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Dans les territoires ruraux et périurbains, le défi de la mobilité reste entier. Alors que les transports collectifs traditionnels peinent à couvrir l’ensemble du territoire, près de 20 millions de Français vivent dans des zones où les alternatives à la voiture individuelle sont limitées. Résultat : la majorité des déplacements s’effectuent encore en voiture personnelle, avec un coût économique et écologique croissant.

L’accès à la mobilité conditionne pourtant l’accès à l’emploi, aux soins, aux études, mais aussi à la vie sociale. Cette dépendance à la voiture individuelle constitue une contrainte particulièrement forte dans les petites villes et les zones peu denses, où le pouvoir d’achat est souvent plus faible et les distances à parcourir plus importantes.

Dans ce contexte, le développement du covoiturage du quotidien apparaît comme une solution complémentaire et accessible. Il connaît d’ailleurs un essor certain depuis la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), avec plus d’un million de trajets mensuels recensés début 2025. De nombreuses Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) se sont saisies du sujet, notamment pour les trajets domicile-travail.

Mais si le potentiel est réel, il reste encore largement sous-exploité. Le modèle actuel du covoiturage reste contraint par une réglementation peu adaptée aux réalités des petites communes. Le trajet doit être à l’initiative du conducteur, et la participation financière des passagers strictement limitée au partage des coûts. Résultat : peu d’incitations pour les conducteurs à faire des détours ou à adapter leurs horaires, notamment sur les trajets courts ou de moyenne distance.

Certaines plateformes, déjà bien implantées dans les zones rurales, affirment pouvoir mobiliser rapidement leurs communautés d’utilisateurs pour étendre ces nouveaux usages. Elles disposent d’un vivier conséquent d’automobilistes prêts à partager leurs trajets, à condition qu’un cadre clair et incitatif soit mis en place.

Le covoiturage à la demande ne nécessite aucun investissement en infrastructures lourdes, et peut venir compléter utilement l’offre existante, en valorisant les réseaux routiers et les véhicules déjà en circulation. Pour les collectivités, cela représente une opportunité à faible coût de renforcer l’attractivité de leur territoire et de lutter contre le sentiment d’isolement des habitants.

À l’heure où les défis écologiques, sociaux et territoriaux s’accumulent, encourager une mobilité plus solidaire et partagée dans les petites villes apparaît comme une voie pragmatique, à explorer sans attendre.

Les représentants des associations d’élus étaient réunis ce mercredi 2 juillet à l’Hôtel de Beauvau pour un déjeuner de travail sur les Polices Municipales autour de Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et de François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État. Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), participait à cette rencontre au nom de notre association.

Un nouveau cap pour les polices municipales

Ce rendez-vous marque la restitution du Beauvau des polices municipales. Lancée initialement par Dominique Faure, puis poursuivie par Nicolas Daragon, cette initiative avait été suspendue à la fin de l’année 2024 à la suite de la censure du gouvernement. Sa relance était attendue par de nombreux élus locaux et professionnels du secteur.

Au cœur des échanges : l’évolution d’un cadre d’action vieux de plus de vingt-cinq ans. François-Noël Buffet, désormais en charge du dossier, a réaffirmé la volonté gouvernementale de moderniser les polices municipales pour répondre à une double exigence : efficacité dans la sécurité du quotidien, et respect de la libre administration des collectivités territoriales.

Un chantier de réforme relancé

Lors d’une précédente réunion, les associations d’élus avaient pris connaissance des premières orientations du gouvernement en matière d’actualisation du rôle et des missions des polices municipales. Plusieurs axes de travail ont été identifiés : élargissement des prérogatives, judiciarisation de certaines procédures, évolution des moyens d’action, formation, mutualisation ou encore revalorisation des métiers. Cette fois, 29 mesures ont été concrètement présentées pour intégrer une boîte à outils règlementaire qui serait ensuite à disposition des maires.

Pour l’APVF, Romain Colas a rappelé un principe essentiel:  les polices municipales ne sont pas des forces supplétives des forces de sécurité intérieure, mais bien des forces locales, au service des maires et des politiques de sécurité de proximité, dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales garantie par la Constitution.

