Actualités

La plateforme publique du bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr vous invite à vivre un été solidaire avec “La tournée d’été”. Il s’agira de la 3ème édition de la campagne de Mobilisation Nationale de bénévoles qui met à l’honneur les missions de bénévolat liées à la culture, aux sports et aux loisirs.

En 2024, ce sont près de 4 000 bénévoles qui ont proposé leur aide, auprès de 750 structures différentes ! De nombreuses organisations comme la vôtre œuvrent au quotidien pour rendre la joie de l’été accessible à tous et faire naître de belles rencontres autour d’animations sportives, ludiques et artistiques.

Profitez de la visibilité de La tournée d’été pour faire connaître vos besoins en bénévoles et recevoir des candidatures sur des missions de bénévolat pour l’été, ou pour le reste de l’année ! Toutes les missions dans les thématiques du sport, de la culture et des loisirs seront mises en avant.

Rendez-vous la page d’inscription en cliquant sur le lien ci-dessous et suivez les étapes proposées pour publier vos missions.

Bouton : Je mobilise des bénévoles 

Une FAQ complète pour répondre à vos questions sur l’utilisation de la plateforme est accessible ici sur ce lien.

Grand témoin aux Assises de l'APVF qui se dérouleront le 12 et 13 juin prochains, la Lettre des Petites Villes pose, cette semaine, 3 questions à  Martial Foucault, Professeur des universités à Sciences Po, Directeur du CEVIPOF entre 2014 et 2024 et auteur de Maires au bord de la crise de nerfs (Editions de l’Aube, 2020).

1) Quelles sont les principales conclusions qu’on peut tirer de l’étude du CEVIPOF sur l’état d’esprit des maires à un an des prochaines élections municipales de mars 2026 ? 

Tout d’abord, ce sont plus de 5 000 maires qui ont répondu à l’enquête, ce qui est un franc succès en termes de remontées du terrain. Trois conclusions importantes se dégagent. 1- Les maires sont 42% à se déclarer prêts à continuer en 2026, 30% sont encore indécis et 28% souhaitent arrêter leur engagement. 2- Plus la commune est petite, plus l’intention de se représenter diminue. Et 3- Les raisons du réengagement s’articulent autour d’une envie de servir et une volonté d’être utile. A l’inverse, les personnes désireuses d’arrêter mettent en avant un manque de ressources financières pour la commune, une exigence de plus en plus forte des citoyens et le devoir accompli au cours de leur mandat. En résumé, ces résultats montrent que la démocratie municipale n’est pas touchée par une crise généralisée des vocations.

2) L’APVF milite depuis longtemps en faveur d’un véritable statut de l’élu local. Pensez-vous qu’un tel statut contribuerait à lever certains freins pour ceux qui envisagent de renoncer à se représenter ou au contraire pour ceux qui envisagent de se présenter pour la première fois ?

Il est vrai que la question du statut de l’élu local, sans être immédiatement revendiquée par les maires interrogés, revient dans l’esprit des édiles. Le point crucial me semble concerner la conciliation d’une vie professionnelle et la fonction de maire. Rappelons qu’un maire sur deux exerce une activité professionnelle en parallèle. Or les employeurs peuvent résister à l’idée de libérer du temps pour leurs salariés-maires. Il est donc impératif de renforcer le temps dédié à la fonction, y compris pour des activités de formation qui font défaut en début de mandat pour les nouveaux élus. Ensuite, le statut de l’élu local doit aborder la question de la valorisation professionnelle d’une telle expérience pour un retour à l’emploi à l’issue d’une mandature. Sur ce terrain, il peut y avoir une forte dissuasion à s’engager si le futur élu ne dispose pas de garanties.

3)  Vous participez le 13 juin prochain aux Assises des petites villes de France à la table ronde finale « Écouter et décider : maires des petites villes une fonction désirable ? ». Quelles sont à votre avis les principales qualités que devront avoir les élus de demain ?

Il existe une grande variété de qualités attendues par les citoyens de leurs maires. Mais nos travaux montrent que le fort niveau de confiance dont bénéficient les maires (70% contre 30% pour les députés par exemple) tient à deux qualités attendues : l’exemplarité et la proximité. Cela souligne que la fonction de maire implique certaines vertus liées à la probité et un lien étroit avec les administrés. Une fois encore, les Français apprécient leurs élus locaux car ils les savent disponibles et peu intéressés par des carrières de professionnels de la politique. Cette proximité a aussi parfois un revers : la montée des violences (incivilités, insultes, menaces) à l’endroit des maires et des équipes municipales. Même si les chiffres sont à la baisse, ils continuent d’interroger sur les qualités de médiation attendues des maires pour anticiper ce type de comportement.

