisent pour les mettre en œuvre. De nombreuses collectivités ont adopté des Agendas 21 Locaux. Il faut utiliser les réseaux existants : Cler, TEPOS mais aussi les associations d’élus.

Les collectivités cherchent à donner du sens à leurs actions et s’inscrire dans l’action mondiale sur le développement durable. La transition écologique peut permettre aux territoires de construire un nouveau récit et redevenir attractifs comme ce qu’a fait l’ancienne ville industrielle de Loos en Gohelle. Il faut trouver le bon échelon de l’action sans ralentir le dynamisme des communes.

Plusieurs vecteurs permettent d’accompagner les collectivités dans ce combat : Petites villes de demain, Action Cœur de Ville ou encore les CRTE. Les collectivités et plus particulièrement les petites villes ont besoin d’être accompagnées. S'il faut accompagner, il faut aussi sensibiliser les citoyens : leur participation est tout aussi essentielle que celle des collectivités. L’action doit être collective mais aussi systémique conformément à l’esprit des ODD.

L'APVF a organisé le mardi 7 décembre en Mairie de Cysoing (59) une rencontre des petites villes des Hauts-de-France qui a réuni plus de 40 élus autour de la relance et la revitalisation.

Plusieurs Maires ont présenté à cette occasion leur projet de territoire. Des représentants de l'Etat, ANCT, Banque des Territoires étaient également présents pour détailler l'accompagnement à destination des collectivités.

Le Maire de Courrières (62), Christophe Pilch, est notamment revenu sur le soutien apporté aux acteurs économiques du territoire.

Bernard Baudoux, Maire d'Aulnoye-Aymeries (59), a présenté comment il tentait de reconstruire la ville sur la ville pour redynamiser son centre. Ils ont remis les services essentiels dans le centre ville pour le rendre à nouveau attractif.

La ville de le Quesnoy (59) a misé quant à elle sur son patrimoine culturel pour revitaliser son territoire.

Enfin, le Maire de Roye (80), Pascal Delnef a présenté les grands enjeux de la revitalisation dans son territoire : mobilité, aménagement, espaces publics, commerce et habitat notamment.

Ces différentes présentations ont permis de donner des idées aux petites villes de Hauts-de-France venues en nombre à la rencontre. Une nouvelle rencontre des petites villes est prévue en Mairie de Barentin, le mardi 13 janvier prochain. (Programme).

Pour retrouver le compte rendu des échanges, cliquez ici.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, et Loïc Hervé, président délégué de l'association, ont publié un communiqué de presse à la suite des annonces sanitaires du gouvernement du 6 décembre. S'ils réaffirment la détermination des petites villes à lutter contre ce nouvel épisode épidémique, ils demandent que l'Etat engage des moyens complémentaires.

Les petites villes vont "contribuer à la lutte contre le nouvel épisode épidémique qui frappe le pays". L'APVF réitère le message de l'implication des petites villes dans la gestion de la crise sanitaire, comme cela a été le cas pour les précédentes vagues du Covid.

L'association alerte cependant sur le degré élevé de lassitude et de fatigue des services, soumis au "stop and go" des décisions gouvernementales. La mobilisation des maires doit donc prendre en compte cet aspect.

Les Maires des petites villes soulignent par conséquent le devoir pour l'Etat d'accompagner ces efforts par des moyens logistiques et financiers. L'APVF souligne que les mesures, par exemple dans le domaine scolaire, pour être efficaces doivent être coconstruites.

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L’Association des petites villes de France présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin, ancien Député de Seine-Maritime, et La Banque Postale Collectivités Locales ont publié hier la 7^ème édition de « Regard financier sur les petites villes ». Ce nouveau Regard, portant sur les comptes 2020, révèle avec précision l'impact de la crise sanitaire sur les budgets des petites villes et l'investissement local. 

Cette étude porte sur les comptes 2020 des 4 088 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants qui totalisent 26,2 millions d’habitants, soit 39 % de la population française.

En 2020, dans un contexte de crise sanitaire et économique, les budgets locaux des petites villes sont globalement résilients avec une épargne brute en hausse de 2,5 %.

