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Jean-Marc Zulesi, Député des Bouches du Rhone, co-président de France Mobilités, répond aux 3 ? à de l'APVF et présente le rôle de France Mobilités dans le programme Petites Villes de Demain.

Quelle est la place des enjeux de mobilité dans la revitalisation des petites villes ?

La revitalisation des petites villes et la mobilité sont intrinsèquement liées.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) a lancé une évolution profonde pour la mobilité du futur, une mobilité plus proche des territoires car pensée par eux. La crise sanitaire a bien sûr ralenti ces évolutions mais l’ambition comme la mobilisation des parties prenantes restent intactes. Pour les 110 mesures réglementaires d’application de la loi qui ne sont pas en application différée, près des 2/3 sont publiées ou en cours de publication : nous avançons !

Sous l’impulsion de la LOM, les communautés de communes qui le souhaitent peuvent se saisir de la compétence AOM (autorité organisatrice de la mobilité). Elles ont jusqu’au 31 mars pour le décider, sinon la région prendra la compétence et l’exercera pour elles. Il y a là un enjeu de gouvernance du territoire sur la question des mobilités du quotidien : nous devons penser la mobilité à l'échelle des bassins de vie et des bassins d'emploi. Pour le milieu rural comme pour les petites villes, la mobilité accrue de nos concitoyens représente un atout considérable. Déjà parce qu’elle génère des revenus qui irriguent les territoires indépendamment de leurs propres capacités mais aussi car cette mobilité permet de valoriser des avantages culturels et environnementaux et donc de développer de nouveaux atouts.

C’est parce que la mobilité du quotidien est, sans mauvais jeu de mots, le véhicule vers la redynamisation des territoires que cette thématique est un des 5 axes du programme Action Cœur de villes : les dynamiques territoriales et les revitalisations passent par la mobilité du quotidien, car celle-ci est structurante pour les habitants et les acteurs économiques. Ce programme est pensé pour les villes mais la mobilité doit se penser à une échelle de proximité plus large. C’est pour cela que l’échelle de l’EPCI est très intéressante.

Face à la crise sanitaire que nous traversons depuis maintenant un an, les enjeux de mobilité sont plus que jamais cruciaux pour les petites villes. Alors que nombre de nos concitoyens s’interrogent sur leurs déplacements, leur lieu de vie, leur lieu de travail, les territoires doivent saisir l’opportunité que leur offre la LOM et s’engager dans la compétence AOM, véritable opportunité de dynamisme et de revitalisation.

2. Comment France Mobilités compte s’engager dans le programme petites villes demain sur ce volet ?

France mobilités est le bras armé de la loi d'orientation des mobilités et nous avons vocation à accompagner les collectivités avec tous les outils à disposition. L’offre de services France mobilités est une mesure de l’agenda rural depuis le dernier comité interministériel à la ruralité qui date du mois de novembre 2020. Cette offre de service s’appuie sur trois piliers : l’ingénierie territoriale avec des cellules régionales composées d’experts de l’Ademe, du Cerema, de la Banque des territoires et des DREAL et DDT ; une mise à disposition d’outils de gestion adaptés aux projets de mobilité, notamment une cartographie de toutes les ressources financières disponibles ; une mise en lumière de ces projets grâce à la plateforme France Mobilités qui recense toutes les initiatives mais propose aussi des pages dédiées aux communes concernées par Petites Villes de Demain ou par les contrats de relance et de transition écologique.

Notre appel à manifestation d'intérêt France mobilité Tenmod a déjà accompagné 92 territoires sur la stratégie et la planification territoriale de leur mobilité. Cet appel à manifestation reste d’ailleurs ouvert jusqu’à mi-avril pour le pré-dépôt et jusqu'au 31 mai 2021 pour le dépôt final.

France Mobilités travaille étroitement avec le programme petites villes de demain. Cette collaboration est une formidable opportunité alors que nous entrons en ce moment même dans une phase opérationnelle de réponse aux enjeux de mobilité durable pour les citoyens de tous types de territoires. En janvier, à l’occasion de l’anniversaire de la LOM, nous avons notamment organisé une série de webinaires France Mobilités – Petites Villes de Demain autour des enjeux de la prise de compétence mobilité.