Plusieurs élus membres de l’Association des Petites Villes de France (APVF), dont Nathalie Nieson, Vice-présidente trésorière de l’APVF et Maire de Bourg-de-Péage (Drôme), figurent parmi les 1.510 signataires d’une tribune parue dans La Tribune Dimanche, le 5 mai 2025. Cette tribune appelle les députés à voter la proposition de loi Garot visant à lutter contre les déserts médicaux.

Alors que l’Assemblée nationale reprend cette semaine l’examen de la proposition de loi portée par le député Guillaume Garot, plusieurs élus engagés au sein de l’APVF ont apporté leur soutien au texte en cosignant cette tribune collective. En tout, 1.510 élus locaux, dont 915 maires, originaires de 68 départements, se sont associés à cette démarche transpartisane.

La proposition de loi vise à introduire une régulation de l’installation des médecins dans les territoires sous-dotés, à l’image de ce qui existe déjà pour d'autres professions de santé comme les kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes ou encore dentistes. Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus globale d’amélioration de l’accès aux soins, comprenant également des mesures incitatives, le développement de l’exercice coordonné, la démocratisation des études de santé ou encore l’accompagnement des collectivités locales dans leurs initiatives en matière de santé.

Les signataires de la tribune soutiennent la poursuite du processus parlementaire de cette proposition de loi, considérée comme un levier indispensable pour faire face à la dégradation annoncée de la démographie médicale d’ici 2030. Le vote du texte est prévu le mercredi 7 mai, après deux nouvelles séances d’examen à l’Assemblée.

La question des déserts médicaux est particulièrement aiguë dans les petites villes et les territoires ruraux. L’implication d’élus de l’APVF dans cette mobilisation reflète les préoccupations croissantes des collectivités locales face aux inégalités d’accès aux soins. Pour l’APVF, il s’agit de défendre un maillage territorial équilibré et de garantir aux habitants un service public de santé de proximité.

Lien vers la tribune

Le Roquelaure de la simplification, qui s’est tenu le 28 avril sous l’égide du ministre François Rebsamen, marque le lancement d’un processus national de concertation visant à simplifier l’action publique locale en collaboration avec les élus locaux, les agents territoriaux et les citoyens. L’APVF était représentée par Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux (78), membre du Bureau.

Ce dispositif est porté par François Rebsamen et s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification et de la Charte de simplification des normes signées entre le gouvernement et le Sénat deux ans plus tôt, le 16 mars 2023.

Etaient présents François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Laurent Marcangeli, ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Valérie Létard, ministre auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du Logement, Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ruralité, Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, président d'Ardenne Métropole, Bernard Delcros, sénateur, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Nicolas Ray, député, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Axelle Barrau, secrétaire générale de France Simplification.

L’objectif est de réduire la complexité administrative qui pèse sur les collectivités territoriales en s’attaquant à trois axes majeurs :

- simplification de la gestion quotidienne des collectivités,

- simplification de l’exercice des compétences,

- simplification de la gouvernance locale.

Mais, cette simplification aurait aussi vocation à permettre des économies d’échelle.

Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux, membre du Bureau de l’APVF, est intervenu en tant que « Grand témoin », dans le cadre d’une première séquence sur la thématique suivante : « Les élus locaux face aux normes : grands témoins ». 

Rappels « historiques » :

- 2021/2022 : propositions de l’APVF dans le cadre des travaux sur la loi 4D, puis 3DS (plusieurs amendements de simplifications avaient été déposés),

- 2022/ 2023 : éléments de réflexion dégagés dans le cadre des travaux du Conseil d’Etat sur : « Réussir le dernier kilomètre : nouveau défi des politiques publiques ? » et des 1ères Assises de la Simplification en mars 2023 (participation de C. Bouillon)

- Sans oublier les propositions formulées à l’occasion de l’audition de l’APVF par la mission Ravignon.

1/ Constat : une complexification entrainant une perte de sens

- Rappeler L’APVF représente les petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants. On compte 4 095 petites villes pour une population totale de 26,3 millions d’habitants, soit 39 % de la population nationale.

- Entravés par la multiplication des normes, les maires des petites villes ont le sentiment de ne plus avoir les moyens financiers et juridiques d'agir, ni les compétences pour mener à bien leur mandat et conduire une politique locale autonome.

