Actualités

L’APVF a déploré, dans un communiqué de presse en date du 11 février, les incertitudes et le manque de clarté de certaines dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), et notamment sur les modalités d’application du Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico).

Outre que le Dilico soit contestable en son principe, étant donné que les collectivités territoriales ne sont responsables en rien de la dégradation des comptes de la nation, ses implications pratiques sont encore obscures pour les maires des petites villes, qui pour beaucoup tentent de finaliser leur débat d’orientation budgétaire. L’APVF a rappelé que l’élargissement du périmètre du Dilico concerne tout particulièrement les petites villes, qui doivent pourtant supporter d’importantes charges de centralité. A l’heure où est publié ce communiqué, la liste officielle des communes concernées par le dispositif est encore inconnue, de même que le montant de leur mise à contribution.

D’après les simulations de Jean-Pierre Coblentz, notre consultant expert en finances et fiscalité locales chez Stratorial, près de 20 % des petites villes seront contributrices pour un montant total de 66 millions d'euros (soit un tiers de l'effort demandé aux communes), les contributions allant de 1 059 euros pour une commune de 2 700 habitants, à plus d'1,2 millions d'euros pour une commune de 22 000 habitants. Dans l'attente d'une communication plus officielle de la part de l'Etat, l'APVF a adressé un courrier aux Maires des petites villes concernées pour les convier à une réunion d'information, en partenariat avec Stratorial, sur le Dilico, le 4 mars, de 14H30 à 16H.

L’APVF a rappelé par ailleurs que le Dilico n’est pas le seul dispositif à impacter le budget des collectivités territoriales. La section de fonctionnement des communes sera fortement affectée par la forte hausse de la cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), imposée sans concertation (en 2025, l'impact est de 280 millions pour l'ensemble des petites villes), ou par la non-indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). De même, la section d’investissement pâtira indubitablement des coupes effectuées dans le Fonds vert ou la Dotation de soutien à l’investissement (DSIL).  De surcroît, les départements et les régions, qui sont les partenaires naturels des petites villes, devront réduire leur soutien du fait des restrictions budgétaires.

Les maires des petites villes auront à cœur de travailler à ce que ces mesures aient le moins d’impact possible sur la qualité des services publics et la qualité de vie de leurs administrés. Mais pour ce faire, dans un contexte d’instabilité politique inédit sous la Ve République, l’APVF demande à l’Etat de la transparence et de la prévisibilité au niveau budgétaire.  L’APVF répondra, comme à son habitude, présente pour que ce dialogue exigeant ait lieu.

Télécharger le communiqué de presse

Télécharger le courrier adressé à l'ensemble des petites villes contributrices au Dilico 

S'inscrire à la réunion d'information sur le Dilico

Depuis le 1er janvier 2025, les communes de plus de 3 500 habitants sont les autorités organisatrices du service public de la petite enfance en vertu de la loi pour le plein emploi de 2023. Bien que les décrets d'application de cette loi ne soient pas encore parus, les communes concernées doivent d'ores-et-déjà exercer leurs compétences. 

La direction générale de la cohésion sociale et la direction des collectivités locales ont publié une note précisant la procédure provisoire sur le rendu d'avis des autorités organisatrices du service public de la petite enfance (SPPE).

Ce document rappelle que "les communes sont devenus autorités organisatrice de l'accueil du jeune enfant au 01/01/2025". Ainsi, "les dispositions de la loi" plein emploi de 2023 "s'appliquent sauf si elles sont manifestement inapplicables en l'absence de texte réglementaire". Les communes sont en effet toujours en attente de la publication des décrets d'application du texte ; la publication a été reportée à  de multiples reprises du fait de l'instabilité gouvernementale.

La note d'information des services de l'Etat souligne en particulier que "les disposition de l'article 18 de la loi relative aux nouvelles procédures d'autorisation et d'avis de l'autorité organisatrice sont suffisamment claires pour s'appliquer à partir du 01/01/2025". Cela implique que "les communes peuvent donc exercer leur compétence d'avis dès cette date, y compris pour des demandes en cours déposées avant le 01/01 [souligné par l'administration]".