Conséquence de la crise et de la fermeture des services publics, les petites villes, toutes strates démographiques confondues, ont enregistré un repli significatif de leurs produits des services et du domaine de 23,1 %. Ainsi, malgré des recettes fiscales et des concours financiers de l’État encore en légère hausse, les recettes de fonctionnement de l’ensemble des petites villes sont en baisse de 1,2 % en 2020.

Les économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement (notamment en termes d’achats et de charges externes) en diminution de 1,9 % permettent toutefois à l’épargne brute d’être en hausse de 2,5 % en moyenne.

Mais, comme pressenti l’an dernier, les situations sont très variables d’une ville à l’autre. Certaines d’entre elles ont été plus durement affectées : c’est le cas des petites villes de plus de 15 000 habitants qui voient leur santé financière dégradée avec une épargne brute en retrait de - 0,5 %.

Le contexte des réformes fiscales est également source d’hétérogénéité. Ainsi, la baisse des impôts de production a entraîné une perte de pouvoir de taux sur la moitié des bases industrielles soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’étude révèle que ces bases représentent 13 % de leurs bases foncières en moyenne, mais cette part atteint près de 16 % pour les petites villes de moins de 5 000 habitants.

Des attentes fortes en matière d’investissement pour 2021 et 2022 soutenues par l’État mais qui devront également s’accompagner d’une visibilité financière accrue

Après une forte hausse en 2019, les dépenses d’investissement des petites villes enregistrent une chute prononcée de près de 18 % en 2020. Cette diminution s’approche même de - 20 % pour la strate des moins de 5 000 habitants. Ces investissements sont néanmoins attendus en hausse dès 2021, les petites villes participant comme les autres collectivités au plan de relance. Elles bénéficient pour les accompagner de différents soutiens financiers. Ainsi, d’après l’étude, 65 % d’entre-elles ont perçu en 2020 une des dotations d’investissement de l’État pour un montant total de 571 millions d’euros (en autorisation d’engagement), soit 36 % des crédits accordés aux communes. Elles sont également les destinataires de certains programmes nationaux de soutien aux territoires : 64 % des petites villes ont au moins un des labels « Action cœur de villes », « Territoires d’industrie » ou « Petites villes de demain ».

Néanmoins, les dépenses d’investissement ne pourront être confortées dans la durée qu’à la condition d’une visibilité budgétaire accrue nécessaire à la mise en place de réels projets structurants pour les territoires.

Pour répondre au besoin de prévisibilité formulé par les élus de petites villes, l’APVF propose l’élaboration d’un nouveau pacte de confiance État-collectivités territoriales fondé sur trois principes essentiels : la garantie de ressources locales durant toute la prochaine législature ; une plus grande liberté d’emploi des dotations de soutien à l’investissement local, conforme au principe de libre administration des collectivités territoriales ; et, enfin, l’établissement d’une véritable contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales sur les grands enjeux de politique d’avenir.

Retrouvez ici « Regard financier sur les petites villes »

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Amélie de Montchalin a reçu le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, le 30 novembre 2021, pour échanger notamment sur la revalorisation des bas salaires et l’attractivité de la fonction publique territoriales.

En propos introductifs, la Ministre a rappelé que la strate des petites villes, comprises entre 2 500 et 25 000 était une strate tout à fait intéressante du point de vue de la gestion des ressources humaines dans la mesure où la « taille » des petites villes permet aux Maires, qui connaissent parfaitement leurs agents, de jouer pleinement leur rôle d’employeur territorial. Dans les plus grandes collectivités, ce rôle est plutôt dévolu aux DGS ou aux DRH tandis que dans les plus petites, le centre de gestion est central.

Après s’être félicité du travail de concertation accompli entre la Coordination des employeurs territoriaux et le ministère de la Transformation de l'action publique, Christophe Bouillon a présenté les résultats d’une enquête Flash sur les « 1607 h » menée récemment par l’APVF auprès de son réseau des DGS et ayant recueilli une centaine de réponses. Il en ressort que 72 % des petites villes ayant répondu à l'enquête sont favorables à la réforme du temps de travail dans la FPT et estiment qu’ils seront prêts au 1er janvier. Mais, un tiers d’entre elles ont rencontré des difficultés dans sa mise en œuvre, liées à l’acceptabilité par les agents de la réforme et aux délais contraints. Elle a, malgré tout, eu le mérite d’offrir un temps précieux de dialogue entre les agents et les Maires de petites villes.