- Sources multiples de complexification

* multiples injonctions contradictoires et coûteuses dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement (décret tertiaire, usage de l’eau de pluie, vidanges de piscines,…), mais aussi les normes environnementales et techniques (l’impact budgétaire des normes d’accessibilité a été estimé à 15 milliards d’euros) ;

*on demande aux élus locaux, premiers investisseurs publics (les petites villes portent 40 % de l’investissement total des communes), d’agir en faveur de la transition écologique tout en réduisant drastiquement les crédits du fonds vert et les crédits de droit commun ;

*on demande aux élus locaux de réduire leurs dépenses de fonctionnement, et dans le même temps on augmente leur cotisation à la CNRACL de 38 % (à partir de 2028, le coût pour les petites villes est estimé à 1,2 milliard d’euros / an)…

- Conséquence : pas encore de crise des vocations, car 2/3 des maires devraient se représenter en 2026, mais un « ral le bol » exprimé, y compris chez les jeunes élus, avec un risque de réel de « black-out territorial » (rappeler qu’en 2023, 3 % des maires ont démissionné, dont. Camille Pouponneau, ancienne

- Un besoin d’agilité exprimé par les Maires de petites villes dans un contexte où les crises se multiplient et où l’instabilité devient le cadre. C’est ce qu’il ressort en effet des différentes enquêtes réalisées par l’APVF : pour plus de 80 % des petites villes, la situation normative s’est dégradée depuis 3 ans.

2/ Propositions : redonner du sens à l’action publique locale

- Ecueil à éviter : penser la simplification sous le seul angle financier.

* la RGPP devait simplifier l’Etat pour générer des économies d’échelle. Résultat : congestion de l’Etat territorial sans réalisation d’économie. De même, la création d’intercommunalités XXL avec la loi Notre a éloigné la prise de décision, sans atteindre les objectifs d’économies d’échelle attendus.

- Faciliter l’exercice des compétences en rendant des marges de manœuvre financières aux collectivités : consacrer une véritable autonomie fiscale et réhabiliter l’impôt local.

- Faciliter la gestion quotidienne des collectivités territoriales:

* en simplifiant les modes de financement de l’Etat : mettre fin aux appels à projet ;

* en simplifiant les normes applicables aux collectivités, particulièrement dans les domaines urbanistiques et environnemental. L’APVF soutient la PPL d’Harold Huwart en cours d’examen au Parlement visant à simplifier les procédures d'urbanisme et les projets de construction menés par les collectivités locales (relèvement du seuil de modification du PLU de 20 à 50 %, extension du périmètre des établissement publics fonciers locaux (EPFL) qui permettra de mobiliser plus rapidement du foncier pour des projets d’aménagement, généralisation du permis d’aménager multisites, renforcement des outils d’ingénierie…) ;

* simplifier les procédures des porteurs de projets et d’instruire les autorisations au plus près du terrain en décentralisation certaines procédures dans les domaines urbanistiques et environnementaux. 3

- Améliorer la gouvernance locale en consacrant un véritable statut de l’élu (la PPL « Gatel » qui a été votée à l’unanimité au Sénat et qui doit être examinée courant mai à l’Assemblée. Celle-ci reprend les propositions formulée par l’APVF dans sa propre PPL présentée au mois d’octobre 2023).

- Renforcer l’Etat territorial et rétablir la confiance avec les collectivités :

* rétablir une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités : l’APVF demande un moratoire sur la hausse des dépenses contraintes et une visibilité pluriannuelle sur les ressources locales.

* l’Etat doit prendre acte à la fois de la décentralisation, mais aussi du besoin des collectivités d’une présence étatique qui soit territorialisée, affirmée et en capacité de les accompagner dans l’exercice de leurs compétences (Maisons France service = retour de l’Etat dans les territoires) ;

* renforcer le pouvoir de dérogation des préfet et donner aux communes la faculté de saisir directement le préfet afin que celui-ci donne un avis unifié en cas de normes contradictoires. 

Enfin, Jean-Baptiste Hamonic a insisté sur le besoin de "pause normative" des élus locaux.

Après le Comité d’alerte du 15 avril, le gouvernement a réuni le 6 mai une conférence financière des territoires, sous l’égide du Premier ministre, François Bayrou, afin de définir avec les Associations d’élus la part de l’effort des collectivités dans la réduction du déficit public. Du moins, l’attente est forte de l’APVF, représentée par son Président Christophe Bouillon et son Premier vice-président, Antoine Homé, que cette contribution locale soit bien définie en concertation.