L'administration rappelle que "la commune est compétente pour donner un avis au regard des besoins identifiés sur son territoire".

La suite de la note énumère ensuite les pièces justificatives à produire pour les procédures d'avis et d'autorisation ainsi que les fondements sur lesquels prendre un avis. L'APVF invite les maires à s'informer de ces questions à partir des liens ci-dessous.

Une FAQ avait été publiée en juillet 2024.

Pour en savoir plus, télécharger les éléments concernant la procédure provisoire sur le rendu d'avis des autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant

Article à rédiger pour la semaine du 17 février

Orange a prononcé au 27 janvier 2025, la fermeture commerciale du réseau cuivre sur 765 communes du lot 2.

A compter de cette date, plus aucune nouvelle prestation d’accès à la boucle locale cuivre d’Orange ne peut être commandée sur ces communes.

La fermeture technique des offres cuivre sur ces communes aura lieu le 27 janvier 2026, date à laquelle toutes les prestations d’accès à la boucle locale cuivre d’Orange devront avoir été résiliées par les opérateurs.

Depuis 20 ans, la loi du 11 février 2005 a posé les bases d’une société plus inclusive. Mais si des progrès notables ont été réalisés en matière d’éducation, d’emploi et de transports, les Petites Villes peinent encore à appliquer pleinement ses principes, faute de moyens et d’un cadre d’action adapté à leurs réalités. À l’heure du bilan, il est essentiel de dépasser les intentions pour garantir une accessibilité réelle et une égalité de droits sur l’ensemble du territoire.

Vingt ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005, le bilan est contrasté. Si l’inclusion scolaire a progressé et que des efforts ont été faits dans l’emploi et les transports, l’accessibilité et la compensation du handicap restent des défis majeurs, en particulier dans les petites villes.

Faute de moyens suffisants, la mise en œuvre de la loi y demeure inégale. Les délais d’obtention des droits auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) restent trop longs, compliquant le quotidien des personnes concernées. L’accessibilité des bâtiments et des transports est encore trop disparate selon les territoires. À cela s’ajoute un manque de coordination entre l’État, les collectivités et les associations, freinant l’application effective des mesures existantes.

Ce constat appelle à une mobilisation accrue. L’APVF plaide pour une meilleure coordination entre les acteurs locaux et une adaptation des dispositifs aux réalités des territoires. Les avancées sont réelles, mais elles doivent être consolidées pour garantir une inclusion effective partout en France.

Le Sommet pour l’action sur l’Intelligence Artificielle (IA), qui s’est ouvert ce lundi 10 février au Grand Palais à Paris, a marqué une nouvelle étape dans la stratégie française sur l’IA. L’annonce d’Emmanuel Macron d’un investissement de 109 milliards d’euros par l’État témoigne de l’ambition de la France de devenir un acteur majeur de cette révolution technologique. Mais au-delà des grandes métropoles et des laboratoires de recherche, une question se pose : comment l’intelligence artificielle peut-elle transformer les petites villes françaises ?

Des atouts stratégiques pour les petites villes

Si les grandes métropoles concentrent aujourd’hui une grande partie des investissements en IA, les petites villes ne sont pas en reste. Elles peuvent s’appuyer sur l’IA pour améliorer plusieurs aspects de la vie locale :

• Gestion des services publics : optimisation de la consommation d'énergie, gestion des déchets, circulation intelligente.
• Santé et bien-être : déploiement d’outils d’aide au diagnostic et à la télémédecine.
• Dynamisation économique : accompagnement des commerces locaux grâce à l’analyse des tendances de consommation.
• Attractivité territoriale : utilisation de l’IA dans la promotion touristique.

Les défis d’une transition numérique équilibrée

Le développement de l’IA dans les petites villes pose toutefois plusieurs questions :

• L’accès aux compétences et infrastructures : contrairement aux grandes villes, les territoires intermédiaires peuvent manquer d’ingénierie en IA.
• La maîtrise et la gouvernance des données : les petites municipalités doivent pouvoir garder le contrôle sur l’utilisation des données locales et garantir le règlement général de protection des données (RGPD).
• L’acceptabilité sociale et éthique : les citoyens doivent être impliqués dans le déploiement des solutions IA pour garantir leur adhésion.