3. Plus globalement, comment voyez-vous la mobilité de demain dans les territoires ?

Nos modes de vie sont en plein bouleversement, un changement qui s’accélère avec la crise sanitaire que nous traversons : nous devons penser la mobilité de façon à ce qu’elle puisse résister aux crises et faciliter la résistance à leurs conséquences.

Les comportements humains changent et nous assistons à la renaissance de la mobilité de proximité. Au sortir de la crise, nous ne pourrons plus penser les déplacements comme avant.

La mobilité de demain, je la conçois d’une part comme une mobilité intelligente qui s'appuiera sur la data. La LOM prévoit que toutes les informations sur les offres disponibles en temps réel soient rendues publiques et mises à disposition, d’ici fin 2021, sur tous les territoires. L’open-data, quant à elle, permettra aux collectivités, startups et acteurs innovants de développer de nouveaux services et applications permettant l’accès aux informations utiles pour les voyageurs. C’est la clé d’une mobilité plus simple, plus accessible.

D’autre part, l’ouverture des données permettra la mise en place de solutions de mobilités intermodales comme les pôles d'échanges multimodaux, lieux d'échanges où se connectent différents modes de transports : train, métro, bus, navettes autonomes, vélos, etc.

La mobilité de demain sera bien sûr bâtie sur de nombreuses innovations technologiques mais je suis persuadé que cette mobilité du futur sera surtout une innovation sociale. Nous devons en faire le symbole de la transition écologique dans laquelle notre pays s’engage un peu plus chaque jour. Cette transition écologique est un atout pour nos territoires : la renaissance du fret ferroviaire comme la redynamisation des petites lignes sont des opportunités formidables de création d’emplois et de dynamisation des territoires.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique, projet de loi confortant le respect des principes de la République
• Examen, Séance Publique, projet de loi prorogeant l’Etat d’Urgence sanitaire

Travaux Parlementaires

• Audition, Mission d’information sur les géants du numérique, de Sébastien Badault, directeur général d’Alibaba France, et de Mme Annalisa Barbagallo, directrice des relations gouvernementales Europe d'Alibaba Group
• Audition, commissions des Affaires européennes et économiques, de Michel Barnier, Chef de la négociation avec le RU
• Audition, commission du Développement durable, de membres de la CCC
• Audition, Commission des Finances, de Philippe Wahl, PDG, groupe la Poste
• Table ronde, commission des Affaires sociales, sur la crise sanitaire dans les EHPAD
• Audition, commission des Lois, de Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique
• Audition, Délégations aux CT, de Jean-Michel Thornary, sur le rapport intitulé « la mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant »
• Audition, commission du DD et des Affaires économiques, de Babara Pompili sur le projet Hercule d’EDF

Sénat

PPL/PJL 

• Examen, Séance publique et commission des Lois, proposition de loi respect de la propriété immobilière contre le squat

Travaux Parlementaires

• Audition, Commission des Affaires économiques, de Bruno le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances
• Table ronde, commission du Développement durable, sur l’hydrogène vert

La Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin a annoncé ce jeudi 28 janvier 2021 le lancement d’une plateforme en ligne visant à permettre au grand public de faire remonter les problèmes qu’il pourrait rencontrer dans ses démarches administratives et à lui fournir des réponses. Baptisé « Services publics + », cet outil numérique est accessible sur le site service-public.fr et permettra de lutter « contre le jargon administratif et la complexité » pour les usagers.

Cette plateforme rassemblera les principaux sites des services publics (Urssaf, CAF, Cnam, Pôle emploi, impôts) et visera à les rendre plus lisibles, plus clairs et plus rapides. Il simplifiera de même les démarches administratives pour les entreprises, les particuliers et les agents publics eux-mêmes.

Les citoyens pourront ainsi évaluer les services publics, déposer leurs requêtes, avis et remarques sur les formulations trop complexes sur la plateforme et des équipes seront chargées, à chaque échelon administratif et en fonction des demandes, de leur répondre. L'APVF a été associée à la conférence de lancement de Services publics + en tant que représentant des Maires des petites communes et suivra de près l'application de ce dispositif dans dans les territoires. Une commission de suivi réunissant des responsables des administrations, des élus locaux et des parlementaires, se réunira également tous les trois mois pour faire un point d'étape.