Etaient présents le Premier ministre, François BAYROU, et les  ministres de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Éric LOMBARD, du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation François REBSAMEN, de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Catherine VAUTRIN, de la ministre chargée des Comptes publics Amélie de MONTCHALIN, du premier vice-président de l’Association des Maires de France et Président du comité des finances locales André LAIGNEL, du président de Départements de France François SAUVADET, du président délégué de Régions de France Renaud MUSELIER, du président de l’Association des Maires Ruraux de France Michel FOURNIER, de la présidente de France urbaine Johanna ROLLAND, du président délégué d’Intercommunalités de France Sébastien MIOSSEC, du président de l’Association des Petites Villes de France Christophe BOUILLON, du président délégué de Villes de France Jean-François DEBAT, des présidents des délégations parlementaires aux collectivités et du président.

I/ Eléments de contexte :

Pour rappel, l’objectif du gouvernement est de réduire le déficit de 6 % d’ici à 2029, soit un effort d’1 % par an, pendant 5 ans. En 2025, l’effort d’économie est de 55 milliards d’euros (50 milliards en LFI 2025 + 5 milliards supplémentaires), il est estimé à 40 milliards d’euros en 2026. Le gouvernement souhaite une répartition équitable de l’effort et François Rebsamen insiste sur le caractère « juste et prévisible » de la contribution des collectivités territoriales.

Il ressort des différentes prises de parole ministérielles (comité d’alerte, 15 avril 2025), que la contribution des collectivités sera établie sur la base d’un diagnostic de leur santé financière. Il faut donc s’attendre à ce que les efforts se concentrent sur la strate la mieux portante (la commune est souvent présentée comme étant en bonne santé), d’où l’importance d’un diagnostic partagé et consensuel. Dans le cadre de sa dernière enquête, outre un état des lieux de la situation financière des petites villes, l’APVF a recensé un ensemble d’indicateurs de santé financière proposés et mobilisés par ses adhérents.

Eléments connus du contrat voulu par le gouvernement :

- le gouvernement souhaite ralentir la dynamique des dépenses de fonctionnement des collectivités (+ 3,9 % en 2024). Comment faire quand l’exécutif et le législateur imposent et gravent dans le marbre cette dynamique : hausse des cotisations CNARCL va entrainer une hausse progressive et pérenne de + 8 % de la masse salariale ! L’APVF souhaite un moratoire sur les dépenses contraintes.

- le gouvernement souhaite également prioriser les investissements d’avenir et simplifier les soutiens de l’Etat. Cette simplification des financements de l’Etat, l’APVF l’appelle de ses vœux depuis longtemps, et notamment la limitation des appels à projet.

- le gouvernement souhaite limiter « le coût des normes » pour les collectivités (pour rappel, le seul impact budgétaire des normes d’accessibilité avait été estimé à 15 milliards d’euros). A noter également, le coût de l'enchevêtrement des compétences entre collectivités territoriales qui, selon le rapport de Boris Ravignon, coûterait 7,5 milliards d'euros chaque année, soit 0,3% du PIB.

- le gouvernement s’engage à donner une visibilité pluriannuelle sur les recettes des collectivités. Cette visibilité et prévisibilité est indispensable aux élus locaux dont la gestion pluriannuelle est calée sur la durée du cycle municipal, contrairement à l’Etat qui travaille dans l’annualité budgétaire. Le respect des programmes pluriannuels d’investissement, qui traduisent un engagement fort des équipes municipales à l’égard de la population, mais également de l’Etat dont les collectivités locales sont les bras armés et la vitrine sur le territoire (rappelons qu’elles portent 70 % de l’investissement).

II/ Grandes tendances :

L’APVF représente les petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants. On compte 4 000 petites villes pour une population totale de 26,3 millions d’habitants, soit 39 % de la population nationale. Dynamisme dans les villes de plus de 10 000 hab., mais strate marquée par le vieillissement.

*Avec un budget total de 41 milliards d’euros, notre strate porte 1/3 de l’investissement total du bloc local (10,3 milliards d’euros en 2023) et 70 % de l’emploi industriel. Les petites villes demeurent un levier incontesté du développement et de l’aménagement durable du territoire.

*En outre, nous sommes de « bons gestionnaires » :

- avec une évolution maîtrisée de nos dépenses de fonctionnement en moyenne sur 10 ans de + 1,2 % /an.

- un encours de dette en diminution constante depuis une dizaine d’année, qui représente 8 % de l’endettement public local.