L’égalité territoriale a également été rappelée comme un principe fondamental dans l’organisation de la sécurité. À l’heure où les attentes en matière de tranquillité publique sont fortes partout sur le territoire, les petites villes ne doivent pas être moins bien dotées en moyens de sécurité et de prévention que les grandes agglomérations. Si les polices municipales jouent un rôle croissant dans la réponse locale aux incivilités et à la délinquance, il appartient à l’État, dans le cadre de ses missions régaliennes, de garantir une présence et une action équilibrées de ses forces sur l’ensemble du territoire national.

Ce temps d’échange à Beauvau constitue une étape importante de restitution aux élus locaux avant la présentation du projet de réforme à la rentrée. Les associations d’élus, dont l’APVF, resteront mobilisées pour faire entendre la voix des maires dans les prochaines semaines.

> Lire l'entretien croisé de Jean-Baptiste Hamonic (Maire de Villepreux, membre du Bureau de l'APVF) dans le Courrier des Maires 

La direction des études de La Banque postale vient de publier un nouveau numéro de sa collection Accès Territoires, intitulé « Mobilités du quotidien : entre présent complexe et avenir incertain - Analyse de l’organisation et des comptes des AOM locales (2017 et 2024) ».

L'objectif de l'étude est de dresser un état des lieux du financement actuel du service de transports publics réalisé par les collectivités locales.

Trois principaux constats ressortent de l’analyse :

• La nécessité d’un report modal de la voiture vers les transports publics a été pris en compte dans la législation. Cependant, sa gouvernance reste complexe et l’enjeu financier a été laissé de côté.
• Le financement actuel des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), aujourd’hui centré sur le versement mobilité, devrait être adapté.
• L’intérêt d’une analyse des comptes actuels des AOM pour comprendre les enjeux de demain.

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Cet article est à retrouver en intégralité sur le site de Localtis, partenaire de l'APVF

Commerce, santé, logement, alimentation... La Banque des Territoires s'est engagée aux côté de l'État, vendredi 20 juin, à poursuivre son action en faveur des territoires ruraux. Acteur du plan France ruralités, elle a alloué 1,25 milliard d’euros de prêts et d’investissements entre 2023 et 2024.

Alors que l’Assemblée nationale a récemment adopté un amendement instaurant un moratoire sur le développement des énergies renouvelables, l’APVF alerte sur les conséquences de cette décision pour les petites villes et rappelle l’importance de laisser les territoires libres de construire leur avenir énergétique.

L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, et Loïc Hervé, vice-président du Sénat, a exprimé sa vive inquiétude après l’adoption en première lecture, le 19 juin dernier, d’un amendement visant à suspendre temporairement les projets solaires et éoliens sur l’ensemble du territoire. Ce vote a provoqué de vives réactions au sein du monde politique et des acteurs du secteur, tant les enjeux sont cruciaux pour l’avenir énergétique et économique de la France.

L’APVF rappelle que les petites villes sont souvent les lieux privilégiés d’implantation des énergies renouvelables. Dans ces territoires, les projets sont bien souvent construits en partenariat étroit avec les élus locaux et en concertation avec les habitants. Ces projets favorisent l’attractivité, créent des emplois non délocalisables, et permettent l’émergence de modèles de partage de la valeur entre collectivités, entreprises, agriculteurs et citoyens. À ce titre, ils représentent un véritable levier d’aménagement du territoire.

Imposer un moratoire unilatéral, c’est nier le rôle des collectivités dans la transition écologique. L’APVF réaffirme son attachement au principe de subsidiarité : les décisions doivent être prises au plus près du terrain, en s’appuyant sur l’expertise et l’engagement des élus locaux. La transition énergétique ne se fera pas contre les territoires, mais bien avec eux et par eux.

Par ailleurs, alors que les finances locales sont sous pression, renoncer au développement des énergies renouvelables, c’est aussi se priver de marges de manœuvre budgétaires importantes. L’APVF souligne qu’il est tout à fait possible de concilier bifurcation écologique et redressement des comptes publics.