Une stratégie publique pour soutenir l’IA locale

Pour favoriser l’essor de l’IA dans les petites villes, des initiatives publiques voient le jour. Le rapport de 2020 d’Éric Bothorel, député des Côtes-d’Armor, sur la politique publique de la donnée préconise un accompagnement renforcé des collectivités territoriales via l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). L’open data et le partage des codes sources sont également encouragés pour favoriser l’innovation locale.

Par ailleurs, l’IA est considérée comme un levier pour le développement durable, comme l’explique Peter Addo, du DataLab de l'AFD, dans The Conversation. Il faut donc l'appréhender comme un moyen d’optimiser la gestion des ressources et de réduire l’empreinte carbone des activités municipales.

Vers une IA au service des territoires

Si les petites villes de France sont encore en train de se familiariser à l’IA, elles disposent de nombreux leviers pour en faire un atout de développement. La clé du succès réside dans une approche concertée et équilibrée, associant acteurs publics, entreprises locales et citoyens. Une IA responsable et inclusive pourrait ainsi contribuer à revitaliser ces territoires tout en préservant leur identité et leur dynamisme.

L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire dans les communes nouvelles en cas de conseil municipal incomplet. Ce texte, qui répond à une difficulté rencontrée à Rives-du-Fougerais (Vendée), assure la continuité du fonctionnement des conseils municipaux jusqu’au prochain renouvellement général.

Adoptée lundi 11 février 2025 par l’Assemblée nationale et déjà validée par le Sénat, la proposition de loi vise à résoudre le problème spécifique des communes nouvelles où le mécanisme habituel d’intégration d’un « suivant de liste » est inapplicable. Dans la commune nouvelle de Rives-du-Fougerais (Vendée), le décès du maire a rendu impossible l’élection d’un remplaçant avec un conseil municipal initialement complet, composé de l’ensemble des conseillers issus des anciennes communes.

La nouvelle disposition autorise désormais l’élection du maire par un conseil municipal incomplet jusqu’au premier renouvellement général des conseils municipaux, évitant ainsi l’obligation d’organiser de nouvelles élections qui entraîneraient une réduction significative du nombre de conseillers.

L’initiative, portée par la ministre Françoise Gatel et le rapporteur Philippe Latombe (Les Démocrates), est saluée par l’APVF, qui y voit un moyen de garantir une gouvernance locale stable et d’éviter des situations jugées délicates par certains acteurs territoriaux.

Cette adoption définitive marque une étape clé dans l’adaptation du droit local aux fusions communales et ouvre la voie à de futures évolutions pour répondre aux enjeux spécifiques des communes nouvelles.

L’Association des Petites Villes de France (APVF) est désormais présente sur Instagram. Ce nouveau canal de communication permettra de valoriser l’action des petites villes, de partager les initiatives locales et de suivre au plus près l’actualité des territoires.

À travers cette présence sur Instagram, l’APVF souhaite partager un regard sur les enjeux qui concernent les territoires, tout en facilitant les échanges avec les élus locaux et les acteurs engagés dans le développement des petites villes.

Nous vous invitons à nous suivre sur @petites.villes pour découvrir et échanger autour des enjeux qui façonnent nos villes à taille humaine.

Par Frédéric Fortin, pour Localtis

*** CET ARTICLE EST EN PARTENARIAT AVEC NOTRE PARTENAIRE LOCALTIS / BANQUE DES TERRITOIRES ***

*** CET ARTICLE EST EN PARTENARIAT AVEC NOTRE PARTENAIRE LOCALTIS / BANQUE DES TERRITOIRES ***

Suite au recours à l’article 49.3 de la Constitution et au rejet d'une motion de censure, le projet de loi de finances pour 2025 a été voté le 6 février 2025 par le Sénat, après son adoption par l'Assemblée nationale. Approuvé à l'identique par les deux chambres, le texte issu de la commission mixte paritaire est donc considéré comme définitivement adopté, même s'il devra passer par l'examen du Conseil constitutionnel avant sa promulgation.