Cet outil s’inscrit dans une démarche de « confiance et de transparence » entre l’administration et les citoyens et constitue une application concrète de la réforme « numérique » de l’Etat. La Ministre a ainsi rappelé que 208 millions d'euros du plan de relance ont déjà été consacrés à la mise à niveau numérique des outils de travail des fonctionnaires.

A l’occasion du lancement du Beauvau de la sécurité, le 1^er février dernier, le Premier ministre a annoncé que le programme petites villes de demain contiendrait un volet sécurité.

En affirmant cela, le Premier ministre a voulu montrer que le "Beauvau de la sécurité" annoncé par le président de la République le 8 décembre dernier pour "consolider" les liens entre forces de police et population associerait bien les collectivité. Le but est de poser les fondements d'une future loi de programmation de la sécurité intérieure à l'horizon de 2022 » a rappelé le chef du Gouvernement.

L’APVF salue cette annonce qui renforce le caractère transversal du plan défendu de longue date par l’APVF. Elle restera néanmoins vigilante quant aux financements alloués pour concrétiser ces annonces.

Dans le cadre de la déclinaison territoriale du Plan de relance, trente sous-préfets à la relance aux profils variés (issus du secteur privé, de la fonction publique hospitalière, territoriale ou des grands corps techniques ou administratifs de l’Etat) ont pris leur poste à la fin du mois de janvier 2021.

Ces jeunes haut-fonctionnaires, rattachés aux Préfectures de région, de département et aux sous-préfectures, viendront appuyer les services déconcentrés de l’Etat dans la répartition territoriale des crédits à la relance. Ils entretiendront ainsi des relations étroites et régulières avec les élus locaux, notamment avec les maires des petites villes. Ils seront chargés de la fluidification du dialogue avec les acteurs de terrain afin d’éviter que les appels à projets soient monopolisés par les grandes collectivités. Cela permettra, en théorie, une répartition équitable des crédits du plan de relance à destination des collectivités territoriales.

Leur présence dans les territoires et leur rôle de « facilitateur » sont globalement acceptés par les collectivités locales, même si certaines questions subsistent. Tout d’abord, le maillage territorial de ces sous-préfets à la relance a été décidé dans l’opacité et certains territoires son mieux dotés que d’autres. Ensuite, les contours de leur rôle et de leur intégration dans l’écosystème territorial de l’Etat déconcentré restent encore à définir. Il existe en effet 101 « référents relance » au sein des Préfectures et les secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) ont déjà la mission de coordonner les relations entre l’Etat et les régions en matière de développement économique.

Enfin, leur nomination peut être vue par certains élus comme un signe de défiance de l’Etat vis-à-vis des collectivités, via un renforcement de ses moyens humains dans les territoires. Certains Présidents de Régions y voient une décision politique et une volonté du gouvernement de davantage contrôler la gestion de la relance.

En tout état de cause, les collectivités espèrent que ces sous-préfets permettront d’accélérer les processus de financement des projets du plan de relance. Ils auront vocation à jouer un rôle de « guichet unique », ce qui pourra simplifier les procédures pour les collectivités. Au vu de leurs profils hétérogènes et de la nouveauté de leur poste, il convient d’attendre quelques mois avant de juger leur action, notamment en faveur des petites villes.

Une délégation du bureau de l'Association des Petites Villes de France conduite par Christophe Bouillon et Loïc Hervé, président délégué, a rencontré mardi 2 février le Président du Sénat, Gérard Larcher. Les questions du plan de relance, de la crise sanitaire et de la future loi de décentralisation ont notamment été évoquées. Christophe Bouillon a, tour à tour, évoqué les difficultés rencontrées par les élus de petites villes concernant le plan de relance, notamment la multiplication des appels à projets, avec des dossiers très complexes à monter compte-tenu du manque d'ingénierie, qui défavorise les petites villes qui craignent d'être oubliées. Il a ensuite déploré la faiblesse de la démocratie territoriale en matière sanitaire et les difficultés relationnelles des élus avec les agences régionales de santé. Concernant la vaccination, le risque est l'apparition d'une fracture territoriale et sociale est réelle. Concernant la situation financière des collectivités territoriales, les élus ont souligné les difficultés à préparer les prochains budgets du fait des dépenses imprévues liées à la crise sanitaire.