Le rejet, le 24 juin, du texte de loi contenant le moratoire lors du vote solennel à l’Assemblée nationale constitue un signal rassurant. L’APVF salue cette décision, mais reste vigilante. Elle appelle l’ensemble des parlementaires à faire pleinement confiance aux élus de terrain pour garantir l’acceptabilité et la qualité des projets énergétiques portés dans leurs territoires.

L’enjeu est double : climatique et démocratique. L’APVF poursuivra son engagement en faveur d’une transition juste, territorialisée et co-construite.

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Représentant l’APVF lors de la réunion du Comité d'alerte sur les finances publiques, jeudi 16 juin à Bercy, Antoine Homé, Maire de Wittenheim et Premier Vice-président de l’APVF, n’a pas manqué d’alerter sur les risques d’effets récessifs pour l’économie française qu’impliquerait une « année blanche » pour les collectivités locales dans le prochain budget.

Soulignant le côté courtois et la qualité des échanges avec le gouvernement, il a néanmoins ajouté qu’il n’y avait pas, à ce jour, d’annonces précises, mais seulement des « ballons d’essai ».

Il a indiqué que les collectivités avaient déjà été largement mises à contribution dans le budget précédent, en devant assumer les conséquences de la suppression des impôts locaux (taxe d’habitation et CVAE).

Parlant des dépenses de fonctionnement, Antoine Homé a rappelé que notre pays était « le royaume des normes » et qu’il y avait urgence à instaurer un moratoire. On assiste d’ores et déjà à une dégradation des marges financières des collectivités. Il serait périlleux d’aller plus loin.

La conférence nationale Ambition France Transports, à l’initiative du Premier ministre François Bayrou, a été lancée à Marseille le 5 mai 2025. Elle s’inscrit dans le prolongement de la loi Zulesi, adoptée en 2023, relative au déploiement des Systèmes Express Régionaux Métropolitains (SERM). Cette conférence a pour objectif de tracer des perspectives de financement des infrastructures de transport à horizon 2040, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et de renouvellement de concessions stratégiques notamment autoroutières.

Présidée par Dominique Bussereau, Ancien ministre et expert reconnu des politiques de mobilité, la conférence du financement des mobilités, qu’il préside, vise à faire émerger des scénarios viables de financement en matière de route, rail, et mobilités du quotidien. La conférence doit rendre ses conclusions fin juillet, selon le Gouvernement.

Passer la vitesse sur les investissements

Les inquiétudes dans le monde des transports se cristallisent autour d’un mur d'investissements identifié par les professionnels du secteur mais aussi les élus qui alertent sur les besoins colossaux, d'une part pour financer les transports collectifs appelés à se développer massivement afin de décarboner les déplacements, mais aussi pour entretenir des infrastructures (routes, rail, ponts, gares, etc.) vieillissantes et dont la dégradation s'accélère avec le changement climatique. En chiffres, l’état des lieux est inquiétant et montre des besoins criants d’investissements :

• 3,5 milliards d’euros par an : montant estimé nécessaire pour maintenir et développer les infrastructures de rail et de route d’ici 2040 ;
• Près de 50% du réseau routier est désormais jugé en état médiocre ou mauvais, selon les données consolidées de la FNTP ;
• Les investissements publics dans les infrastructures de transport ont baissé de 20% depuis 2012, particulièrement dans les zones rurales et les petites agglomérations ;
• Plus de 100 milliards d’euros de besoin global pour les AOM (hors Île‑de‑France) dont environ 60 milliards hors Île‑de‑France ;
• L'âge moyen du réseau ferroviaire français atteint près de 29 ans là où, en Allemagne, il est de 17 ans, et en Suisse, référence mondiale en la matière, 15 ans.

Réseau routier : alerte sur le macadam

Le réseau routier français repose majoritairement sur les épaules des communes et des intercommunalités, qui assurent l'entretien de plus de 65 % du linéaire total, soit plus de 700 000 kilomètres de routes et 120 000 ouvrages. Une charge de plus en plus difficile à assumer, dans un contexte de hausse continue des coûts d’entretien notamment en raison du dérèglement climatique (intempéries, chaleurs extrêmes, cycles gel/dégel), qui accélère la dégradation des chaussées. Faute de nouvelles recettes, certains élus redoutent une dégradation très significative du réseau routier local dans les années à venir.