 1. Hausse de la cotisation des employeurs à CNRACL (PLFSS, décret 30 janvier 2025)

Annoncée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), cette mesure réglementaire est explicitée dans un décret du 30 janvier 2025 qui prévoit l’augmentation progressive du taux des cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), portant ce taux de 34,65 % en 2025, jusqu’à 43,65 % à partir de 2028.

• Cela revient à une hausse de 3 points par an pendant 4 ans, soit 12 points au total, de la cotisation des employeurs à la CNRACL,
• 12 points équivalent à une augmentation de + 37,9 % par rapport à 2024 de la cotisation des employeurs à la CNRACL.

Cette mesure s’applique à l’ensemble des collectivités et demeure pérenne dans le temps. Selon les estimations de Stratorial Finances, l’impact sur les budgets des petites villes sera d’ampleur : à partir de 2028, le coût annuel serait de près de 1 230 millions d’euros.

Elle aura de nombreux effets pervers, dont la contraction de l’investissement local et la réduction de l’embauche de fonctionnaires et des titularisations alors que les besoins sont importants.

2. Abondement de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) de près de 150 millions d’euros financé par une minoration à due concurrence de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

La version du PLF 2025 votée en première lecture au Sénat, qui prévoyait une hausse de 290 millions d’euros de la DGF, était plus avantageuse que la version de la commission mixte paritaire (CMP) qui vient d’être définitivement adoptée dans la mesure où elle finançait intégralement la hausse de 290 millions des dotations de péréquation :

• dotation de solidarité rurale : + 150 millions d’euros
• dotation de solidarité urbaine : + 140 millions d’euros.

La moindre augmentation de la DGF, de 150 millions d’euros, ne couvre désormais que 50 % de la hausse de la péréquation. La seconde moitié sera donc financée par écrêtement interne de la dotation globale de fonctionnement, sur la dotation forfaitaire.

3. Minoration des variables d’ajustement à hauteur de 486,9 millions d’euros, dont une baisse de 202 millions d’euros de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal

À noter qu’en 2023, selon les estimations de la direction des études de La Banque postale, 839 petites villes étaient concernées par la baisse de la DCRTP, soit près d’un tiers d’entre elles

4. Baisse des dotations d’investissement de l’Etat aux collectivités territoriales

• Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL): baisse de 145 millions d’euros, portant la DSIL à 425 millions d’euros (en autorisation d’engagement, AE) selon le Sénateur Sautarel (contre 570 millions d’euros en 2024),
• Dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR): maintien à son niveau 2024, soit une enveloppe globale de DETR de 1 046 millions d'euros (en AE),
• Fonds vert: hausse de 150 millions d’euros en autorisation d’engagement, portant le fonds vert à 1 150 millions d’euros en AE (contre 2,5 milliards d’euros à sa création). A noter que le fonds vert subit une baisse de 19 millions d’euros en crédits de paiement en 2025.
• Fonds territorial Climat de 200 millions d’euros à la main des collectivités qui avait été créé par le Sénat, a été supprimé en CMP (l’APVF doit plaider pour son rétablissement).

5. Mise en place d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales (Dilico)

Le Dilico remplace le Fonds de réserve du budget « Barnier » : il concerne plus de collectivités (environ 2 100 collectivités, contre 450 auparavant), mais pour un montant global plus faible (1 milliard d’euros, contre 3 milliards d’euros auparavant). Cette évolution présentée comme plus équitable (les plus gros ne sont pas forcément les plus riches) pose d’autres questions : le Dilico traite de la même façon une collectivité de 200 000 habitants et une collectivité de 5 habitants.

Selon la volonté du législateur, le dispositif n’a pas vocation à opérer de prélèvement de ressources au profit de l’État, mais uniquement à lisser dans le temps les recettes fiscales des collectivités territoriales qui sont en mesure de contribuer au redressement des comptes publics. Plus précisément, 90 % des recettes « confisquées » sont censées être reversées progressivement sur 3 ans aux collectivités contributrices (les 10 % restants abonderont le FPIC). Point de vigilance.