Premiers résultats de notre enquête sur la situation financière des petites villes (200 rép.) :

*Un effet ciseau dans les petites villes qui est perceptible en 2024 et qui se confirme en 2025, avec une hausse marquée des dépenses contraintes pour 80 % d’entre elles et une moindre dynamique des ressources (voire une diminution pour 30 % des petites villes) pour y faire face.

*Un tiers des petites villes subissent une baisse de leur épargne brute, et donc une dégradation inquiétante de leur situation financière.

Rappeler le lien étroit entre « capacité financière de faire » et démocratie locale :

*Les maires des petites villes ont le sentiment de ne plus avoir les moyens financiers et juridiques d'agir, ni les compétences pour mener à bien leur mandat et conduire une politique locale autonome.

* « La perte de marge de manœuvre financière » : une raison de plus en plus invoquée par les maires n’ayant pas souhaité se représenté en 2020. Ils demeuraient 26,5% à mettre en avant la perte de marge de manœuvre financière pour expliquer leur choix et pour 20%, le manque de considération de l’Etat.

* Conséquence : pas encore de crise des vocations, car 2/3 des maires devraient se représenter en 2026, mais un « ras-le-bol » exprimé, y compris chez les jeunes élus, avec un risque de réel de « black-out territorial » (rappeler qu’en 2023, 3 % des maires ont démissionné, dont Camille Pouponneau, ancienne maire de Pibrac, qui vient de publier son livre « Maires, le grand gâchis »).

* Chiffre intéressant tiré d’un sondage du conseil des prélèvements obligatoires sur la confiance pour gérer l’argent public : les communes bénéficient de la plus grosse cote de confiance (68,4%), contre seulement 32,4% pour l’Etat (cote la plus faible).

III/ Principales demandes :

1) Le cadre budgétaire actuel ne répond pas au besoin de visibilité et de prévisibilité des élus

 * Les règles du jeu changent constamment, sont illisibles et sont contestables du point de vue de leur légitimité :

- Alors que la trajectoire de 3 % de déficit public a été repoussée de 2027 à 2029 à l’automne 2024, que l’on évoque en avril 2025 une moindre dégradation du déficit public 2024 (-5,8 % au lieu de -6,1%), on évoque un objectif de 4,6 % de déficit public en 2026 supposant 42 milliards d’euros d’économie. Ces 4,6 % ne figurent pas dans la dernière loi de programmation, mais dans le plan budgétaire et structurel à moyen terme, PSMT pour 2025-2029. Ce document constitue une simple feuille de route du gouvernement sans aucune portée normative, et non soumis au contrôle démocratique.

- Les élus locaux digèrent à peine le budget 2025 et les montants de leur contribution au Dilico, qu’ils sont plongés dans un nouveau climat d’incertitude. Bientôt, leurs décisions budgétaires modificatives concerneront l’année en cours, mais aussi, et par anticipation, l’année suivante…

- Des erreurs de prévision à répétition qui ne facilitent pas la compréhension et l’acceptabilité des efforts demandés : pour rappel, à peine la loi de finances pour 2024 votée, le gouvernement Attal avait adopté un décret annulant 10 milliards d’euros de crédits afin de tirer les conséquences de la révision à 1 % de la prévision de croissance…

* Une répartition des efforts d’économie arbitraire qui ne repose sur aucun principe clair :

- Selon les annonces, les collectivités territoriales participerait à l’effort global de 40 milliards d’euros à hauteur de 8 milliards d’euros (chiffre qui lui, n’est visé par aucun document officiel), soit 20 % de l’effort, alors qu’elles ne sont responsables que de 8 % de la dette publique.

- Alors que l’Etat creuse le déficit public, les collectivités l’atténuent en dégageant des excédents.

- Le périmètre et la définition des efforts n’est pas stabilisé : la loi de finances pour 2025 a établi la participation officielle des collectivités à 2,2 milliards d’euros, sans intégrer la mesure la plus impactante pour les budgets locaux, à savoir la hausse de 12 points de la cotisation à la CNRACL (un effort à terme de 1,2 milliard d’euros par an rien que pour la strate des petites villes, l’équivalant de 15 ETP !).

2) Un système à bout de souffle qui appelle une remise à plat des relations financières Etat-collectivités et des finances locales

Les propositions de l’APVF vise à redonner de la visibilité et de la prévisibilité aux élus locaux pour un apaisement des relations financières entre Etat et collectivités, mais également à rendre des marges de manœuvre aux collectivités territoriales afin qu’elles puissent gérer les aléas en responsabilité et sans dégrader la qualité du service public (de plus en plus menacée).