Dans le même temps il faut rappeler que 90 % des déplacements des Français se font encore en voiture, ce qui rend le bon état du réseau routier indispensable, y compris en zone rurale ou périurbaine.

Enfin, que faire des 9 300 km d’autoroutes concédées (soit 75 % du réseau national) dont les contrats arrivent à échéance entre 2031 et 2036 ? Ce patrimoine pourrait devenir un levier majeur de financement des mobilités décarbonées, alors que l'État ne capte aujourd’hui que 36 % en moyenne des péages via la fiscalité, et que le coût de remise en état est estimé à 5 à 6 milliards d’euros par l’Autorité de régulation des transports.

Les petites villes : le rôle d’amortisseur

Les petites villes, au fort rôle de centralité, sont les premières pénalisées par l’insuffisance chronique d’investissements dans les infrastructures routières. Dans le modèle économique actuel, elles jouent le rôle d’amortisseur : les collectivités locales assument la charge croissante de l’entretien du réseau, tandis que l’État capte l’essentiel des recettes générées par son usage (taxes sur les carburants, immatriculations, amendes, péages…)

Une conférence sur l’ambition des transports ne saurait faire l’impasse sur les réalités du bloc communal, pilier des mobilités du quotidien et garant de l’égalité territoriale. La mobilité ne se résume pas aux grandes lignes ferroviaires ou aux enjeux strictement urbains : elle commence dans nos communes.

Avec la contraction continue des budgets des collectivités locales, le risque d’un effondrement de l’investissement dans les infrastructures de transport devient tangible. Si les communes et intercommunalités ne peuvent plus entretenir ni moderniser leur réseau routier, les conséquences seront multiples : frein au développement économique local, affaiblissement de l’attractivité des petites villes, déséquilibre de l’accès à l’emploi et fragilisation du tissu industriel et artisanal qui dépend directement de la mobilité des biens et des personnes.

Or, chaque euro investi dans les infrastructures génère de l’activité, de l’emploi local non délocalisable, et participe à la transition écologique. L’accessibilité des petites villes, condition de leur survie économique, sociale et démographique, repose d’abord sur des routes praticables et sûres. Ne pas investir aujourd’hui, c’est condamner demain les territoires à la relégation.

L’APVF appelle à une politique nationale qui prenne en compte les besoins de nos territoires : financement pérenne des infrastructures locales, ouverture de la compétence mobilité pour les EPCI volontaires, et association pleine et entière des élus aux grandes décisions nationales, qu’il s’agisse des SERM ou de l’avenir des concessions autoroutières.

L’arrêté notifiant les montants prélevés en 2025 sur les recettes des communes, EPCI et départements a été publié. Les collectivités concernées ont deux mois pour contester ces montants.

Pour rappel, plus de 2 100 communes, EPCI et départements vont devoir contribuer au redressement des finances publiques via le nouveau « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales »  (Dilico).

Deux mois pour contester les montants notifiés

La publication de l’arrêté, qui reprend les montants dévoilés quelques mois plus tôt par la DGCL, ouvre la possibilité aux communes, EPCI et départements concernés, dans un délai de « deux mois courant à compter de la publication » , soit jusqu’au début du mois d’août, d’exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif afin de contester les montants notifiés.

Le premier prélèvement sera réalisé « à compter du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel », soit mi-juillet. À compter de cette date, les prélèvements seront réalisés sur les avances de fiscalité par mensualités jusqu’à la fin de l’année 2025. Pour les collectivités disposant des ressources nécessaires sur leurs avances de fiscalité, l’intégralité du prélèvement Dilico devra être réalisée sur l’année 2025 strictement. À noter que les modalités de calcul et de répartition du dispositif entre les régions seront présentées à part, « dans un second temps ».

Reversement des montants prélevés à partir de 2026

Considérées comme « une mise en réserve », les sommes ainsi prélevées seront ensuite « intégralement »  reversées aux collectivités, par tiers, pendant trois ans à compter de l’an prochain. Ainsi, à partir de l’exercice 2026, « 90 % »  des montants mis en réserve seront reversées aux collectivités contributrices, les 10 % restants viendront « augmenter les montants reversés aux collectivités des fonds de péréquation »  (le Fpic, par exemple).