La répartition de l’effort a été précisée en commission mixte paritaire et inscrite expressément dans la loi : l’effort d’1 milliard sera divisé en quatre parts égales entre les 4 niveaux de collectivités. La part du bloc local s’établit à 500 millions d’euros, répartie pour moitié entre les communes et les EPCI.

Alors que le précédent Fonds de réserve fléchait l’effort sur les collectivités dont le niveau de dépenses réelles de fonctionnement étaient supérieures à 40 millions d’euros, la nouvelle contribution dépend des capacités contributives des collectivités très largement, et de la population très insuffisamment (voir annexe).

L'APVF a commandé, pour ses adhérents, une étude au cabinet Stratorial pour connaître le montant de leur contribution au Dilico. Pour en savoir plus, contacter echenillat@apvf.asso.fr  

Accéder à la dernière version du PLF 2025 disponible en cliquant ici.

Le 3 février, la Cour des comptes a auditionné l’APVF, représentée par son Vice-président, Igor Semo, maire de Saint-Maurice (Val-de-Marne), dans le cadre de son enquête sur la tarification des services publics locaux.

Cette audition a été une occasion pour l’APVF de travailler plus spécifiquement sur cet agrégat, avec l’appui de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) pour l’extraction des données « petites villes » (dataofgl), mais également de s’entretenir avec un certain nombre de directeurs financiers de communes adhérentes pour des éclairages en particulier. En outre, Igor Semo a présenté les modalités très concrètes de la réforme récemment engagée à Saint-Maurice portant refonte des tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires à compter du 1er janvier 2025.

Quelques points à noter :

- La baisse unilatérale de la DGF entre 2014 et 2017 a poussé certains maires de petites villes à augmenter leurs tarifs. Politique qui s’est poursuivie en raison, ensuite, de la crise énergétique et de l’inflation. L’analyse montre, en effet, que plus l’inflation est forte, plus le produit des recettes tarifaires est élevé. Dans la période récente, c’est surtout au niveau des tarifs de la restauration scolaire que les élus des petites villes ont le plus actionné ce levier, pour limiter l’impact de la hausse du coût des denrées alimentaires.

Ce constat doit tout de même être relativisé : la hausse des tarifs est limitée et toujours réfléchie par rapport à l’usager, en fonction d’autres facteurs tels la pression fiscale qu’ils subissent par ailleurs... Il y a rarement de répercussion directe et totale de la hausse des prix ou autres éléments sur les tarifs.

- Entre 2019 et 2020, les recettes tarifaires (budgets principaux et budgets annexes) ont subi une chute vertigineuse, de plus de 25 %, notamment en raison de la fermeture des services publics durant la crise sanitaire. Depuis 2021, elles retrouvent une certaine dynamique, mais n’ont pas retrouvé, en 2023, leur niveau d’avant crise. A noter un ralentissement de la dynamique en 2023 lié cycle électoral et qui devrait se poursuivre jusqu’à un an après l’élection municipale.

- Selon les chiffres du dernier Regard financier sur les petites villes, élaboré en partenariat avec La Banque postale, les recettes tarifaires constituent le 4^ème bloc (8 %), après les recettes fiscales (57 %), les dotations et participations (18 %) et les recettes d’investissement, hors emprunts (12 %). Le poids des recettes tarifaires dans les recettes des petites villes varie selon la taille de la commune. Dans les communes de plus petite taille, les recettes tarifaires représentent une part plus importante de leurs ressources (presque 10 % dans les communes de moins de 5 000 habitants, contre à peine 7 % dans les communes comprises entre 15 000 et 25 000 habitants). Ce constat est le même concernant de leurs recettes d’investissement.

A l’inverse, la fiscalité représente une part nettement plus faible dans les petites communes que dans les communes de plus grande taille (53 % pour les communes de moins de 5 000 habitants, contre 61 % pour les communes comprises entre 15 000 et 25 000 habitants).