• de la visibilité sur le moyen terme:
  • au sein du budget de l’Etat, créer une mission budgétaire qui rassemble l’ensemble des crédits versés par l’Etat aux collectivités afin de renforcer le débat parlementaire sur les crédits alloués aux collectivités, tout en offrant une plus grande visibilité sur les financements afférents et facilitant le contrôle de la réalisation du contrat financier,
  • un engagement de l’Etat sur plusieurs années à maintenir le niveau de la dotation globale de fonctionnement et des dotations de soutien à l’investissement. Prendre pour référence la durée du mandat municipal, soit une période de 5 ans à compter de 2026.
• de la prévisibilité dans leurs recettes, mais également leurs charges:
  • pas de charges nouvelles sans moyens suffisants de les assumer,
  • pas de nouvelles compétences sans moyens suffisants de les assumer,
  • rendre des marges de manœuvre aux collectivités pour la gestion des aléas,
  • privilégier des compensations par de la fiscalité transférée dynamique plutôt que par des dotations (qui augmentent la dépendance des collectivités à l’Etat et qui ne sont jamais garanties dans le temps),
  • pas de nouvelles suppressions d’impôts locaux,
  • mener à son terme la révision des valeurs locatives,
  • engager un Roquelaure de la fiscalité locale,
• des engagements réciproques :
  • à chaque effort demandé aux collectivités pour améliorer le solde public, doit être associé un effort de l’Etat au titre de la simplification.

Dans un contexte où la relance de la construction de logements est devenue une priorité nationale, le député Harold Huwart (Eure-et-Loir) a présenté, lundi 5 mai 2025, sa proposition de loi (PPL) de simplification en matière d’urbanisme et d’habitat devant le bureau de l’Association des petites villes de France (APVF). Un temps d’échange riche et constructif, au cours duquel les élus locaux ont salué la disponibilité et la fine connaissance des réalités de terrain dont a fait preuve le parlementaire.

Un texte au cœur du plan d’action du gouvernement

Annoncée par la ministre du Logement Valérie Létard lors du MIPIM, le 11 mars dernier, cette proposition de loi s’inscrit dans le train de mesures gouvernementales destinées à faciliter l’acte de construire, en particulier dans les territoires les plus en difficulté face à la crise du logement. Déposé début avril à l’Assemblée nationale, le texte sera examiné en séance publique à partir du 15 mai, après son passage en commission des affaires économiques.

Trois axes structurants de simplification

Le député Harold Huwart articule sa proposition de loi autour de trois grands axes de simplification, visant à lever les freins réglementaires et administratifs identifiés de longue date par les élus locaux :

• Alléger les procédures : pour accélérer l’instruction des permis de construire et réduire les délais souvent incompatibles avec les réalités des petites communes.
• Adapter les normes : en tenant compte des spécificités territoriales, notamment pour les communes rurales et les petites villes qui ne disposent pas toujours des moyens humains et techniques pour répondre à des exigences disproportionnées.
• Sécuriser l’action des élus : en clarifiant les responsabilités et en offrant un meilleur accompagnement juridique, afin de lutter contre la frilosité à s’engager dans des projets de construction.

Des échanges nourris avec les maires de petites villes

Lors de la présentation, les membres du bureau de l’APVF ont pu poser de nombreuses questions, témoignant de leur intérêt pour ce sujet de la simplification qui répond à plusieurs de leurs préoccupations. Les échanges ont notamment porté sur la mise en œuvre concrète des mesures, les marges de manœuvre laissées aux collectivités, ainsi que les articulations avec les documents d’urbanisme existants.

L’APVF continuera à suivre de près le parcours parlementaire de cette proposition de loi et à faire entendre les besoins spécifiques des petites villes en matière de logement et d’urbanisme. Alors que la crise du logement exige des réponses rapides, efficaces et adaptées aux réalités locales, ce texte peut être une pierre à l’édifice d’une plus vaste simplification attendue de longue date.

« Nos maires ont du génie » !  Pour l’Association des Petites Villes de France, Villes de France, et leur partenaire Proxity, filiale d’EDF, plus qu’un leitmotiv, il s’agit d’une réalité encore trop méconnue. Et quelle meilleure façon de faire connaître les réalisations des territoires que de faire parler leurs acteurs principaux : les maires !