Les petites villes contributrices pour plus du tiers de l’effort des communes  

Ce sont 710 petites villes (37 % des communes concernées) qui seront prélevées de 67,5 millions d'euros, soit 40 % du montant total prévu pour l'ensemble des communes (hors ville de Paris).

Le montant moyen du prélèvement s'élèvera à 12,03 euros par habitant, soit l'équivalent de 4,2 % de l'épargne brute des communes concernées (données 2024). C’est un peu moins que le montant moyen des contributions communales, qui sont de 14,18 euros par habitant, mais plus que celui des intercommunalités (8,97 euros) et des départements (5,48 euros).

A l’occasion des 27^èmes assises des petites villes de France, l’Association des Petites Villes de France et La Banque postale ont présenté à la presse la 11^ème édition du « Regard financier sur les petites villes ». Cette étude met en lumière un secteur en pleine mutation.

Cette Conférence de presse qui a eu lieu en Mairie de Saint-Rémy-de-Provence, le vendredi 13 juin, était co-animée par Christophe Bouillon, Président de l'APVF, maire de Barentin, Loïc Hervé, Président délégué, Vice-président du Sénat, Romain Colas, Vice-président, maire de Boussy-Saint-Antoine et par Christophe Jerretie, Président du Comité d’Orientation des Finances Locales et Alice Monticelli, Responsable d'études à La Banque postale.

Principaux éléments de l'étude à retenir : 

Le budget total, hors dette, des petites villes (budgets annexes inclus) s’élève à 44,1 milliards d'euros en 2024, soit 39,5 % du budget total hors dette des communes (hors ville de Paris), montant en hausse de 4,8 % par rapport à 2023.

Cette progression s’explique notamment par une augmentation de 3,2 % des dépenses de fonctionnement portée principalement par la masse salariale et par la hausse de 9,1 % des dépenses d’investissement.

Sur la période 2019-2024, soit quasiment le mandat actuel, les dépenses totales des petites villes ont progressé de + 17,2 % en euros courants. En réalité, hors inflation, les dépenses communales, sont quasi-stables (-0,3 %).

Dans le même temps, les recettes de fonctionnement ont progressé de 3,8 %, en lien avec la progression de 3,9 % des valeurs locatives cadastrales. Cette hausse a permis de maintenir l’épargne brute à 5,6 milliards d’euros avec toutefois de nombreuses disparités qui se sont accrues entre les communes entre 2023 et 2024. Alors que le bas de la strate témoigne d’une certaine résilience budgétaire, les municipalités de plus de 10 000 habitants voient leur santé financière se dégrader.

Pour la seconde année, les petites villes mobilisent également leur trésorerie au service de l’investissement à hauteur de  800 millions d’euros, et limitent ainsi le recours à l’emprunt (baisse de l’encours de dette de 0,7 %).

En 2025, les petites villes ne seront pas épargnées par les dispositions de la loi de finances :  elles seront impactées par le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) à hauteur de 67,5 millions d’euros et par l’augmentation du taux de contribution employeur à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) à hauteur d’environ 250 millions d’euros par an jusqu’à 2028.

La question va se poser de leur capacité à participer au redressement des comptes publics l’année prochaine, tout en poursuivant leurs investissements de fin de mandat et en préservant la qualité et le bon fonctionnement des services publics de proximité.

Retrouvez ici « Regard financier sur les petites villes »

Retrouver ici le communiqué de presse

La dernière séance du Comité des finances locales, qui s’est tenue le 18 juin à l’Hôtel de Roquelaure, était consacrée à la présentation du pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les comptes de 2024. Le constat est sans appel : après les régions et les départements, c’est au tour des communes de voir leur situation financière décliner.  

Comme l’a indiqué André Laignel, alors que l’exercice 2023 suscitait déjà des inquiétudes en raison d’une baisse sensible de l’épargne brute des collectivités (- 9,1 %),  avec l'année 2024, « l'alerte est complète, problématique et concerne tous les niveaux de collectivités ». Cette épargne brute s'est à nouveau contractée de - 7,3 % et se situe fin 2024 à un niveau moins élevé de 2,1 milliards d'euros par rapport à avant la crise sanitaire.