Enfin, les élus de l'APVF se sont fortement inquiétés du risque d'"enterrement" du futur projet de loi 4D relatif à la décentralisation. Alors que la crise sanitaire souligne, une nouvelle fois, les failles et les dysfonctionnements d'un système hyper centralisé, "un choc girondin massif" - pour paraphraser Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou et Vice-président de notre association - s'avère particulièrement nécessaire, notamment en matière de santé. Dans ses réponses, le Président du Sénat a notamment souligné le fait qu'il n'y avait pas de réelle volonté décentralisatrice au sommet de l'Etat et que "s'il n'y avait pas de nouvelle avancée de la décentralisation, le pays ne se relèverait pas"

L'APVF se dote d'un nouveau partenaire. Mardi 2 février, Christophe Bouillon, Président de l'APVF et Béatrice Angrand, Présidente de l'Agence du Service Civique, ont signé une convention de partenariat entre les deux structures. David Knecht, directeur général de l'Agence du Service Civique, Nicolas Soret, Vice-président de l'APVF, Vincent Chauvet, membre du bureau de l'APVF étaient également présents.

La plateforme participative Make.org a lancé ce lundi sa grande cause #AgirPourMonTerritoire. L'APVF est partenaire de cette grande consultation citoyenne.

Qu'ils vivent dans une métropole ou une zone rurale, en centre-ville ou dans un quartier périurbain, à la montagne, à la campagne ou sur un littoral, les Français sont attachés à leurs territoires, à leur diversité et leurs richesses. Et nombreux sont ceux qui mettent en place des initiatives afin de les redynamiser.

Pourtant, forts de leur particularités et de leurs atouts, les territoires ne sont pas égaux face aux évolutions de la société. La diversité démographique, les disparités économiques, les inégalités dans l’accès aux soins, aux transports, à la culture, au numérique, ou encore dans l’offre d’emplois et de commerces, suscitent parfois des crispations, voire un sentiment d’injustice et d’abandon parmi une partie des Français. Et alors que la crise du Covid-19 frappe ces territoires de manière disparate, la question de l’amélioration de ces conditions de vie est plus que jamais au cœur des enjeux actuels

C’est pourquoi Make.org a décidé d’unir toutes les forces de la société civile et les associations d’élus locaux pour lancer la Grande Cause des Territoires, avec pour objectif de favoriser un développement plus durable et équitable de nos régions, départements, villes et villages. Elle débutera par une vaste consultation autour de la question “Comment améliorer les conditions de vie dans votre territoire ?”.

La consultation est ouverte sur la plateforme Make.org jusqu'au 28 mars. N'hésitez pas à voter, proposer et diffuser la consultation.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Dépôt d’une Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants
• Examen, Séance Publique, PPL visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
• Examen, Séance Publique, ppl visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données

Travaux parlementaires

• Table ronde, Mission Flash sur la parité dans les fonction électives et exécutives du bloc communal, avec différents experts du sujet et associations d’élus dont notamment l’APVF
• Audition, cmmission des Affaires sociales, du Dr Marie-Paule Kieny, présidente du Comité scientifique sur les vaccins covid-19.
• Audition, commission des Finances, d’Olivier Sichel, Directeur de la BDT
• Audition, commission des Lois, de Jean Louis Debré sur le report des élections départementales et régionales
• Audition, cmmission des Finances, de Benoit Cœuré, président du Comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées au covid 19

Sénat

PPL/PJL

• Examen, Séance publique et cmmission des Lois, proposition de loi respect de la propriété immobilière contre le squat
• Examen, commission des Lois, examen en Séance publique, PJL Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Travaux Parlementaires

• Audition, commission du Développement durable, Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance de la CCC et de Jean Pierre Cabrol, co-président de l’association les 150
• Audition, commission des Finances, François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France
• Audition, commission des Finances, de Bruno le Maire, Ministre des Finances sur le plan de relance
• Table ronde, Délégation à la prospective, sur l’actualité des collectivité
• Conférence de presse, délégation aux CT, l’ancrage territorial de la sécurité intérieur
• Audition, délégation aux CT, de Stéphane Perrin, Président de la commission finances de régions de France