Dans une série de vidéos d’entretiens, nous vous emmènerons chaque mois dans un coin de la France. Direction la Seine-et-Marne pour ce premier épisode.

A un an des élections municipales, de nombreux maires sont à l’heure des bilans. Bilan d’un mandat particulier – qui réserve encore quelques surprises. Et pourtant, quel que soit le territoire, quelle que soit la taille de la commune, les maires ont agi. Des initiatives ont été conduites. Et c’est pour les mettre en valeur que l’Association des Petites Villes de France, Villes de France, et leur partenaire Proxity se sont associés pour mettre en valeur les initiatives locales, les projets concrets, et les femmes et les hommes qui œuvrent chaque jour à la dynamisation des territoires, au travers de la websérie « Nos maires ont du génie ».

Dans ce premier épisode, ce sont deux villes de Seine-et-Marne qui sont mise à l’honneur. Les maires des deux villes, Brice Rabaste, maire de Chelles, commune adhérente à l'association Villes de France et Charlotte Blandiot-Faride, Vice-présidente de l’Association des petites villes de France et maire de Mitry-Mory, y parlent revitalisation commerciale, lien social et attractivité. Bref, de l’ensemble des ingrédients pour rendre la ville désirable.

Découvrez l’épisode ici

Le 1er avril 2025 a été publié le décret relatif aux autorisation de création, d'extension et de transformation des établissement d'accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les micro-crèches. L'ensemble des ces nouvelles règles s'appliquent depuis le 3 avril.

Le décret attendu de longue date par les élus locaux, précise les nouvelles obligations aux collectivités ayant en charge le service public de la petite enfance. Il est à noter cependant un certain nombre d'ajustements, faute de la publication de l'ensemble des décrets.

En particulier, s'agissant du projet d'évaluation, il est à noter qu'un autre décret est à venir. "Dans l’attente de la publication de ce décret :
- l’absence du projet d’évaluation au sein des dossiers de demande d’autorisation adressés au président du conseil départemental ne saurait fonder une décision d’irrecevabilité ou un avis défavorable de la part de ce dernier ;
- il n’est pas nécessaire de mettre à jour le projet d’établissement. Cette mise à jour interviendra après la parution du décret relatif à l’évaluation."

S'agissant de l'équipe chargée de l'encadrement des enfants," même si dès le 3 avril 2025, le personnel de « catégorie 1° » de l'établissement chargé de l'encadrement des enfants doit représenter a minima un ETP :
- les gestionnaires de micro-crèches peuvent jusqu’au 31 août 2026, remplacer ce personnel par des personnes qui justifient d'une certification au moins de niveau 3 attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants et de deux années d'expérience professionnelle, ou d'une expérience professionnelle de trois ans comme assistant maternel ;
- ces personnes peuvent continuer à accueillir seules jusqu’à trois enfants simultanément jusqu’au 31 août 2026."

Retrouver la synthèse rédigée par la Direction de la sécurité sociale

Ce mardi 23 avril 2025, Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’Association des Petites Villes de France (APVF), a conduit un important rendez-vous avec trois membres de la Cour des comptes dans le cadre de l’élaboration du rapport public annuel 2026, consacré à la thématique « Vivre en sécurité – les politiques de sécurité dans les territoires ».

Cet entretien approfondi s’inscrit dans la volonté de la Cour de dresser un état des lieux précis des politiques de sécurité locales, en croisant les données nationales avec l’expérience de terrain des élus locaux. L’APVF, forte de son réseau d'adhérents, a partagé les constats, préoccupations et initiatives portées par les petites villes en matière de sécurité.

Une délinquance aux visages multiples selon la taille des communes

Lors de l’échange, Jean-Pierre Bouquet a souligné les disparités d’évolution de la délinquance selon les strates démographiques au sein des petites villes. Dans les communes de moins de 5 000 habitants, les atteintes aux biens – notamment les cambriolages ou vols – tendent à se concentrer de manière sporadique, souvent en lien avec des réseaux itinérants. En revanche, les villes de plus de 10 000 habitants, souvent situées en périphérie des grandes agglomérations, connaissent une évolution plus marquée des atteintes aux personnes.

Une adaptation nécessaire des moyens de sécurité

Autre point clé de l’échange : l’inégalité d’accès aux moyens de sécurité. Jean-Pierre Bouquet a rappelé la nécessité d’un soutien de l’État aux maires des petites villes pour maintenir leurs effectifs de police municipale, ou encore développer les politiques de prévention, notamment en direction des jeunes, tout en rappelant que l’association est formellement opposée à la judiciarisation des effectifs de police municipale qui n’ont pas à assurer les missions régaliennes de l’Etat.