1. Cadre général macroéconomique :

Selon les comptes nationaux publiés par l'Insee fin mai 2025, la croissance de l'économie française a continué de décélérer en 2024 : le PIB (en volume) a augmenté de + 1,2 % en euros constants, après + 1,4 % en 2023.

En 2024, le déficit public au sens de Maastricht atteint 168,6 Md€, soit 5,8 % du produit intérieur brut (PIB) après 5,4 % en 2023 et 4,7 % en 2022, soit une augmentation de 16,9 Md€.

Cette dégradation s’explique par un effet ciseau : les recettes des prélèvements obligatoires augmentent moins vite que l’activité en valeur, tandis que les dépenses de prestations sociales, soutenues notamment par des revalorisations fondées sur l’inflation 2023, accélèrent à 5,5 %. Ces facteurs sont toutefois atténués par la sortie progressive des mesures exceptionnelles prises face à la hausse des prix de l’énergie.

Le déficit de l’État, qui porte l’essentiel de ces mesures, s’établit à 152,5 Md€ (après 151,9 Md€ en 2023) et celui des organismes divers d’administration centrale (ODAC) est stable à 1,7 Md€.

Le déficit des administrations publiques locales (APUL) se dégrade et s’établit à 16,7 Md€ (après 9,5 Md€), dont  11,4 Md€ (contre 5,0 Md€ en 2023) pour les collectivités locales.

Les recettes des APUL progressent moins vite, de 2,2 % après + 4,2 % en  2023.

L’investissement ralentit mais reste dynamique selon le pré-rapport (+ 7,8 % après + 11,1 % en 2023), atteignant 67,9 Md€ (après 63,0 Md€ en 2023).

La dette publique s’élève à 113,2 % du PIB fin 2024, après 109,8 % fin 2023 et 111,4 % fin 2022.

La principale contribution à la dette, au sens du traité de Maastricht, d'un sous-secteur

est celle de l’État (+170,5 Md€ après 150,0 Md€), qui s’endette en titres de court et de long termes (+171,9 Md€). En parallèle, l’État rembourse des crédits de long terme (-1,4 Md€).

La contribution des APUL à la dette publique brute augmente plus fortement en 2024 qu’en 2023 (+13,8 Md€ après +5,2 Md€), principalement sous forme de titres de long terme (+ 6,1 Md€). Parmi les seules collectivités locales, la contribution des communes, des départements et des régions à la dette publique augmente (respectivement + 3,2 Md€, + 2,3 Md€ et + 3,4 Md€ après + 0,9 Md€, - 0,2 Md€ et + 1,2 Md€ en 2023), tandis que celle des syndicats des collectivités territoriales est stable.

2. Focus sur la situation des communes :

Constat n° 1 : baisse de l’autofinancement pour les petites communes et les très grandes, atonie ou croissance pour les autres

En 2024, les dépenses de fonctionnement augmentent de + 4,2 % (+ 5,0 % en 2023) et les recettes de fonctionnement de + 3,0 % (+  5,6 % en 2023). Ces augmentations s’observent pour l’ensemble des strates de taille de communes, mais avec néanmoins des disparités.

Plus une commune est grande (hors Paris) moins ses dépenses de fonctionnement augmentent. Les évolutions des dépenses de fonctionnement des strates inférieures à 3 500 habitants sont comprises entre + 4,4 % et + 5 %.

Celles entre 3 500 et 100 000 habitants ont des évolutions plus faibles et variant entre + 3,1 % et + 4 %.

Les recettes de fonctionnement augmentent le plus pour les communes de taille moyenne. Les évolutions varient de + 1,7 % pour la strate de moins de 200 habitants jusqu’à + 4,1 % pour celle de 2 000 à 3 500 habitants.

Pour les strates allant de 3 500 à 50 000 habitants, les taux d’accroissement des recettes de fonctionnement diminuent avec la taille : ils s’élèvent à + 3,5 % pour la strate de 3 500 à 5 000 habitants et + 2,7 % pour celle de 20 000 à 50 000 habitants.

La strate de 50 000 à 100 000 habitants augmente plus fortement avec + 3,8 %.