Sur la revalorisation des agents de catégorie C, bien que l’intention soit louable et pertinente au regard de la montée des prix sur les matières premières, le Président de l’APVF a rappelé l’inquiétude des Maires de petites villes en ce début de mandat. Leur priorité est à la relance de l’investissement sur leur territoire, dans un contexte de forte instabilité financière. En raison du manque de visibilité, les élus locaux craignent de ne pouvoir assumer ces hausses de salaires décidées par l’Etat. Concernant l’ « indemnité inflation », l’APVF a bien compris qu’elle devrait être compensée intégralement par l’Etat. Un travail de pédagogie de part et d’autre s’impose donc pour s’assurer du déploiement le plus large possible de cette indemnité.

En conclusion de ces échanges, l’APVF a indiqué qu’elle formulerait, dans le cadre de son Manifeste destiné aux candidats à l’élection présidentielle de 2022, un certain nombre de propositions pour renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale. Dans les petites villes, le recrutement et le maintien des agents, notamment dans la petite enfance, le périscolaire et la police municipale, sont de vraies problématiques auxquelles il est crucial d’apporter des solutions.

La police nationale vient de publier une fiche d'information sur les unités d'intervention sur la voie publique. Retour sur ces forces de première ligne déployées sur une zone où résident 27 millions d'habitants.

Les unités d'intervention sur la voie publique sont plus connues sous le nom de "police-secours". Elles opèrent tous les jours, 24h sur 24. Il s'agit d'unités généralistes dont l'activité est rythmée par les appels au "17". Ainsi, en 2019, 9 millions d'appels ont été réceptionnés par les centres d'information et de commandement.

Des brigades spécialisées de terrain accompagnent ces unités dans leurs missions de lutte contre la délinquance. Les brigades anticriminalité (BAC) assurent notamment un appui opérationnel aux unités généralistes.

La fiche d'information fournie par la police nationale présente le matériel des différentes unités.

Retrouvez la fiche d'information

Les sénatrices Sophie Primas (LR) et Anne Chain-Larché (LR) de la commission des affaires économiques du sénat ont présenté leurs conclusions sur la mission "Plan de relance" de la loi de Finances. Elles mettent en exergue les effets positifs de la territorialisation des mesures de relance.

Relance : des résultats positifs, mais des limites

Les sénatrices Sophie Primas (LR) et Anne Chain-Larché (LR) soulignent les effets globalement positifs du plan de relance.

Elles soulignent néanmoins 3 limites :

• le saupoudrage des crédits alloués ;
• la qualité des investissements financés par France Relance ;
• la mise à niveau numérique des entreprises.

A noter que la consommation des crédits de relance sont très insuffisants dans les collectivités d'Outre-mer, du fait d'un déficit d'ingénierie. Ces difficultés sont aggravées par un sous-dimensionnement de l'enveloppe allouée aux Outre-mers au regard de leur population (1,5% du plan pour 4% de la population française).

Les effets positifs de la territorialisation

Les sénatrices soulignent cependant les effets positifs de la territorialisation de la relance. Les sous-préfets à la relance ont utilement joué le rôle d'animateurs entre les différents acteurs. Mme Primas et Mme Chain-Larché alertent cependant sur l'insuffisant ancrage territorial de certains opérateurs de l'Etat.

Téléchargez le rapport d'information sénatorial

Le service des statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé (DREES) a publié ce lundi 29 novembre des chiffres relatifs aux maternités françaises laissant apparaître une baisse poursuivie des capacités d’accueil.

Ainsi, le nombre de lits des services obstétriques est passé sous le seuil symbolique des 15 000 à la fin de l’année 2020 s’établissant désormais à 14 803 contre 15 057 en 2019. Cette donnée est à mettre en perspective avec les plus de 20 000 lits qui étaient alors comptabilisés en 2000.

Parmi les trois maternités fermées l’année dernière se trouve la commune de Dinan (Côtes d’Armor), membre de l’APVF, ainsi que les villes d’Albi (Tarn) et Narbonne (Aude).

En outre, cette trajectoire s’inscrit dans la baisse plus globale du nombre de lits dans les hôpitaux et cliniques qui connaissent une réduction de 5700 lits sur la seule année 2020.