« Les petites villes sont souvent en première ligne, avec des moyens contraints. Il est crucial de reconnaître leur rôle et de leur donner les outils nécessaires pour assurer une véritable sécurité de proximité », a souligné Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François.

Vers un dialogue renouvelé entre l’État et les territoires

L’entretien a permis d’illustrer combien la sécurité dans les petites villes ne peut être abordée de manière uniforme : elle doit être pensée à l’échelle des territoires, au plus près des réalités locales. L’APVF a exprimé le souhait que ce rapport de la Cour des comptes puisse contribuer à une meilleure prise en compte des spécificités des petites villes.

La délégation de la Cour des comptes a salué la richesse des échanges et la pertinence des remontées de terrain, qui viendront nourrir leur chapitre sur la sécurité dans les territoires dans le rapport public 2026.

Mercredi 23 avril 2025, le Conseil d'administration de l'APVF, réuni sous la présidence de Christophe Bouillon, a voté à l’unanimité une motion alertant sur l’avenir des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales. Dans un contexte de tensions budgétaires croissantes, les maires des petites villes appellent solennellement à l’ouverture d’une véritable négociation avec l’État.

Réuni à Paris, le Conseil d’administration de l’APVF a tenu à faire part de ses vives inquiétudes face aux premières orientations budgétaires annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la préparation du budget 2026. Ces annonces, bien qu’encore non confirmées officiellement, laissent présager une nouvelle contribution financière imposée aux collectivités territoriales, d’une ampleur inédite.

Les élus rappellent que le mandat municipal actuel a débuté dans des conditions extrêmement difficiles. Dès 2020, les maires ont dû faire face à la crise sanitaire, puis à la flambée des prix de l’énergie liée à la guerre en Ukraine, et plus récemment aux émeutes urbaines de l’été 2023. Dans un contexte économique tendu, les petites villes ont néanmoins su faire preuve d’une résilience remarquable pour continuer à assurer leurs missions.

L’APVF souligne que les collectivités territoriales ne représentent que 8 % de la dette publique nationale, mais qu’elles ont déjà largement contribué aux efforts de redressement des finances de l’État, notamment à travers la loi de finances 2025. Ces chiffres officiels ne tiennent même pas compte de la non-indexation de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, de la baisse drastique du Fonds vert, de la forte hausse des cotisations à la CNRACL (prévue à 1,19 milliard d’euros annuels dès 2028) ni des prélèvements liés aux DILICO, qui impactent près de 800 petites villes.

Dans ces conditions, les perspectives d’un nouvel effort, estimé à quatre fois celui de l’an passé, suscitent une vive inquiétude. De nombreuses petites villes risquent de devoir reporter voire annuler certains investissements, avec des conséquences économiques directes sur l’activité locale et l’emploi. Pire encore, une telle ponction mettrait en péril le bon fonctionnement des services publics locaux.

À l’heure où s’ouvrira bientôt une nouvelle mandature municipale, l’APVF tient à rappeler que les défis à venir – transition écologique, transition démographique, fracture territoriale – ne pourront être relevés sans des collectivités locales pleinement mobilisées et dotées des moyens nécessaires pour agir.

Les maires des petites villes ne remettent pas en cause la nécessité d’un redressement des finances publiques. Mais ils demandent que cet effort soit juste, équitable, et fasse l’objet d’une véritable concertation. Loin d’être un poids, les collectivités territoriales sont des moteurs de croissance, d’innovation et de solidarité sur les territoires.

Dans cet esprit, l’APVF participera à la Conférence financière des territoires prévue le 6 mai prochain avec une volonté de dialogue mais aussi une exigence claire : que cette réunion ne soit pas un simulacre de concertation, mais le point de départ d’une nouvelle ère de relations équilibrées entre l’État et les collectivités.

Elle réclame notamment l’inscription à l’ordre du jour de sujets fondamentaux tels que l’autonomie fiscale des collectivités – affaiblie depuis deux décennies – et la mise en œuvre des mesures de simplification recommandées dans le rapport Ravignon.

Enfin, les Assises de l’APVF, qui se tiendront à Saint-Rémy-de-Provence les 12 et 13 juin prochains, seront l’occasion d’échanger de manière approfondie avec le Gouvernement et d’avancer des propositions concrètes pour garantir un avenir durable aux petites villes.

Lien vers la motion votée lors du Conseil d'administration de l'APVF