Constat n° 2 : des dépenses de fonctionnement toujours à la hausse pour les communes

Les dépenses de fonctionnement connaissent une décélération de l’accroissement annuel depuis 2020.

Elles augmentent de + 4,2 % en 2024 après + 5,0 % en 2023 et + 5,9 % en 2022.

Dans le détail, les frais de personnel continuent de progresser (+ 4,3 % après + 3,6 % en 2023). Les achats et charges externes s’accroissent de +4,1 % soit moitié moins que les fortes hausses enregistrées en 2023 (+8,5 %) et 2022 (+11,1 %).

Le poste «énergie» n’augmente plus que de + 5,3 % au lieu de + 25 % en 2023 et + 30 % en 2022 dans un contexte de ralentissement de l’inflation.

En revanche, les primes d’assurances réglées accentuent leur dynamisme (+ 19,9% après + 11,4%) pour un total de 729 M€.

Les dépenses d’intervention continuent de s’accroître de +4,7 % comme en 2023.

Constat n° 3 : impôts directs en hausse et baisse sensible des impôts indirects

En 2024, les impôts directs augmentent de + 4,3 %, bien moins qu’en 2023 (+ 7,5 %). Cette hausse concerne toutes les strates de taille de communes avec une augmentation comprise entre + 5,5 % et + 6,2 % pour les strates inférieures à 5 000 habitants. Pour les strates supérieures à ce seuil, des évolutions dont l’intensité diminue avec la taille de la strate s’observent, allant de + 4,8 % pour la strate des 5 000 à 10 000 habitants jusqu’à + 3,3 % pour les deux strates supérieures à 50 000 habitants. Les produits de la taxe foncière progressent en 2024 de 5,2 %, ceux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 0,6 %.

Les impôts indirects connaissent une baisse sensible de - 6,4 % qui s’explique essentiellement par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en lien avec le recul des transactions immobilières en 2024. Toutes les strates sont concernées par cette baisse des impôts indirects, surtout les strates des petites communes de moins de 1 000 habitants, avec des évolutions entre - 12,9 % et - 10,8 %. Les strates supérieures ont des évolutions comprises entre - 4,4 % et - 9,1 %.

Les subventions reçues et participations sont globalement stables, en léger repli de - 0,3 %. Elles chutent fortement pour les strates de petites communes avec - 20,5 % pour les moins de 200 habitants, restent en évolution négative mais moins sensible pour les strates comprises entre 200 et 5 000 habitants.

En revanche, elles sont stables entre 5 000 et 50 000 habitants et n’évoluent positivement que pour les deux strates supérieures à 50 000 habitants.

Les autres recettes de fonctionnement, qui sont principalement composées des revenus des immeubles, des autres produits divers de gestion courante et des redevances versées par les fermiers et concessionnaires, augmentent pour toutes les strates de communes. Mais elles progressent particulièrement pour la strate des communes de 50 000 à 100 000 habitants avec + 24,4 %, principalement du fait de deux communes ayant multiplié par cinq et par neuf leurs autres recettes de fonctionnement.

Constat n° 4 : dynamisme des dépenses d'investissement, quelle que soit la strate de population pour les communes

Les dépenses d'investissement (hors remboursements de la dette) restent dynamiques pour la quatrième année consécutive. Elles ont augmenté en 2024 de + 9,5 % après + 9,4 % en 2023 alors même que l’effet prix, très marqué en 2022 et 2023, s’est nettement réduit en 2024. Comparativement à la même année située dans le cycle électoral précédent (2018) où l’accroissement était de + 5,9 %, cet accroissement est important en intensité.

Constat n° 5 : le délai de désendettement des communes se dégrade en 2024 dans certaines grandes communes et les plus petites

Le délai de désendettement (encours de dette rapportée à l’épargne brute) des communes augmente entre 2023 et 2024 de + 0,2 an. Il baisse pour les strates comprises entre 200 et 10 000 habitants et pour celles entre 50 000 et 100 000 habitants. Il augmente un peu pour les autres strates et surtout pour la strate des plus de 100 000 habitants avec + 2,8 ans y compris Paris (+ 0,4 an hors Paris).

Télécharger le pré-rapport 2025 de l'OFGL